Table des matières
Introduction
Former une coopérative
Réglementation
Financement
Taxes
Autres ressources
Introduction
Une coopérative (coop) est un type d'entreprise constituée en société appartenant à un groupe de personnes (les membres) ayant des besoins et/ou un objectif communs.
Parmi les autres caractéristiques d’une coop, on peut mentionner :
- Chaque membre exerce un droit de vote égal, quel que soit son apport de capital (un membre égale un vote).
- Le but principal d'une coopérative est de répondre aux besoins communs des membres et non de maximiser les bénéfices pour les actionnaires.
- Au moins deux tiers des membres du conseil d'administration doivent être des membres élus à l'assemblée générale.
- Le paiement des bénéfices ou de l'excédent est souvent limité ou affecté à la réserve de la société.
En ligne :
Guide d'information sur les coopératives
Avant de créer votre coopérative, vous voudrez peut-être concevoir un plan d'affaires qui décrira votre société, vos objectifs et vos buts.
En ligne :
Guide de rédaction d'un plan d'affaires
Former une coopérative
Les coopératives sont créées en tant que sociétés fédérales ou provinciales. Vos besoins, ceux des membres ainsi que l'emplacement de la société peuvent vous aider à déterminer la meilleure option pour votre coopérative.
Constitution en société provinciale
Si vous prévoyez ouvrir un(des) emplacement(s) uniquement en Ontario, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société provinciale.
Pour demander la constitution de votre coopérative en société provinciale, il faut suivre trois étapes :
- Remplissez une recherche de dénominations NUANS qui confirmera la validité du nom que vous avez choisi pour votre société.
- Envoyez les formulaires et documents appropriés au ministère des Services au public et aux entreprises aux consommateurs. Les documents indiquent le nom, le but, l'organisation du capital social, les administrateurs et fondateurs de la coopérative. Il faut en obtenir l'approbation avant de pouvoir commencer les activités.
- Réglez les frais appropriés.
Pour obtenir de plus amples renseignements et avoir accès aux formulaires, communiquez avec ServiceOntario.
Coordonnées de ServiceOntario :
1-800-361-3223
Registre des entreprises de l’Ontario - Coopératives
Démarrer, dissoudre ou modifier une société coopérative
Constitution en société fédérale
Si vous prévoyez ouvrir des emplacements dans deux provinces ou plus, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société fédérale.
Pour ce faire, la coopérative doit compter au moins trois membres qui sont âgés d’au moins 18 ans, qui sont sains d'esprit et qui ne sont en faillite.
Voici les principales étapes à suivre pour constituer une société en société fédérale :
- Remplissez une recherche de dénominations NUANS qui confirmera la validité du nom que vous avez choisi pour votre société.
- Envoyez les formulaires et documents appropriés à Corporations Canada.
- Réglez les frais appropriés.
Pour obtenir de plus amples renseignements et avoir accès aux formulaires, communiquez avec Corporations Canada ou visitez son site Web.
Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
Créer une coopérative et exercer des activités
Réglementation
Vous pouvez également obtenir, auprès des organismes suivants, de l'information sur certains des règlements qui peuvent avoir une incidence sur votre coopérative :
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Trouvez de l'information sur la Loi sur les sociétés coopératives, les exigences en matière de mobilisation de capitaux et de processus de dépôt des prospectus pour les sociétés coopératives, d’autres règles régissant les caisses d'épargne et de crédit « caisses populaires » et l'assurance-dépôts ainsi que la manière dont ces exigences pourraient s'appliquer à votre coopérative.
Coordonnées de l'ARSF :
1-800-668-0128
ARSF - Sociétés coopératives
ARSF - Credit Unions et Caisses Populaires
Financement
Taxes
Les coopératives sont en général assujetties aux mêmes taxes que les autres sociétés. Toutes les sociétés doivent remplir une déclaration de revenus des sociétés (T2) chaque année, même si elles n'ont pas de taxes à payer.
En ligne :
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration de revenus électroniquement sur Internet. Il est obligatoire, pour certains types de sociétés dont le chiffre d’affaires brut excède 1 million de dollars par année, de produire leur déclaration de revenus en ligne.
En ligne :
Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Il importe également de savoir quelles sont les taxes à imputer, à percevoir et à remettre pour les biens et les services que vous vendez. En Ontario, il est possible que vous deviez obtenir un numéro d’entreprise afin de percevoir et de remettre la taxe de vente harmonisée (TVH).
Numéro d'entreprise
Votre numéro d’entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux impôts, à la liste de paie, à l’import/export et à toutes autres activités. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, ou d’importer ou exporter des produits ou services, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise.
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Inscription du numéro d'entreprise (NE)
L'information sur les taxes est fournie à titre de guide général. Consultez un comptable ou un conseiller financier pour obtenir de l'information plus précise sur les exigences fiscales qui s'appliquent à votre coopérative.
Autres ressources
Voici d’autres liens susceptibles d’intéresser ceux qui sont impliqués dans le secteur coopératif :
- Étude : Les coopératives au Canada, 2020
- Étude : Les coopératives au Canada (coopérative non financière)
- Guide de l’habitation coopérative
- Coopératives en activité en Ontario