Ce guide est conçu à l’intention des nouveaux arrivants et des résidents permanents du Canada désireux de se lancer en affaires, afin de leur faire connaître les exigences de base du démarrage des entreprises en Ontario. Il fournit également des renseignements sur les ressources et les organisations qui offrent des services et des programmes aux nouveaux arrivants au Canada. Le démarrage d’une entreprise peut constituer une expérience enrichissante mais, pour y parvenir, il faut connaître les exigences du domaine.
Remarque : Si vous n’êtes pas un nouvel arrivant ou un résident permanent du Canada, mais désirez immigrer au pays pour vous lancer en affaire, consultez la page Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour découvrir comment immigrer au Canada.
D’autres règles s’appliquent à ceux qui souhaitent faire des affaires au Canada sans toutefois y immigrer. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Investissement étranger en Ontario.
Table des matières
Avant de commencer
Lancement d’une entreprise
Réglementation
Taxes
Embaucher du personnel
Importer et exporter
Autres ressources
Avant de commencer
Voici trois des plus importantes questions que doivent se poser les nouveaux arrivants avant d’envisager de démarrer une entreprise au Canada :
- Êtes-vous autorisé à être propriétaire d’une entreprise au Canada et à l’exploiter?
- Est-ce que votre secteur d’activité est réglementé et est-il nécessaire d’obtenir un permis ou une certification?
- Dans quelle mesure vos compétences et vos qualifications sont-elles reconnues en Ontario?
Quel est votre statut juridique au Canada
Si vous ne savez pas exactement quel est votre statut juridique au Canada et que vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de savoir si vous êtes autorisé à travailler au Canada. IRCC est le seul ministère qui peut vous informer officiellement de votre statut.
Coordonnées d'IRCC :
1-888-242‑2100
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Guichet-emplois – un outil interactif
Le site Web du gouvernement du Canada comporte un outil interactif et des renseignements afin de vous aider à déterminer quel est le titre de votre profession au Canada. Vous pouvez également obtenir un rapport en ligne qui vous donnera un aperçu de la réglementation, des responsabilités, des compétences requises et du taux horaire pour votre profession en Ontario.
Si votre profession est réglementée et que vous devez obtenir un permis ou une certification pour travailler en Ontario, communiquez avec le ministère ou l’organisme responsable afin de vous renseigner sur les exigences. Vos titres de compétences étrangers pourraient devoir être évalués afin d’être reconnus et vous aurez peut-être à suivre une formation avant de pouvoir travailler au Canada. La réglementation pourrait avoir des conséquences sur votre plan d’affaires, c’est pourquoi vous devez vous assurer de bien connaître les exigences pertinentes avant de lancer votre entreprise.
En ligne :
Guichet-emploi
Les ressources suivantes fournies par le gouvernement fédéral et des organismes intergouvernementaux peuvent vous aider à évaluer vos titres de compétences étrangers :
- Processus d'évaluation des titres de compétences
Apprenez quelles étapes vous devez suivre pour faire reconnaître vos titres de compétences.
- Se renseigner sur la reconnaissance de vos qualifications
Accédez à des ressources qui vous aideront à comprendre le processus d’évaluation et de reconnaissances des titres de compétence étrangers au Canada.
- Se renseigner sur la reconnaissance de vos diplômes d’études et des qualifications professionnelles
Apprenez comment obtenir des crédits pour vos études à l’étranger.
Travailler en Ontario
Le site du gouvernement ontarien fournit de nombreux renseignements sur les métiers et les professions dans la province.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Exercer votre profession ou votre métier
Trouvez des renseignements sur la réglementation s’appliquant à votre profession ou votre métier et les exigences relatives au travail en Ontario.
- Ressources liées à votre profession, métier ou secteur
Examinez les descriptions de plusieurs professions et métiers réglementés en Ontario.
- Formation linguistique spécialisée en Ontario
Parcourez les programmes de formation linguistique qui vous aideront à communiquer efficacement au travail.
- Formation relais en Ontario
En tant que nouveau arrivant formée à l’étranger, titulaire d’un diplôme d’études post-secondaires et ayant une expérience de travail internationale vous pouvez trouver de l’aide pour obtenir une licence ou un certificat obligatoires dans votre profession ou votre métier en Ontario.
Expérience globale Ontario
Si vous avez été formé à l’étranger dans une professions réglementées hors du secteur de la santé et que vous souhaitez travailler dans votre domaine, vous pouvez consulter le personnel chevronné d’Expérience globale Ontario afin d’en apprendre davantage sur le processus d’attribution de permis ou d’une certification en Ontario.
Coordonnées d’Expérience globale Ontario:
1-866-670-4094
Expérience globale Ontario
ProfessionsSantéOntario
Trouvez des renseignements détaillés sur les processus de certification, d’attribution des permis et d’inscription pour les professionnels de la santé ou les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE). Vous pouvez également obtenir des services gratuits en vous inscrivant sur le site Web du Centre d’accès.
Coordonnées de ProfessionsSantéOntario :
1-800-596-4046
ProfessionsSantéOntario
Dans ma langue
Vous pouvez obtenir des renseignements utiles pour les nouveaux immigrants en Ontario, ainsi que de l’information sur l’enseignement et les titres de compétence. Ces renseignements sont disponibles en plusieurs langues.
En ligne :
Dans ma langue – Bienvenue en Ontario! (en anglais seulement)
ARABE | CHINOIS (SIMPLIFIÉ) | GOUDJARATI | TAMOUL | OURDOU | PENDJABI | RUSSE | ESPAGNOL | TAGALOG
Lancement d’une entreprise
Consultez le Guide de rédaction d’un plan d’affaires afin d’en apprendre davantage sur la planification des activités commerciales. Ce guide est disponible en plus de 10 langues.
Dans le cadre de planification et du processus de démarrage, vous devrez choisir la structure de votre entreprise, son nom et l’endroit où elle sera située. Les documents multilingues suivants vous fourniront plus de renseignements sur chacun de ces sujets.
- Structure d’entreprise : laquelle vous convient le mieux?
- Nommer son entreprise
- Choix et aménagement de l’emplacement
Réglementation
Taxes
Embaucher du personnel
Quand vous embauchez du personnel, vous devez vous conformer à la réglementation et aux normes. Pour la plupart des types d’entreprise, vous devrez :
- ouvrir un compte de retenues sur la paie
- vous inscrire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et payer les cotisations
- vous conformer aux normes en matière d’emploi
- ouvrir un compte d’impôt-santé pour employeur
Pour connaître les exigences relatives à l’embauche des employés, consultez notre Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche.
Sécurité professionnelle
Des renseignements sur les exigences de sécurité professionnelle sont disponibles auprès de la Commission de sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et d'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Coordonnées de la Commission de sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) :
1-800-387-0750
Coordonnées d’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-877-202-0008
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences – Santé et sécurité au travail
Découvrez de quelle façon vous pouvez prévenir les accidents de travail.
Normes d’emploi
Certains renseignements sur les normes d’emploi et les autres règlements pour l’embauche des employés sont disponibles dans plusieurs langues.
Coordonnées du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences :
1-800-531-5551
Normes d’emploi
Santé et sécurité
Affiche sur les normes d'emploi
Importer et exporter
Dans le cadre des activités de votre entreprise, vous déciderez peut-être d’importer ou d’exporter vos fournitures ou vos produits. Afin d’importer des produits et des services au Canada ou de les exporter vers d’autres pays, vous devez connaître la réglementation relative à l’import-export, notamment:
- l’inscription pour un compte import-export;
- l’obtention de permis pour l’import-export;
- les droits et les tarifs douaniers canadiens;
- le respect des exigences juridiques, de la réglementation et des normes;
- le respect des lois des autres pays où vous faites affaires.
Ces exigences varient en fonction des pays et des produits. Lorsque vous choisissez de faire de l’importation ou de l’exportation, vous devez veiller à ce que votre entreprise respecte ces exigences.
En ligne :
Guide sur l’importation
Guide sur l’exportation – comment exporter vers les marchés mondiaux
Autres ressources
Voici d’autres liens susceptibles d’intéresser les employeurs nouvellement arrivés au Canada :