Table des matières
Introduction
Constitution d'une organisation à but non lucratif
Gestion des livres comptables
Statut d’organisme de bienfaisance
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
Les sociétés sans but lucratif sont des organismes qui fournissent des produits ou des services afin d’améliorer ou de les faire bénéficier à une collectivité. L’argent perçu par une société sans but lucratif n’est pas pour un gain personnel de ses directeurs, de ses membres ou de ses cadres. Les revenues reviennent à l’organisme pour avancer les visées et les projets de ce dernier. Par exemple, un club social peut tenir une vente d’œuvres d’art ou une foire artisanale afin de générer des revenus pour les services qu’il fournit à la collectivité.
Il existe plusieurs types d’organisations à but non lucratif, notamment :
- Les organisations générales (comme les organisations professionnelles ou communautaires)
- Les organisations sportives ou athlétiques
- Les clubs sociaux
- Les clubs de services (comme les clubs Kiwanis ou Lions)
- Les organismes de bienfaisance
Ce guide vous donne des informations sur les organisations à but non lucratif. Pour créer une organisation à but non lucratif informelle, il est recommandé de consulter un avocat. Les Services au public du Barreau de l'Ontario peuvent être en mesure de vous aider à trouver un avocat selon vos besoins.
En ligne :
Services de référence Assistance-avocats du Barreau de l'Ontraio
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la création d’une coopérative, nous vous invitons à consulter notre Lancer une coopérative.
Constitution d'une organisation à but non-lucratif
La constitution en société de régime fédéral peut être une belle option si vous avez besoin d’une protection nominative à l’échelle du pays ou si vous fonctionnerez à l’international. Si vous planifiez vous situer dans une province, vous pourriez préférer vous constituer à l’échelle provinciale. Vous pouvez également contacter un avocat pour de l’aide lorsque vous choisissez la meilleure option pour votre organisme.
Constitution en organisation de régime fédéral
Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime fédéral, vous pouvez faire une demande en ligne ou bien, si vous n'êtes pas en mesure de le faire, vous devrez demander des exemplaires sur papier des formulaires, obtenir une clé de société (requise pour toutes les transactions papier) et ensuite soumettre les documents suivants à Corporations Canada. Veuillez prendre note que la recherche de noms NUANS fait maintenant aussi partie du processus de dépôt en ligne.
En ligne :
Création d'une organisation à but non lucratif
Choisir la dénomination d'une société – Comment obtenir une dénomination
Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime fédéral, vous pouvez faire une demande en ligne ou soumettre les documents suivants à Corporations Canada.
- Les Statuts constitutifs - formulaire 4001 (cliquez ici pour voir les instructions)
- L’adresse initiale du siège et le premier conseil d’administration - formulaire 4002 (cliquez ici pour voir les instructions)
- Un rapport NUANS de recherche de dénomination à l’échelle du territoire national qui ne date pas de plus de 90 jours
- Les frais de dossier
Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
Vous pouvez également en apprendre plus sur les règles relatives à l’exploitation d’une organisation à but non lucratif de régime fédéral sur le site Web de Corporations Canada.
En ligne :
Organisations à but non lucratif
Constitution en organisation de régime provincial
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les exigences à satisfaire pour constituer et exploiter une organisation à but non lucratif de régime provincial en Ontario, reportez-vous au « Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales à but non lucratif ».
En ligne :
Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales à but non lucratif
Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime provincial, vous devez soumettre les suivants au ministère des Services au public et aux entreprises :
- Vos statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL), dûment remplies et signées
- Un rapport NUANS de recherche de dénomination axé sur l’Ontario
- Le code d’activité principale du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux vos activités commerciales
- Des frais d’un montant de 155 $
- D'autres documents connexes, le cas échéant
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d'une personne-ressource
Coordonnées du ministère des Services au public et aux entreprises :
1-844-286-8404
Établir une nouvelle entité commerciale ou une organisation sans but lucratif
La constitution et l’exploitation des organisations à but non lucratif en Ontario font l'objet de règles particulières. Découvrez en quoi votre organisation à but non lucratif peut être touchée par ces lois.
En ligne :
Règles applicables aux organisations sans but lucratif
Gestion des livres comptable
Une fois votre organisation à but non lucratif constituée, vous devez assumer les responsabilités propres aux organisations à but non lucratif, notamment :
- Tenir des dossiers et les mettre à la disposition des directeurs
- Tenir les livres comptables appropriés et déclarer les revenus
- Veiller à ce que toute modification à la structure de l’organisation soit conforme aux statuts constitutifs.
Organisations de régime fédéral
Vous obtiendrez plus de renseignements sur la tenue des livres comptables et les exigences en matière de rapports pour les organisations à but non lucratif de régime fédéral auprès de Corporations Canada.
Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
États financiers et examen financier
Organisations de régime provincial
Vous obtiendrez plus de renseignements sur la tenue des livres comptables et les exigences en matière de rapport pour les organisations à but non lucratif de régime provincial auprès du ministère du Procureur général.
En ligne :
Guide sur la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
Statut d'organisme de bienfaisance
Vous pouvez opter pour le statut d’organisme de bienfaisance pour votre organisation à but non lucratif afin de pouvoir établir des reçus aux fins de l’impôt ou d’être admissible à des incitatifs fiscaux particuliers. Bien que de nombreuses organisations à but non lucratif soient enregistrées comme organismes de bienfaisance, ce statut n’est pas automatiquement accordé lors de la constitution d’une organisation à but non lucratif. Consultez notre document sur le Statut d'organisme de bienfaisance pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Taxes
Si vous vendez des marchandises et des services en Ontario et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 50 000 dollars ou plus dans une période de 12 mois, vous devez obtenir un numéro d'entreprise vous permettant de facturer, de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH).
En ligne :
Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
Les organisations à but non lucratif sont généralement exonérées de l'impôt sur le revenu, mais peuvent être tenues de remplir un formulaire T1044 - Déclaration de renseignements des organismes à but non lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La déclaration de renseignements se fait sur une base annuelle et, en fonction des activités de votre organisation, vous devrez peut-être remplir des formulaires supplémentaires. Communiquez avec l’ARC pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Financement
Le programme de financement suivant s’adresse aux organisations à but non lucratif.
La Fondation Trillium
La Fondation Trillium propose divers programmes de financement pour aider les organisations au service de la communauté. Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont admissibles à un financement.
Coordonnées de la Fondation Trillium :
1-800-263-2887
Fondation Trillium de l'Ontario
Autres ressources
Associations
Renseignements propres à l’industrie