Table des matières
- Obtenir du financement
- Choisir une structure d’entreprise
- Choisir une dénomination commerciale
- Choisir un emplacement
Démarrer : les étapes fondamentales
- Enregistrer votre dénomination commerciale
- Constitution en société
- Règlements, licences et permis
- Enregistrement du numéro d’entreprise
- Taxes
- Embaucher du personnel
Avant de démarrer : le Plan
Un plan d’affaires est un document écrit qui décrit vos objectifs et vos stratégies d’affaires, vos prévisions financières, et le marché que vous ciblez. Il vous aidera à établir des objectifs réalistes qui devront être atteints dans un délai donné, à obtenir du financement externe, à mesurer votre succès, à clarifier les exigences opérationnelles et à établir des prévisions financières raisonnables. Préparer votre plan vous aidera à mettre l’accent sur la façon dont votre nouvelle entreprise devra être exploitée afin d’avoir la meilleure chance possible de réussir.
L'obtention d'une aide financière pour lancer votre nouvelle entreprise est directement liée à la solidité de votre plan d'affaires. Pour être considéré comme un candidat viable à recevoir des fonds d'une institution financière ou d'investisseurs, vous devez démontrer que vous comprenez tous les aspects de votre entreprise et sa capacité de générer des bénéfices.
Un plan d’affaires est plus qu’un document que vous présentez à des prêteurs et des investisseurs; il vous aide aussi à planifier en vue de la croissance et des progrès de votre entreprise. Une bonne planification peut contribuer à la réussite de votre entreprise.
En ligne :
Guide de rédaction d'un plan d'affaires
Obtenir du financement
Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne du gouvernement du Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise.
Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises
Choisir une structure d’entreprise
Quand vous démarrez votre entreprise, vous devez choisir la structure qui convient le mieux à vos besoins. Les trois structures d’entreprise les plus courantes sont les suivantes :
- entreprise individuelle ;
- société en nom collectif ;
- constitution en société.
Pour en savoir plus sur les différentes formes d’organisations d’entreprise, veuillez consulter les renseignements suivants :
Structure d'entreprise : laquelle vous convient le mieux?
Choisir une dénomination commerciale
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez décider de son nom. Le bon nom peut être un outil publicitaire efficace, qui aidera vos clients à comprendre ce que fait votre entreprise, et quel marché vous ciblez.
Voici quelques points dont tenir compte :
- Un nom court est plus facile à retenir.
- Un nom descriptif peut aider les gens à comprendre ce que vend votre entreprise.
- Un nom professionnel peut correspondre à l’image que vous désirez projeter.
- Un nom à part garantit que ce nom n’est pas déjà utilisé.
Le nom de votre entreprise est une part importante de l’identité de votre entreprise. Choisissez un nom qui correspond à vos besoins et à l’image de votre entreprise.
En ligne :
Choisir un nom d'entreprise
Choix d’un emplacement
Pour la plupart des entreprises, choisir un emplacement approprié est essentiel, et il faut généralement fournir une adresse pour les enregistrements, les licences et les permis. Votre emplacement idéal dépendra des besoins de votre entreprise, des restrictions au niveau du zonage et de là où se trouvent vos clients et concurrents. Les taxes, le bruit et l’environnement local de l’entreprise sont aussi des facteurs importants à prendre en considération au moment d’examiner vos options.
Si vous envisagez de travailler de chez vous, assurez-vous de bien connaître les règlements et restrictions qui s’appliquent à votre entreprise à domicile avant de démarrer.
En ligne :
Comment choisir le bon emplacement pour votre entreprise
Démarrer : les étapes fondamentales
Enregistrer votre dénomination commerciale
L’enregistrement d’un nom d’entreprise touche les entrepreneurs qui veulent enregistrer une entreprise à propriétaire unique, un partenariat (c'est-à-dire une société en nom collectif) ou un nom commercial pour une société. Le nom d’une nouvelle entreprise doit être enregistré s’il diffère du nom légal du propriétaire de l’entreprise. Pour en savoir plus sur la façon de constituer votre entreprise en société, consultez la section « Constitution en société » ci-dessous.
Vous pouvez effectuer une recherche de noms éventuels et enregistrer votre entreprise par les moyens suivants :
- sur le site Web de ServiceOntario ;
- en envoyant votre demande à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Le coût d’enregistrement est de 60 $. L’enregistrement est valide pendant cinq ans, après lesquels il vous faudra le renouveler.
En ligne :
Enregistrer votre entreprise en ligne
Constitution en société
Une société est une entité légale distincte de son propriétaire/exploitant. Vous pouvez choisir de la constituer au niveau fédéral ou provincial. Chaque option a ses propres avantages et désavantages.
Constitution en société provinciale
Cette option vous permet de faire des affaires sous un nom d’entreprise en Ontario. La protection de la dénomination commerciale est applicable en Ontario, et vous pouvez ouvrir des bureaux/des magasins dans la province.
Coordonnées de ServiceOntario :
1-800-361-3223
Constitution d'une société en Ontario
Constitution en société fédérale
Si vous choisissez cette option, vous pouvez ouvrir des locaux en Ontario et d’autres provinces et territoires du Canada. Si vous ouvrez des bureaux/des magasins dans différentes provinces, vous devrez enregistrer votre entreprise dans ces autres endroits. La constitution en société au niveau fédéral offre également une protection de la dénomination commerciale dans tout le pays.
Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
Comment incorporer une entreprise
Sociétés professionnelles
Si vous êtes un professionnel agréé (professionnel de la santé, travailleur social, comptable), vous pourriez constituer votre cabinet en société au niveau provincial à titre de société professionnelle.
Les principales caractéristiques des sociétés professionnelles sont entre autres les suivantes :
- protection juridique limitée;
- accès à du financement d’investissement externe;
- avantages des règles régissant l’impôt sur les sociétés;
- statut de personne morale.
Les professionnels agréés peuvent communiquer avec l’organisme de réglementation concerné et avec le ministère des Services au public et aux entreprises :
1-800-361-3223
Sociétés professionnelles
Société immobilière personnelle (SIP)
Si vous êtes un courtier ou un agent enregistré en Ontario pour faire le courtage en immobilier, vous serez peut-être intéressé à vous renseigner davantage sur le choix d’une société immobilière personnelle (SIP) (une SIP n’est pas une société professionnelle).
Coordonnées du Conseil ontarien de l'immobilier (COI)
1-800-245-6910
Sociétés immobilières personnelles (SIP)
Règlements, licences et permis
Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.
En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.
En ligne :
Recherche des permis et licences
Enregistrement du numéro d’entreprise
Votre numéro d’entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux impôts, à la liste de paie, à l’import/export et à toutes autres activités. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, ou d’importer ou exporter des produits ou services, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise.
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d’un numéro d’entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Taxes et impôt des entreprises
Numéro d’entreprise
Taxes
Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.
En ligne :
Guide sur l'impôt
Entreprises électroniques et ventes de produits et services à des clients à l'extérieur de l'Ontario
Embaucher du personnel
Il est important de connaître vos obligations et les possibilités qui s’offrent à vous lorsqu’il s’agit d’embaucher du personnel et de vous familiariser avec les conditions actuelles du marché du travail.
Vous devrez considérer les éléments suivants lorsque vous embauchez du personnel :
- pratiques de recrutement;
- retenues sur la paie;
- déclarations de revenus;
- normes d'emploi.
En ligne :
Guide sur les règlements en matière d'emploi : Embauche
Ressources supplémentaires
Centres des petites entreprises de l’Ontario
Rendez-vous dans un Centre des petites entreprises de l’Ontario pour rencontrer des consultants bien informés sur le fonctionnement général des entreprises, assister à des séminaires et accéder à des publications d’intérêt pour vous.
En ligne :
Services consultatifs auprès des petites entreprises
Programme de développement des collectivités de l'Ontario
Accédez à de l’information et du financement pour les entreprises du Nord de l’Ontario et dans les régions rurales du Sud et de l’Est de l’Ontario.
Coordonnées des SADC :
1-866-668-2332
Programme de développement des collectivités de l'Ontario
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Trouvez de l’information sur la communauté des petites entreprises et entrez en contact avec les gens et les ressources dont vous avez besoin pour améliorer votre compétitivité et votre profitabilité.
Coordonnées du Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce :
1-800-268-7095
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Banque de développement du Canada (BDC)
Accédez à toute une gamme de conseils et de programmes de formation et de financement pour entreprises, notamment des ateliers, des séminaires et des cours de gestion des affaires. Le coût des programmes varie.
Coordonnées de la BDC :
1-877-232-2269
Banque de développement du Canada
Le Service des délégués commerciaux (SDC)
Apprenez comment les chaînes de valeur mondiales peuvent améliorer votre compétitivité, votre profitabilité et votre durabilité à long terme.
Coordonnées du SDC :
1-888-306-9991
Service des délégués commerciaux