Table des matières

Introduction
Constitution d'une organisation à but non lucratif
Gestion des livres comptables
Statut d’organisme de bienfaisance
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les sociétés sans but lucratif sont des organismes qui fournissent des produits ou des services afin d’améliorer ou de les faire bénéficier à une collectivité. L’argent perçu par une société sans but lucratif revient à l’organisme pour avancer les visées et les projets de ce dernier au lieu de profiter à ses directeurs, à ses membres ou à ses cadres. Par exemple, un club social peut tenir une vente d’œuvres d’art ou une foire artisanale afin de collecter des fonds pour les services qu’il fournit à la collectivité.

Il existe plusieurs types d’organisations à but non lucratif, notamment :

• des groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, de curling et de golf)
• certains organismes de sport amateur (associations de hockey, ligues de baseball et de soccer)
• certains organisateurs de festival (parades et célébrations saisonnières)

Ce guide vous donne des informations sur les organisations à but non lucratif. Si vous voulez créer une organisation à but non lucratif sans vous constituer en personne morale, veuillez consulter un avocat pour bien comprendre ce que vous entreprenez. Vous pouvez rechercher un avocat par l'entremise du Service de référence du Barreau de l'Ontario.

Statut d'organisme de bienfaisance 

Selon les activités et buts de votre organisme, vous pouvez souhaiter devenir un organisme de bienfaisance enregistré. Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif (OSBL) poursuivent tous les deux un but non lucratif, mais ils sont différents. Si vous voulez avoir le droit d'émettre des reçus officiels de dons et ne pas être tenu de payer de l'impôt sur le revenu, vous devrez poser une demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré. Pour en savoir plus, veuillez vous rapporter à notre document sur le statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Coopératives

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la création d’une coopérative, nous vous invitons à consulter notre Lancer une coopérative.

Constitution d'une organisation à but non-lucratif

Il vous est possible de choisir entre la constitution en société de régime fédéral ou provincial pour votre organisme. Le processus à suivre et les exigences nécessaires et règles applicables varient en fonction de votre choix du régime.

Il se peut que le choix de la constitution en société de régime fédéral soit une meilleure option pour la protection de votre dénomination à l’échelle du pays ou bien pour vos activités à l’international.

Si vous planifiez vous situer dans une seule province, vous pourriez préférer vous constituer à l’échelle provinciale. L’aide d’un avocat peut s’avérer très utile lorsque vous choisissez la meilleure option pour votre organisme.

Constitution en organisation de régime fédéral

Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime fédéral, vous pouvez faire une demande en ligne au moyen du site Web de Corporations Canada. Vous devez :  

• utiliser le système en ligne pour obtenir un rapport NUANS de recherche de dénomination à l’échelle du territoire national qui ne date pas de plus de 90 jours; 
• remplir les formulaires en ligne;
• verser en ligne les frais de dossier de 200 $.

Vous pouvez en apprendre plus aux liens suivants  :

Organisations à but non lucratif

Création d'une organisation à but non lucratif 
Choisir la dénomination d'une société – Comment obtenir une dénomination

Si vous n'êtes pas en mesure de déposer votre demande en ligne, vous devrez demander des exemplaires sur papier des formulaires, obtenir une clé de société (requise pour toutes les transactions papier) et ensuite soumettre les documents suivants à Corporations Canada :

• Les Statuts constitutifs - formulaire 4001 
• L’adresse initiale du siège et le premier conseil d’administration - formulaire 4002 
• Un rapport NUANS de recherche de dénomination à l’échelle du territoire national qui ne date pas de plus de 90 jours
• Les frais de dossier

Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556 

Constitution en organisation de régime provincial

Pour constituer une organisation à but non lucratif de régime provincial, vous devez soumettre les suivants au ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement :

• Vos statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL), dûment remplies et signées
• Un rapport NUANS de recherche de dénomination axé sur l’Ontario
• Le code d’activité principale du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux vos activités commerciales
• Des frais d’un montant de 155 $
• D'autres documents connexes, le cas échéant
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d'une personne-ressource

Coordonnées du ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement :
1-844-286-8404
Organisations sans but lucratif  
Guide sur la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif  

Règles applicables aux organisations sans but lucratif 

Gestion des livres comptables

Une fois votre organisation à but non lucratif constituée, vous devez assumer les responsabilités propres aux organisations à but non lucratif, notamment :

• Tenir des dossiers et les mettre à la disposition des directeurs
• Tenir les livres comptables appropriés et déclarer les revenus
• Veiller à ce que toute modification à la structure de l’organisation soit conforme aux statuts constitutifs.

Les organismes suivants peuvent vous fournir de plus amples renseignements selon votre choix de régime fédéral ou de régime provincial pour votre organisation à but non lucratif.

Organisations de régime fédéral

Veuillez vous rapporter à Corporations Canada pour en savoir plus sur la tenue des livres comptables et les exigences en matière de rapports pour les organisations à but non lucratif de régime fédéral : États financiers et examen financier : États financiers et examen financier

Organisations de régime provincial

Veuillez consulter le Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif du ministère du Procureur général pour en savoir plus sur la tenue des livres comptables et les exigences en matière de rapports pour les organisations à but non lucratif de régime provincial.

En ligne :
Guide sur la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Taxes

Si vous vendez des marchandises et des services en Ontario et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 50 000 dollars ou plus dans une période de 12 mois, vous devez obtenir un numéro d'entreprise vous permettant de facturer, de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH).

En ligne : 
Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

Votre organisation, en tant qu’organisation à but non lucratif est généralement exonéré de l'impôt sur le revenu, mais vous pouvez être tenu de remplir et déposer un formulaire  T1044 - Déclaration de renseignements des organismes à but non lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour connaitre vos responsabilités en tant qu’organisation à but non lucratif, veuillez communiquer directement avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) : 
1-800-959-5525

Financement

La Fondation Trillium

La Fondation Trillium propose divers programmes de financement pour aider les organisations au service de la communauté. Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Pour admissibles à un financement votre organisation doit être ou organisation à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance.

Coordonnées de la Fondation Trillium :
1-800-263-2887
Fondation Trillium de l'Ontario

Autres ressources

• Lignes Directrices concernant les pratiques exemplaires pour le filtrage des bénévoles
• Création et exploitation d’une entreprise sociale
• Module annuel sur les ressources humaines des institutions sans but lucratif : outil interactif 
• Comptes économiques trimestriels des institutions sans but lucratif : outil interactif
• Institutions sans but lucratif et bénévolat : contribution économique, premier trimestre au quatrième trimestre de 2024
• Projet Canada Perspectives des Organismes de Bienfaisance (PCPOB)