Table des matières
Introduction
Soutien gouvernemental
Crédits d'impôt
Soutien collectif non gouvernemental
Introduction
Les entreprises ontariennes peuvent se prévaloir de nombreuses options de financement. Le présent guide vous donne un aperçu de certains des programmes et services proposés au secteur de la technologie et de l’innovation.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les options qui s’offrent aux entreprises ontariennes, utilisez la plateforme numérique d'Innovation Canada, consultez nos guides sur les subventions et contributions ou communiquez directement avec nous.
Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
À utiliser en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises
En ligne :
Guide du financement des entreprises
Soutien gouvernemental
Plusieurs ministères fédéraux et provinciaux travaillent directement avec les entrepreneurs en technologie et innovation. En fonction de votre secteur ou projet d’entreprise, des ressources et des renseignements peuvent vous être offerts par les deux ordres de gouvernement.
Communiquez avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur le financement et le soutien qui sont proposés dans votre région. Vous trouverez le numéro de téléphone du service compétent pour votre municipalité sur le site Web de l’Association des municipalités de l’Ontario.
En ligne :
Association des municipalités de l’Ontario (en anglais seulement)
Ressources fédérales
Les sources de soutien les plus fréquemment offertes par le gouvernement du Canada aux entreprises du secteur de la technologie et de l’innovation sont notamment :
Innovation Canada
Si vous êtes à la recherche de financement ou de conseils d’experts, Innovation Canada offre des programmes et des services pour aider votre entreprise à innover, à créer des emplois et à stimuler l’économie.
- L'Outil de recherche d'aide aux entreprises est un outil qui vous permet d’obtenir une liste personnalisée de tout ce que le gouvernement peut faire pour votre entreprise.
- Les conseillers en innovation vous offrent des conseils gratuits et individualisée pour vous guider vers les programmes et les services d’innovation les plus appropriés. Si vous êtes constitué en société et que vous créez un nouveau produit, processus ou service novateur, un conseiller peut vous aider à trouver du financement, de l’expertise, des installations et des débouchés mondiaux.
- Le Fonds stratégique pour l’innovation investit dans des entreprises innovatrices, vous aide à prendre de l’expansion, à faire de la recherche, à développer et à commercialiser des idées avant-gardistes et à collaborer de nouvelles façons.
- Le Solutions innovatrices Canada donne au gouvernement du Canada l'occasion de s’associer à des petites entreprises et à des innovateurs admissibles afin de les aider à développer, à mettre à l’essai et à valider des prototypes qui permettent de relever des défis.
- Le Carrefour de la croissance propre offre aux entreprises ayant des projets de technologies propres un guide personnel pour répondre à leurs questions, discuter des options ou faire des présentations.
- Le Service de croissance accélérée offre aux entreprises à forte croissance un unique conseiller pour tous les programmes et services gouvernementaux.
Grappes d’innovation mondiales
Vous pourriez avoir accès à des informations spécialisées, à des possibilités de réseautage et à des programmes de financement au sein des cinq grappes du Canada. Chaque centre met l’accent sur une cible particulière. Veuillez consulter leurs sites Web ou communiquer directement avec eux pour en savoir plus.
- Fabrication de prochaine génération (NGen) (en anglais seulement)
est axée sur les capacités de fabrication de prochaine génération en faisant appel à des technologies comme l’internet des objets, l’apprentissage machine, la cybersécurité et la fabrication additive (impression en 3D) et vise aussi à consolider la réputation de la marque « Fabriqué au Canada » en encourageant l’adoption des technologies et la formation professionnelle.
- Grappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA du Canada (Scale AI)
s’articule autour d’un effort de réunir plusieurs secteurs, notamment les secteurs du commerce de détail et de la fabrication, en vue de bâtir des chaînes d'approvisionnement intelligentes grâce à l'intelligence artificielle et à la robotique.
- Grappe des technologies numériques du Canada (en anglais seulement)
est centrée sur des applications de la réalité virtuelle, mixte et augmentée, de la collecte et de l’analyse de données, et de l’informatique quantique dans le but d’améliorer la prestation de services dans les secteurs des ressources naturelles, de la santé de précision et de la fabrication.
- Grappe de l'économie océanique du Canada
porte son attention sur des technologies émergentes comme les capteurs et surveillance numériques, la production d'énergie, la biotechnologie marine et la technologies de mécanique navale afin de renforcer les industries canadiennes comme les énergies marines renouvelables, les pêches, l'aquaculture, le gaz et le pétrole, la défense, la construction navale et les transports.
- Grappe des industries des protéines du Canada
se concentre sur les technologies habilitantes en agroalimentaire, y compris la génomique, la transformation, et les technologies de l’information (TI) pour accroître la valeur des cultures clés du Canada, notamment le canola, le blé et les légumineuses.
Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC peut investir dans votre entreprise. Un financement est proposé à chaque étape du développement de l’entreprise, du prédémarrage à l’expansion.
- Capital de risque BDC
Demandez un financement pour votre entreprise à n’importe quelle étape de son développement, en particulier si votre entreprise est de type technologique et qu’elle appartient au secteur des communications, de la santé, des technologies de l’information, de l’énergie ou des technologies propres. - Financement pour les technologies BDC
Un financement peut vous être proposé si vous prévoyez mettre à niveau ou acheter des technologies de l’information et des communications (TIC) pour votre entreprise. - Capital de croissance et transfert d’entreprise
En tant que propriétaire d’une entreprise établie ou à forte croissance, il se peut que vous puissiez obtenir du programme un financement plus souple.
Programme canadien de l'innovation à l'international
Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire en Allemagne, au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Inde, en Israël et au Royaume‑Uni, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie. Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :
- pourrait être un succès commercial;
- est réalisable sur le plan technologique;
- poursuit des fins non militaires.
D'autres conditions s'appliquent.
En ligne :
Programme canadien de l'innovation à l'international
CanExport Innovation (anciennement Visée mondiale en innovation)
Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats pouvant atteindre 75 000 $ de financement.
Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.
D'autres conditions s'appliquent.
En ligne :
CanExport Innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada – Programme Agri-innover
Vous êtes entrepreneur agricole? Vous pouvez demander une contribution pour la R-D ou un prêt pour que votre nouvelle technologie ou nouveau produit agricole soit au point pour le marché.
En ligne :
Programme Agri-innover
Ressources naturelles Canada – Laboratoires CANMET
Vous pouvez accéder à des renseignements sur les projets de recherche en cours, ainsi qu’à des renseignements sur les possibilités de partenariat avec un laboratoire CANMET dans votre domaine pour la mise au point d’innovations et de nouvelles technologies. Ressources naturelles Canada coordonne les laboratoires CANMET, qui réalisent des travaux de recherche d’avant-garde dans plusieurs secteurs, dont ceux‑ci :
En ligne :
Ressources naturelles Canada
Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Découvrez comment le Conseil national de recherches Canada peut soutenir l’innovation :
- Aide financière du PARI CNRC
Votre petite ou moyenne entreprise a peut-être droit à un financement du Programme d’aide à la recherche industrielle si elle prévoit mettre au point des technologies pour améliorer son avantage concurrentiel.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Si vous souhaitez profiter des compétences d’experts en innovation pour faire avancer vos projets de R et D et réduire vos coûts, vous pouvez explorer les options proposées par le CRSNG en matière de soutien et de financement.
En ligne :
Innovation
Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada
Si votre entreprise est active dans le domaine de l’innovation et de la technologie, un financement peut vous aider à réduire le coût associé à l’embauche de nouveaux employés possédant des compétences et des connaissances utiles pour votre entreprise. Les programmes suivants s’adressent aux jeunes :
- Programmes emploi jeunesse du PARI-CNRC
Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise constituée en société à but lucratif et que vous souhaitez innover, y compris écologiquement, vous pourrez avoir droit à un financement pour recruter des jeunes ou des personnes hautement qualifiées possédant un diplôme d’études postsecondaires. - Programmes d’emploi ECO
Si vous exploitez une entreprise canadienne ou une filiale canadienne, vous pourriez obtenir une subvention salariale afin d’embaucher à temps plein un jeune professionnel de l'environnement.
- Stage en technologies propres de Collèges et instituts Canada
Si vous cherchez à embaucher de l’aide pour appuyer vos activités dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie ou des mathématiques, vous pourriez obtenir une contribution salariale, de formation et de services de soutien montant jusqu’à 30 000 $ afin de recruter un stagiaire pour un nouveau poste ou projet environnemental ou en technologies propres. - Ressources naturelles Canada - Emplois verts dans les ressources naturelles
Un financement peut vous aider à assumer le coût du recrutement d’un jeune diplômé en sciences ou en génie. Ce programme soutient l’innovation dans certains secteurs technologiques, notamment dans les domaines de l'énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la Terre et des technologies propres.
Vous pouvez aussi explorer la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes qui aident à réduire le coût de l’innovation pour votre entreprise.
Ressources provinciales
Les sources de soutien les plus fréquemment offertes par le gouvernement de l’Ontario aux entreprises du secteur de la technologie et de l’innovation sont notamment les suivantes :
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce (MDECEC)
Le ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce de l’Ontario finance un certain nombre de programmes visant à encourager la recherche, l’innovation et la commercialisation de nouvelles percées scientifiques et technologiques. Il s’agit notamment des programmes suivants :
- Fonds d’accélération des investissements (en anglais seulement)
Si votre entreprise est une entreprise technologique ontarienne naissante, elle peut faire l’objet d’un financement allant jusqu'à 500 000 $. Administré par MaRS, ce programme propose du financement de lancement pour le secteur technologique axé sur l'énergie, la santé et les technologies propres.
Explorez les autres options de financement sur le site Web du MDECEC pour en trouver une qui répond à vos besoins en matière de technologie et d’innovation.
En ligne :
MDECEC - Programmes et financement
Crédits d'impôt
Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement en technologie et innovation peuvent aussi profiter des crédits d’impôt suivants :
Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Vous avez peut-être droit à un crédit d’impôt fédéral si votre entreprise a effectué des activités de recherche et de développement qui lui ont permis de mettre au point des produits et processus nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés au Canada.
Coordonnées de l’Agence du revenu du Canada :
1-800-959-5525
Encouragements fiscaux (RS&DE)
Crédits d'impôt provinciaux pour les entreprises en Ontario
Un crédit d’impôt provincial vous est proposé si votre entreprise a investi dans la recherche scientifique et le développement expérimental en Ontario. Il existe des crédits d'impôt provinciaux pour les activités de recherche et développement (R. et D.), d'innovation et de projets de recherche menés en vertu d'un contrat avec un institut de recherche :
- Crédit d'impôt provinciaux de l’Ontario pour la recherche et le développement (R&D)
- Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Coordonnées de l’Agence du revenu du Canada :
1-800-959-5525
Crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) - Ontario
Soutien collectif non gouvernemental
En plus du financement proposé par les sources gouvernementales, de nombreux organismes non gouvernementaux collaborent avec le gouvernement pour offrir un financement aux entrepreneurs en technologie et innovation. Il s’agit notamment des organismes suivants :
Technologies du développement durable Canada (TDDC)
Vous avez peut-être droit à un soutien financier pour mettre au point des projets de technologie propre à fort potentiel commercial.
En ligne :
TDDC
Mitacs
Évaluez ces programmes de cofinancement qui peuvent vous aider à repérer et à embaucher un stagiaire ou d’autres experts aptes à contribuer à une solution innovatrice ou à un de vos projets. Votre entreprise doit être constituée en personne morale à ou sans but lucratif et vous pourriez obtenir accès au support dans un éventail de domaines d'activités, dont :
- l’intelligence artificielle (IA);
- la fabrication de pointe;
- la propriété intellectuelle (PI);
- les technologies de l’information et de la communication (TIC);
- le cannabis;
- les technologies propres.
Les dates de début, les montants accordés et ceux de co-investissement requis ainsi que d’autres conditions varient selon le programme.
Coordonnées de Mitacs
Mitacs - programmes pour entreprise
Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV)
En tant qu’exploitant d’une petite et moyenne entreprise ontarienne qui met au point des technologies innovatrices dans le secteur de l’automobile, de la mobilité intelligente et des véhicules connectés et automatisés, vous pourriez être admissible aux programmes d'investissement conjoint. En collaboration avec un partenaire de l’industrie ou du milieu universitaire, vous pouvez avoir accès à de l’aide financière du réseau pour :
- embaucher des étudiants ou des nouveaux diplômés comme stagiaires
- mettre à l’essai des nouvelles technologies créées en Ontario et en faire la commercialisation
- étendre votre recherche-développement (R D)
Les dates de début, les montants accordés et ceux de co-investissement requis varient selon le programme. D’autres conditions s’appliquent.
Coordonnées du ROIV
ROIV - présenter une demande