Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les personnes âgées représentent l'un des groupes de la population dont la croissance est la plus rapide et la demande en matière de services de soins aux personnes âgées augmente.

Parmi les services pouvant être fournis aux personnes âgées, mentionnons :

  • la préparation des repas;
  • l'assistance dans le cadre de la vie quotidienne (comme les soins ambulatoires ou le bain);
  • la lessive;
  • les loisirs.

Les types d'établissement de soins personnels les plus courants pour les personnes âgées comprennent notamment :

  • Maisons de retraite
    Résidences privées pour les personnes âgées qui sont en mesure de gérer leurs propres soins et de les payer. Les clients des maisons de retraite n'ont généralement besoin que d'un soutien minimal en ce qui a trait aux activités de la vie quotidienne.
     
  • Logements avec services de soutien
    Conçus pour les personnes ayant besoin de soins minimaux à modérés, pour l'entretien domestique ou les soins personnels, afin de vivre de manière autonome.
     
  • Établissements de soins de longue durée
    Conçus pour les personnes qui nécessitent des soins infirmiers 24 heures sur 24 et une supervision dans un cadre sécuritaire.

Lancement d'une entreprise

Getting Started

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences


Les licences, permis et règles qui s'appliquent au lancement d'un établissement pour personnes âgées comprennent :

Permis d'exploitation de maison de retraite

En Ontario, il est obligatoire d'obtenir un permis pour votre établissement de soins pour personnes âgées auprès de l'Office de réglementation des maisons de retraite et de vous assurer du respect de ses règles et exigences.

Coordonnées de l'Office de réglementation des maisons de retraite :
1-855-275-7472
Maisons de retraite - Délivrance de permis

Permis d'exploitation de établissement de soins de longue durée

Pour exploiter un foyer de soins de longue durée (également appelé maison de soins infirmiers), vous devez être autorisé et titulaires d’un permis délivré par le ministère des Soins de longue durée. Les exigences et normes auxquels chacun de vos lits nouveaux ou modernisés doit répondre sont disponibles sur le site Web du ministère, ainsi que les formulaires de demande connexes. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le ministère. 

Coordonnées du ministère des Soins de longue durée :
LTCdevelopment@ontario.ca 
Présenter une demande pour l’aménagement de nouveaux lits de soins de longue durée ou le réaménagement de lits existants

Droits des propriétaires et des locataires

Assurez-vous de connaître vos droits et responsabilités à titre de propriétaire, y compris les lignes directrices en matière d'augmentation des loyers.

Coordonnées du ministère des Affaires municipales et du Logement :
416-585-7041
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Protection des renseignements personnels

Si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada :

Coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
1-800-282-1376
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) - Pour les entreprises

Protection des renseignements personnels sur la santé

En Ontario, si vous recueillez des renseignements personnels auprès de vos résidents et clients, assurez-vous de respecter les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces renseignements.

Coordonnées du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :
1-800-387-0073 (en Ontario)
Lignes directrices publiées par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Remarque : si vous n’envisagez pas de fournir vos services en milieu d’établissement de soins personnels ou en d’autres espaces physiques sous le contrôle de votre entreprise, il vous incombe toujours d’assurer que les services offerts répondent aux exigences des lois et règlements. Parmi les services et activités qui exigent des certifications, la détention des permis, des inspections ou le respect des certains normes établis figurent :

  • les services de repas,
  • le soutien infirmier,
  • la consultation médicale à domicile ou à distance,
  • les tests médicaux,
  • les conseils d'ordre social et en santé mentale et
  • la gestion des données à caractère personnel et relatives à la santé.

Lawyer Referral Service

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Taxation

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Financing

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

Autres ressources


Renseignements propres à l’industrie: