Table des matières
Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
Les personnes âgées représentent l'un des groupes de la population dont la croissance est la plus rapide et la demande en matière de services de soins aux personnes âgées augmente.
Parmi les services pouvant être fournis aux personnes âgées, mentionnons :
- la préparation des repas;
- l'assistance dans le cadre de la vie quotidienne (comme les soins ambulatoires ou le bain);
- la lessive;
- les loisirs.
Les types d'établissement de soins personnels les plus courants pour les personnes âgées comprennent notamment :
- Maisons de retraite
Résidences privées pour les personnes âgées qui sont en mesure de gérer leurs propres soins et de les payer. Les clients des maisons de retraite n'ont généralement besoin que d'un soutien minimal en ce qui a trait aux activités de la vie quotidienne.
- Logements avec services de soutien
Conçus pour les personnes ayant besoin de soins minimaux à modérés, pour l'entretien domestique ou les soins personnels, afin de vivre de manière autonome.
- Établissements de soins de longue durée
Conçus pour les personnes qui nécessitent des soins infirmiers 24 heures sur 24 et une supervision dans un cadre sécuritaire.
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Les licences, permis et règles qui s'appliquent au lancement d'un établissement pour personnes âgées comprennent :
Permis d'exploitation de maison de retraite
En Ontario, il est obligatoire d'obtenir un permis pour votre établissement de soins pour personnes âgées auprès de l'Office de réglementation des maisons de retraite et de vous assurer du respect de ses règles et exigences.
Coordonnées de l'Office de réglementation des maisons de retraite :
1-855-275-7472
Présenter une demande de permis
Permis d'exploitation de établissement de soins de longue durée
Pour exploiter un foyer de soins de longue durée (également appelé maison de soins infirmiers), vous devez être autorisé et titulaires d’un permis délivré par le ministère des Soins de longue durée. Les exigences et normes auxquels chacun de vos lits nouveaux ou modernisés doit répondre sont disponibles sur le site Web du ministère, ainsi que les formulaires de demande connexes. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le ministère.
Coordonnées du ministère des Soins de longue durée :
LTCdevelopment@ontario.ca
Présenter une demande pour l’aménagement de nouveaux lits de soins de longue durée ou le réaménagement de lits existants
Droits des propriétaires et des locataires
Assurez-vous de connaître vos droits et responsabilités à titre de propriétaire, y compris les lignes directrices en matière d'augmentation des loyers.
Coordonnées du ministère des Affaires municipales et du Logement :
416-585-7041
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Protection des renseignements personnels
Si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada :
Coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
1-800-282-1376
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) - Pour les entreprises
Protection des renseignements personnels sur la santé
En Ontario, si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos résidents et clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces renseignements.
Coordonnées du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :
1-800-387-0073 (en Ontario)
Lignes directrices publiées par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Remarque : si vous n’envisagez pas de fournir vos services en milieu d’établissement de soins personnels ou en d’autres espaces physiques sous le contrôle de votre entreprise, il vous incombe toujours d’assurer que les services offerts répondent aux exigences des lois et règlements. Parmi les services et activités qui exigent des certifications, la détention des permis, des inspections ou le respect des certains normes établis figurent :
- les services de repas,
- le soutien infirmier,
- la consultation médicale à domicile ou à distance,
- les tests médicaux,
- les conseils d'ordre social et en santé mentale et
- la gestion des données à caractère personnel et relatives à la santé.
Taxes
Financement
Autres ressources
Renseignements propres à l’industrie:
- Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario
- SCHL : Gestion des logements abordables
- Conseils des familles Ontario
- L'Institut canadien d'information sur la santé
- Agence de la santé publique du Canada : Vieillissement et aînés
- ORMR - Ressources pour les exploitants
- Croix-Rouge canadienne : Programmes et services en Ontario
- Statistiques sur les adultes âgés et le vieillissement démographique
- Soins de santé et assistance sociale (SCIAN 62): Ontario