Lancer une coopérative

Table des matières

Introduction
Former une coopérative
Réglementation
Financement
Taxes

Introduction

Une coopérative (coop) est un type d'entreprise constituée en société appartenant à un groupe de personnes (les membres) ayant des besoins et/ou un objectif communs.

Parmi les autres caractéristiques d’une coop, on peut mentionner :

  • Chaque membre exerce un droit de vote égal, quel que soit son apport de capital (un membre égale un vote).
  • Le but principal d'une coopérative est de répondre aux besoins communs des membres et non de maximiser les bénéfices pour les actionnaires.
  • Au moins deux tiers des membres du conseil d'administration doivent être des membres élus à l'assemblée générale.
  • Le paiement des bénéfices ou de l'excédent est souvent limité ou affecté à la réserve de la société.

En ligne :
Guide d'information sur les coopératives

Avant de créer votre coopérative, vous voudrez peut-être concevoir un plan d'affaires qui décrira votre société, vos objectifs et vos buts.

En ligne :
Guide de rédaction d'un plan d'affaires

Former une coopérative

Les coopératives sont créées en tant que sociétés fédérales ou provinciales. Vos besoins, ceux des membres ainsi que l'emplacement de la société peuvent vous aider à déterminer la meilleure option pour votre coopérative.

Constitution en société provinciale

Si vous prévoyez ouvrir un(des) emplacement(s) uniquement en Ontario, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société provinciale.

Pour demander la constitution de votre coopérative en société provinciale, il faut suivre trois étapes :

  1. Remplissez une recherche de dénominations NUANS qui confirmera la validité du nom que vous avez choisi pour votre société.
  2. Envoyez les formulaires et documents appropriés au ministère des Services au public et aux entreprises aux consommateurs. Les documents indiquent le nom, le but, l'organisation du capital social, les administrateurs et fondateurs de la coopérative. Il faut en obtenir l'approbation avant de pouvoir commencer les activités.
  3. Réglez les frais appropriés.

Pour obtenir de plus amples renseignements et avoir accès aux formulaires, communiquez avec ServiceOntario.

Coordonnées de ServiceOntario :
1-800-361-3223
Registre des entreprises de l’Ontario - Coopératives

Constitution en société fédérale

Si vous prévoyez ouvrir des emplacements dans deux provinces ou plus, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société fédérale.

Pour ce faire, la coopérative doit compter au moins trois membres qui sont âgés d’au moins 18 ans, qui sont sains d'esprit et qui ne sont en faillite.

Voici les principales étapes à suivre pour constituer une société en société fédérale :

  1. Remplissez une recherche de dénominations NUANS qui confirmera la validité du nom que vous avez choisi pour votre société.
  2. Envoyez les formulaires et documents appropriés à Corporations Canada.
  3. Réglez les frais appropriés.

Pour obtenir de plus amples renseignements et avoir accès aux formulaires, communiquez avec Corporations Canada ou visitez son site Web.

Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
Créer une coopérative et exercer des activités

Réglementation

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences


Vous pouvez également obtenir, auprès des organismes suivants, de l'information sur certains des règlements qui peuvent avoir une incidence sur votre coopérative :

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)

Trouvez de l'information sur la Loi sur les sociétés coopératives, les exigences en matière de mobilisation de capitaux et de processus de dépôt des prospectus pour les sociétés coopératives, d’autres règles régissant les caisses d'épargne et de crédit « caisses populaires » et l'assurance-dépôts ainsi que la manière dont ces exigences pourraient s'appliquer à votre coopérative.

Coordonnées de l'ARSF :
1-800-668-0128
ARSF - Sociétés coopératives

Financement

Financing

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

Taxes

Les coopératives sont en général assujetties aux mêmes taxes que les autres sociétés. Toutes les sociétés doivent remplir une déclaration de revenus des sociétés (T2) chaque année, même si elles n'ont pas de taxes à payer.

En ligne :
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration de revenus électroniquement sur Internet. Il est obligatoire, pour certains types de sociétés dont le chiffre d’affaires brut excède 1 million de dollars par année, de produire leur déclaration de revenus en ligne.

En ligne :
Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Il importe également de savoir quelles sont les taxes à imputer, à percevoir et à remettre pour les biens et les services que vous vendez. En Ontario, il est possible que vous deviez obtenir un numéro d’entreprise afin de percevoir et de remettre la taxe de vente harmonisée (TVH).

Numéro d'entreprise

Votre numéro d’entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux impôts, à la liste de paie, à l’import/export et à toutes autres activités. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, ou d’importer ou exporter des produits ou services, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise.

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Inscription du numéro d'entreprise (NE)

L'information sur les taxes est fournie à titre de guide général. Consultez un comptable ou un conseiller financier pour obtenir de l'information plus précise sur les exigences fiscales qui s'appliquent à votre coopérative.