Table des matières
Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
L’industrie des arts et de l’artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d’artisanat et de métiers d’art produisent une grande variété de produits, pouvant aller d’articles artistiques faits à la main à des articles de collection fabriqués à grande échelle. En fait, toute entreprise qui créé ou qui vend des articles produits avec une touche personnelle peut être définie comme une entreprise d’artisanat et de métiers d’art.
Remarque : Le présent guide n’aborde pas les exigences précises pour lancer ou exploiter une entreprise en alimentation artisanale. Toutefois, Services aux petites entreprises a créé un guide pour vous donner de plus amples renseignements sur l’industrie des services alimentaires.
En ligne :
Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario
Lancement d'une entreprise
Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :
- Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
- Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
- Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.
Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.
En ligne :
Démarrer une entreprise
Réglementation
Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.
En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.
En ligne :
Recherche des permis et licences
La réglementation qui s’applique normalement à une entreprise d’artisanat et de métiers d’art peut comprendre :
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle renvoie aux droits d’auteur relatif à une idée, une invention ou à une création dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Elle couvre aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles qui sont utilisés en entreprise.
Marques de commerce et droits d’auteur
Pour protéger une œuvre artistique, dramatique, musicale ou littéraire, y compris un programme informatique, une prestation ou un enregistrement audio, vous devez faire la demande d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur.
En ligne :
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Sécurité et étiquetage des produits
Si vous vendez, exportez, importez ou fabriquez des produits, vous êtes tenus de veiller à ce que vos produits soient conformes aux normes de sécurité et qu’ils soient étiquetés correctement.
Étiquetage
Vous devez connaître la réglementation concernant les entreprises si vous étiquetez des produits fabriqués au Canada ou importés au Canada.
Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
Coin de l’étiquetage
Produits dangereux
Si vous fabriquez, vendez ou importez des produits de consommation qui comprennent (sans s’y limiter) des produits pour les enfants, des textiles destinés à la fabrication de vêtements ou de recouvrements de plancher, de la peinture ou du matériel de modélisation, vous devez connaître vos responsabilités juridiques.
En ligne :
Foire aux questions : Règlement sur les produits dangereux
Normes techniques et en matière de sécurité
Vous devez connaître vos responsabilités juridiques si votre entreprise s’occupe de produits qui comprennent (sans s’y limiter) des manèges, des ascenseurs et appareils de levage, et des carburants.
L’organisation « Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) » réglemente ces types de produits et mènent des inspections des lieux d’affaires.
Coordonnées de l’ONTS :
1-877-682-8772
Office des normes techniques et de la sécurité (en anglais seulement)
Pierres précieuses et métaux précieux
Toute personne qui créé des produits qui contiennent des pierres précieuses ou des métaux précieux doit connaître la réglementation relative au marquage et à la vente de ces produits.
Marquage des métaux précieux
Vous devez veiller à ce que tous les produits que vous créez à partir de métaux précieux (articles contenant de l’or, de l’argent, du platine ou du palladium) soient conformes aux exigences de marquage. Le marquage des métaux précieux aide les consommateurs à faire des achats éclairés.
En ligne :
Poinçonnage des métaux précieux
Négoce des pierres précieuses et des métaux précieux
Si vous achetez ou vendez des pierres précieuses ou des métaux précieux, il se peut que vous soyez assujetti à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour connaître les exigences qui pourraient s’appliquer à votre cas, veuillez communiquer avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Coordonnées de CANAFE :
1-866-346-8722
Information pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses
Services de transport et d'hébergement
Si vous prenez des dispositions pour le transport et l'hébergement de vos clients, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario (CITO). Voici des exemples d'activités qui peuvent faire partie des services de voyage et d'hébergement réglementés :
- Excursions
- Journées de réflexion
- Ateliers
- Séminaires
- Visites sur le terrain
Pour en savoir davantage au sujet des activités qui nécessitent une inscription, veuillez communiquer avec le CITO ou consulter son site Web.
Coordonnées du CITO :
1-888-451-8426
Ressources et lignes directrices (en anglais seulement)
Importation et exportation de marchandises
Si vous prévoyez importer des marchandises au Canada ou en faire l’exportation, vous devez connaître la réglementation concernant le commerce international.
Communiquez avec nous :
1-888-576-4444
Guide sur l'importation
Comment exporter aux États-Unis
Comment exporter vers les marchés mondiaux
Exportation de biens culturels
Si votre produit figure dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, vous devrez vous procurer un permis d’exportation et devrez peut-être vous conformer à d’autres règlements.
En ligne :
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
Licences d'exportation de biens culturels
Licence de musique
Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :
Entandem
Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Entandem permet aux entreprises qui utilisent de la musique de se prévaloir des deux licences en même temps par le biais d’une seule licence afin que les ayants droit soient rémunérés pour ce qu’ils ont justement et légalement gagné grâce à leur travail.
Coordonnées de Entandem :
info@entandemlicensing.com
Entandem
Taxes
Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.
En ligne :
Guide sur l'impôt
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada
Financement
Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise.
Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises
Subventions et contributions - Arts et médias
Grâce à ce site, découvrez les programmes de subventions et de contributions qui sont offerts aux entreprises qui œuvrent dans le domaine des arts et des médias, y compris les programmes offerts par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ou qui reçoivent leur appui.
En ligne :
Subventions et contributions – Arts et médias
Les autres sources ordinaires de financement pour les entreprises d’artisanat et de métiers d’artcomprennent, entre autres :
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Si vous êtes membre de l’industrie de la création, ou d’un groupe artistique ou culturel, vous pouvez avoir accès au financement et aux subventions de fonctionnement pour aider votre entreprise à croître.
Coordonnées du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport :
1-888-997-9015
Financement et prix
Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’art
Votre organisation à but non lucratif peut être admissible à du financement pour concevoir des projets qui font la promotion de l’industrie des beaux-arts au Canada.
Coordonnées du Conseil des arts du Canada :
1-800-263-5588
Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d'art
Craft Ontario
En tant que membre de Craft Ontario, vous pourriez être admissible à un montant pouvant aller jusqu’à 2 100 $ par l’entremise de programmes annuels de prix, de bourses et de subventions pour l’achat de fournitures destinés aux étudiants et aux professionnels des métiers d’art.
Coordonnées de Craft Ontario :
416-925-4222
Craft Awards (en anglais seulement)
Entreprise d’été
Si vous êtes un étudiant âgé entre 15 et 29 ans, vous pourriez recevoir jusqu’à concurrence de 3 000 $ pour le démarrage et le fonctionnement de votre entreprise.
Coordonnées du programme Entreprise d’été :
1-888-745-8888
Entreprise d'été
Entreprise en démarrage Plus
Vous vivez en Ontario, vous avez 18 ans et plus et vous n'êtes pas étudiant à temps plein? Alors, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 5 000 $ pour lancer ou faire croître votre entreprise. Vous pourriez aussi :
- obtenir des conseils personnalisés de la part d'un conseiller en affaires;
- bénéficier d'un encadrement d'un entrepreneur local;
- recevoir de la formation dans le cadre d'ateliers sur les affaires;
- acquérir de l'expérience qui pourrait vous aider à obtenir d'autre financement traditionnel.
Vous devez verser 25 % de la subvention en espèces ou en nature. D'autres conditions s'appliquent.
En ligne :
Entreprise en démarrage Plus
Patrimoine canadien
Si vous êtes membre des arts et des industries culturelles, vous pourriez être admissible à des possibilités de financement de Patrimoine canadien.
Coordonnées de Patrimoine canadien :
1-866-811-0055
Programmes d'aide et de financement
Autres ressources
Renseignements propres à l’industrie
- Bibliothèque et Archives Canada – Arts :
Faites des recherches dans des bases de données à l’aide des outils de recherche pour découvrir la collection de Bibliothèque et Archives Canada qui comprend des œuvres datant du 17e siècle. - The Healthy Artist Guide to a Less Toxic Studio : (en anglais seulement)
Apprenez-en plus sur les dangers toxiques présents dans votre studio et vos œuvres. - Works International Visual Arts Society : (en anglais seulement) :
Informez-vous sur le festival annuel de la société et sur ses programmes destinés à intéresser les artistes et le grand public tout au long de l'année. - Droits d'auteur Arts visuels :
Obtenez de l’aide pour comprendre et traiter les droits d’auteur pour vos œuvres. - Fédération canadienne des métiers d’art :
Puisez dans des données et des ressources axées sur le secteur des métiers d’art. - Autochtones et propriété intellectuelle : Découvrez le régime de propriété intellectuelle (PI) et comment faire pour protéger les savoirs et expressions culturelles autochtones
- Ressources pour les artiste s : Consultez la liste des ressources du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario qui vise à combler des besoins des artistes œuvrant dans une gamme de disciplines et pratiques artistiques.
- Dossiers d’information sur les savoirs traditionnels : Approfondissez vos connaissances sur des thèmes liés aux expressions culturelles traditionnelles et aux savoirs traditionnels.