Subventions, rabais et crédits d'impôt pour les employeurs

Table des matières

Introduction
Subventions salariales
Rabais
Crédits d'impôt
Autres ressources

Introduction

L’exploitation d’une entreprise passe souvent par l’embauche d’employés. Que vous ayez besoin d’un employé à temps plein ou de quelques employés de plus pour vous aider pendant la haute saison, le présent guide vous présente un aperçu des programmes mis à la disposition des employeurs de l'Ontario. Également, vous pourriez être admissible aux programmes de rabais si vous emplissez les conditions requises.

Il existe des subventions salariales et des crédits d’impôt pour différents types de recrutements, notamment les suivants :

  • Stages
  • Programmes d’apprentissage
  • Emploi des jeunes
  • Emploi d’été

Pour obtenir des renseignements généraux sur le financement des entreprises en Ontario, veuillez consulter notre Guide du financement des entreprises.

Vous devriez aussi vous familiariser avec les règles et les règlements qui s’appliquent à l'embauche de travailleurs. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Guide sur les règlements en matière d’emploi : Embauche.

Subventions salariales

Une subvention salariale est un type de financement visant à couvrir une partie du salaire d’un employé pendant une période déterminée. Au nombre des subventions salariales disponibles en Ontario, signalons les suivantes :

Subvention Canada-Ontario pour l’emploi

En tant qu'employeur, vous pourriez recevoir une subvention pour couvrir depuis la moitié jusqu'au montant total des frais de formation pour vos employés. Le montant maximal que vous pouvez obtenir est de 10 000 $ par personne formée.

Parmi les coûts admissibles, mentionnons :

  • les frais de scolarité et d'examen;
  • les manuels, logiciels et autres articles obligatoires.

Vous devez :

  • verser une contribution s'étendant entre un sixième et une moitié des frais de formation ;
  • avoir recours aux services d'un formateur agréé indépendant.

D'autres conditions s'appliquent.

En ligne :
Subvention Canada-Ontario pour l’emploi

FedNor - Jeunes stagiaires

Si vous souhaitez embaucher un jeune stagiaire dans le Nord de l'Ontario, vous pourriez être admissible à un soutien financier pour aider à assumer des coûts liés au salaire, aux avantages du personnel, à l'équipement et à la formation. Le programme offre un soutien jusqu’à 40 000 $ aux petites et moyennes entreprises et jusqu'à 57 500 $ aux organismes sans but lucratif.

Pour y avoir droit, vous devez :

  • Exploiter une petite entreprise dans le Nord de l’Ontario
  • Embaucher un jeune (âgé de 30 ans et moins) sans emploi ou sous-employé
  • Préparer un plan de travail et un plan de mentorat ou de supervision
  • Avoir un projet indépendant des activités régulières et continues de votre organisation
  • Être en mesure d’offrir un emploi à temps plein pendant 12 mois dans le cadre de ce projet

D’autres conditions s’appliquent.

En ligne :
Lignes directrices de l’initiative Jeunes stagiaires pour demandeur

Stages en habitation pour les jeunes Autochtones

Si vous offrez une expérience de travail et de la formation dans le domaine de l’habitation à un jeune Autochtone, vous pourriez être admissible à une subvention dans le cadre de cette programme.

En ligne :
Stages en habitation pour les jeunes Autochtones

Programme de stages pratiques pour étudiants

Vous pourriez être admissible à une subvention allant de 5 000 $ jusqu’à 7 000 $ par embauche d’étudiant de niveau postsecondaire. Des activités considérées comme des stages pratiques pour étudiants comprennent entre autres :

  • programmes de mentorat;
  • stages coopératifs;
  • autres types de stages.

En ligne :
Trouvez des subventions salariales pour étudiants de niveau postsecondaire

Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO)

Si vous pouvez offrir un milieu supervisé et une structure de formation dans le domaine des métiers spécialisés, vous pourriez être jumelé à un apprenti présélectionné.

Communiquez avec l’InfoCentre d’Emploi Ontario :
1-800-387-5656
Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO)

Programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

La Stratégie emploi et compétences jeunesse est composée des programmes conçus pour faciliter l’embauche d’un jeune ou d’un nouveau diplômé. Chaque programme offre différents types de soutien pour vous aider à trouver un nouvel étudiant ou employé d’été, ou à compenser les frais liés au recrutement ou à la formation d’un tel travailleur.

Interroger la Base de données
Stratégie emploi et compétences jeunesse – programmes de financement

 

La SEJ  comprend les programmes suivants :

Jeunesse Canada au travail

Si vous voulez embaucher un jeune diplômé pendant l’été, vous pourriez profiter du programme Jeunesse Canada au travail (JCT), qui permet de jumeler des diplômés du secondaire ou du postsecondaire cherchant un emploi à des employeurs potentiels:

  • Organismes de mise en valeur du patrimoine
  • Entreprises travaillant dans les deux langues officielles

En ligne :
Jeunesse Canada au travail

Emplois d’été Canada

Obtenez de l’aide afin de trouver un employé pour la saison estivale et renseignez-vous sur les subventions salariales mises à votre disposition lorsque vous embauchez un étudiant âgé de 15 à 30 ans. Au nombre des entreprises admissibles, signalons les organismes sans but lucratif, les organismes du secteur public et les entreprises privées comptant moins de 50 employés.

En ligne :
Emplois d’été Canada

Rabais

Programme Excellence en santé et sécurité

Vous pourriez être admissible à des rabais sur vos primes de la WSIB lorsque vous collaborer avec un fournisseur approuvé pour élaborer un plan d’action en matière de santé et de sécurité. Les frais seront établis en fonction de vos besoins.

Le programme comprend :

  • un accès à un fournisseur de programme approuvé par la WSIB;
  • des services de soutien en fonction de votre secteur et de votre région;
  • de l’aide pour l’élaboration de votre plan de sécurité en milieu de travail.

En tant que petite entreprise comptant de 1 à 99 employés à temps plein, vous pourriez obtenir le double du rabais sur votre plan de santé et sécurité si vous vous inscrivez avant la fin de 2024. Parlez directement avec la WSIB ou consultez la liste des fournisseurs approuvés sur leur site Web pour de plus amples renseignements.

Coordonnées de la WSIB :
1-800-387-0750
Programme Excellence en santé et sécurité

Crédits d'impôt

Un crédit d’impôt vous permet de demander une somme ou un pourcentage des fonds que vous avez consacré à certaines activités lorsque vous produisez votre déclaration d’impôt. Les programmes de crédits d’impôt pour les employeurs comprennent les suivants :

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Si vous embauchez un apprenti pour travailler dans l'un des métiers Sceau rouge, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pour couvrir 10 % de son salaire, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année.

En ligne :
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative

Vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt allant jusqu’à 3 000 $ lorsque vous embauchez un étudiant inscrit à un programme d’éducation coopérative. Les exigences à satisfaire comprennent notamment les suivantes :

  • Payer le travail de l’étudiant
  • Superviser et évaluer le rendement de l’étudiant
  • Offrir un placement coopératif pendant une période d’au moins 10 semaines consécutives, ou offrir un stage de 8 à 16 mois consécutifs

En ligne :
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative

Autres ressources

Services d’emploi

Veuillez communiquer avec Emploi Ontario pour en savoir davantage sur les programmes susceptibles de vous aider à attirer et à recruter de nouveaux travailleurs. Vous pourriez aussi être admissible à une aide financière pour couvrir les dépenses associées à la formation de vos nouveaux employés.

En ligne :
Services d’emploi

Programmes de subventions et de contributions offerts par Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) offre des programmes de subventions et de contributions qui aident à soutenir les emplois et la formation.

En ligne :
Programmes de financement pour les projets d’emplois, de formation et de développement social