Nous éprouvons présentement des difficultés techniques en ce qui a trait à notre formulaire courriel. Nous nous efforçons de rétablir le service le plus rapidement possible. Si vous avez besoin d’information, veuillez envoyer un courriel à l'adresse « fdo.sbsweb-webspe.fdo@feddevontario.gc.ca » ou bien nous appeler au 1-888-576-4444. Nous vous remercions de votre patience.

Guide pour les entreprises 2ELGBTQI+

Table des matières

Introduction
Règlements
Financement
Taxes
Formation et mentorat
Voyages d’affaires à l’étranger
Autres ressources

Introduction

Les entrepreneurs 2ELGBTQI+ (deux esprits, lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, intersexuels, plus) contribuent au dynamisme et à la diversité du milieu des affaires en Ontario. Qu’ils soient à la tête d’une petite entreprise indépendante ou d’une grande société ou d’une entreprise à vocation sociale, les entrepreneurs 2ELGBTQI+ contribuent à propulser l’économie. Vous trouverez dans le présent guide des liens et des ressources pour votre entreprise.

Vous pouvez aussi lire notre Guide sur le démarrage d'une entreprise ou communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur le démarrage d’une entreprise en Ontario.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les moyens que prend le gouvernement pour améliorer l’égalité pour les membres de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat 2ELGBTQI+.

Coordonnées du Secrétariat 2ELGBTQI+ :
1-866-811-0055
Secrétariat 2ELGBTQI+

Visibilité de la communauté 2ELGBTQI+

Les enquêtes de Statistique Canada et le recensement canadien fournissent des données détaillées sur la communauté 2ELGBTQI+. Vous pouvez explorer la somme croissante de données au  Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion. Vous pouvez également assister à des ateliers et à des séances de formation sur la façon d’utiliser ces données.

Coordonnées de Statistique Canada :
1-800-263-1136
Statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion 
Ateliers, formation et conférences 

Règlements

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences

Financement

Financing

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

Les organisations suivantes offrent des programmes d’aide financière qui peuvent s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des membres des communautés 2ELGBTQI+ au Canada :

Financement pour les femmes et l’égalité des genres

Si vous planifiez un projet qui aura directement une incidence sur les femmes ou qui fait la promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre dans votre communauté, vous pourriez être admissible à un financement de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).

Coordonnées de FEGC :
1-855-969-9922
Financement pour les femmes et l’égalité des genres

Secrétariat 2ELGBTQI+

Vous pourriez trouver des programmes de financement pertinents pour vos activités sur le site Web du Secrétariat 2ELGBTQI+. Le Secrétariat contribue à établir des liens entre les intervenants 2ELGBTQI+ et les organismes fédéraux qui offrent des possibilités de financement susceptibles de les intéresser.

Coordonnées du Secrétariat 2ELGBTQI+ : 
1-866-811-0055 
Secrétariat 2ELGBTQI+ — Possibilités de financement et comment présenter une demande de financement  

Programme de démarrage d'entreprises de Futurpreneur Canada

Vous pourriez bénéficier du financement (allant jusqu’à 60 000 $) et du mentorat ainsi que d’autres ressources de Futurpreneur Canada destinées aux jeunes entrepreneurs.

Pour être admissible, vous devrez :

  • avoir entre 18 et 39 ans;
  • avoir un plan d'affaires pour une entreprise qui vous embauchera à temps plein;
  • accepter de travailler avec un mentor pendant deux ans;
  • détenir au moins 51 % des parts de votre entreprise.

Coordonnées de Futurpreneur Canada : 
1-800-464-2923
Futurpreneur Canada 

Taxes

Taxation

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Formation et mentorat

Les compétences, les connaissances et les réseaux peuvent tous contribuer au succès d’une entreprise. Les programmes de formation et de mentorat peuvent vous permettre d’acquérir une expérience pratique dans le domaine et vous mettre en contact avec d’autres entrepreneurs 2ELGBTQI+. Les ressources qui suivent présentent des renseignements sur les programmes de mentorat et de formation pour les entreprises 2ELGBTQI+.

Chambre de commerce LGBT+ du Canada (CGLCC)

La CGLCC est un organisme national à but non lucratif qui a pour mission de soutenir la communauté d’affaires 2ELGBTQI+ du Canada. Elle offre des programmes qui couvrent les besoins opérationnels généraux, des outils qui peuvent vous aider à faire croître votre entreprise, des événements de réseautage et du mentorat pour la communauté 2ELGBTQI+. À titre de membre, vous pourriez avoir accès à du soutien pour ce qui suit :

Coordonnées de la CGLCC : 
1-866-300-7556 
Chambre de commerce LGBT+ du Canada

Femmes dans le milieu de l’entreprise sociale en Ontario (FeMESO)

Si vous êtes une femme ou une personne non binaire qui démarre ou fait croître une entreprise à vocation sociale, vous pourriez être admissible à des programmes de soutien aux entreprises. 

Programmes offerts :

  • Encadrement individuel pour votre entreprise
  • Système de soutien pour les entrepreneurs qui souhaitent que leur entreprise soit prête à accueillir des investissements
  • Programme gratuit de neuf semaines de soutien à l’élaboration d’une idée d’entreprise
  • Soutien aux entrepreneurs et aux agents de changement qui doivent relever les défis associés à la croissance de leur entreprise

Les programmes ont pour objet de soutenir les entrepreneurs non binaires et qui s’identifient comme des femmes dans les communautés mal desservies et sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes des régions rurales ou éloignées, les femmes racisées, les nouvelles arrivantes, les personnes 2ELGBTQI+ et les femmes en situation de handicap.

Coordonnée du FeMESO
Femmes dans le milieu de l’entreprise sociale en Ontario (en anglais seulement)

Les voyages d’affaires à l’étranger

Les voyages peuvent représenter des défis considérables pour les personnes 2ELGBTQI+. Nous vous conseillons, avant de vous rendre à l’étranger, de vous renseigner sur les lois et les coutumes en vigueur à votre destination relativement à l’orientation sexuelle et à l’expression de genre, en plus de vous renseigner sur les pratiques d’affaires locales. 

Vous pouvez trouver des renseignements pour les voyageurs 2ELGBTQI+ sur le site Web voyage.gc.ca :
Voyages pour les personnes 2ELGBTQI+ 

Exportation et développement Canada (EDC) présente également des renseignements sur les voyages pour les exportateurs LGBTQ2 :
Exporter avec fierté

Autres ressources

Ressources gouvernementales

Ressources affiliées à des organismes à but non lucratif et à des gouvernements