Démarrage d'une entreprise spécialisée dans la technologie ou l'innovation en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Appui à l'innovation
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les entreprises spécialisées dans la technologie et l’innovation appartiennent à un vaste éventail de secteurs. Souvent, elles peuvent se pencher sur la recherche et le développement de nouveaux produits ou sur des solutions novatrices pour des processus existants. Le présent guide vous aidera à apprendre comment établir une entreprise axée sur la technologie ou sur l'innovation.

Lancement d'une entreprise

Getting Started

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

Appui à l'innovation

Innovation Canada

Si vous êtes à la recherche de financement ou de conseils d’experts, Innovation Canada offre des programmes et des services pour aider votre entreprise à innover, à créer des emplois et à stimuler l’économie. 

  • Les conseillers en innovation sont des anciennes entrepreneurs et professionnels du secteur privé qui peuvent vous aider à repérer des programmes et services  - de financement, de conseil technique et de l’expertise sur les marchés étrangers.
     
  • Le Fonds stratégique pour l’innovation fournit du financement aux entreprises établies et aux organismes sans but lucratif admissibles qui sont constitués en personne morale au Canada et qui cherchent du financement pour les projets axés sur l'innovation et la croissance.
     
  • Le Solutions innovatrices Canada offre de l’aide financier et s'associe avec de petites entreprises et des innovateurs admissibles pour faciliter le développement, la mise à l'essai et la validation de prototypes.
     
  • Le Carrefour de la croissance propre offre des conseilles et des ressources aux entreprises ayant des projets de technologies propres.
     
  • Le Service de croissance accélérée aide les entreprises établies qui sont constituées en personne morale au Canada à naviguer parmi les programmes et services de soutien gouvernementaux et à accéder à des programmes dont elles ont besoin pour leur croissance et leur expansion.

Centres régionaux d’innovation

Centres régionaux d’innovation

Les centres régionaux d’innovation de l’Ontario offrent plusieurs programmes et services destinés à votre entreprise en démarrage spécialisée dans la technologie et l’innovation:

  • mentorat et conseils de spécialistes;
  • formations et ateliers;
  • renseignements commerciaux;
  • liens vers des ressources, du financement et des partenariats;
  • expertise en matière de propriété intellectuelle.

Trouvez l’emplacement de votre centre régional d’innovation le plus près en ligne.

Centres d’accès à la technologie

Centres d’accès à la technologie

Vous pouvez obtenir l’aide d’un expert et l’accès à des installations de recherche pour vos besoins en matière de recherche appliquée et de développement (R et D) dans un Centre d’accès à la technologie (CAT).

Les CAT fournissent des services sur mesure, moyennant des frais, notamment :

  • de la formation sur les nouveaux équipements et technologies;
  • la mise en relation avec des équipes de recherche d’étudiants;
  • des conseils et services techniques spécialisés. 

Trouvez votre Centre d’accès à la technologie régional en ligne (veuillez cliquer sur le buton français en haut de la page cible, au besoin).

Protection de la propriété intellectuelle

Vos inventions et dessins sont votre propriété intellectuelle. Vous pouvez les protéger par l’entremise des marques, des brevets et des droits d'auteur. Vous pouvez en apprendre davantage sur chacun des ces moyens sur le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou prendre contact avec l’Office en composant le 1-866-997-1936.

Réglementation

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux et des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences, les permis et règlements pertinents pour votre entreprise.

Substances chimiques

Vous devez respecter les règlements relatifs à toutes substances chimiques que vous manipulez, développez et disposez dans le cadre de vos activités d'entreprise.

Veuillez consulter le site Web Entreprises et organismes gérant des substances chimiques pour de plus amples informations.

Règlements liés à la santé et aux laboratoires médicaux

Veuillez consulter les règlements ci-dessous, si votre entreprise compte un laboratoire médical ou effectue de la recherche axée sur la santé. 

Produits de santé scientifiques

Si votre entreprise utilise ou met au point des produits de technologie chimique, biotechnologique ou médicale, communiquez avec Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements qui s’appliquent aux produits de santé scientifiques.

Coordonnées de Santé Canada :
1-866-225-0709
La santé et l’environnement 

Agrément des laboratoires de l’Ontario

Si vous voulez exploiter un laboratoire de recherche médicale, vous devrez obtenir la certification ISO et suivre les normes du ministère de la Santé , ainsi que celles de l’Institute for Quality Management in Healthcare.

Coordonnées d'Accreditation Canada Diagnostics :
1-877-323-9540
Services d’agrément des laboratoires (en anglais seulement)

Legal questions

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau

Taxes

Taxation

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Pour obtenir des renseignements sur le soutien financier et non financier proposé aux entrepreneurs en technologie et innovation, veuillez consulter les guides suivants.

Business Benefits Finder

Outil de recherche d’aide aux entreprises

Outil de recherche d’aide aux entreprises

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Autres ressources