Table des matières
Introduction
Éléments essentiels sur l’importation
Règlements
Droits et tarifs
Douanes
Autres ressources
Introduction
L’importation de marchandise d’autres pays au Canada est une activité réglementée. Si vous songez à importer des biens ou que vous en importez déjà, ce guide vous donnera des renseignements sur les exigences applicables aux entreprises en Ontario.
La plupart des étapes présentées dans ce guide peuvent être suivies seulement si votre entreprise a déjà été créée et que vous savez quels produits vous importerez.
Si vous avez besoin d’information sur le démarrage d’une entreprise, veuillez consulter notre guide sur le démarrage d’une entreprise.
En ligne :
Démarrer une entreprise
En plus de l’information que renferme ce guide, vous pouvez en apprendre davantage sur l’importation en vous adressant à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Visitez leur site Web pour accéder à diverses ressources et pour consulter leur guide sur les importations.
Coordonnées du Service d’information sur la frontière :
1-800-461-9999
Boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises
Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises commerciales au Canada
Éléments essentiels sur l’importation
Vous devriez connaître quelques renseignements fondamentaux avant d’importer des produits au Canada:
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)
Pour identifier vos produits vous aurez besoin d’un numéro SH. Établie à l’échelle internationale, ce numéro est formé d’une « racine » à six chiffres à laquelle s’ajoutent d’autres chiffres supplémentaires en fonction de la nature du produit importé. Le numéro SH permet aux douaniers partout dans le monde de déterminer les droits, taxes et règlements qui s'appliquent aux produits qui entrent dans leur pays.
Une recherche dans la base de données Classification des exportations canadiennes de Statistique Canada peut vous aider à trouver le code du SH qui s'applique à vos produits. Vous devrez connaître votre code SH avant de pouvoir observer un grand nombre des autres exigences liées à l’importation.
En ligne :
Classification des exportations canadiennes
Permis d’importation
Selon le type de produits que vous voulez importer et de l’endroit à partir duquel vous les importez, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’importation. Par exemple, les textiles, les produits alimentaires et l’acier nécessitent généralement un permis d’importation. Vous trouverez la liste complète des marchandises d’importation contrôlée et le règlement sur les permis d’importation dans le site Web d'Affaires mondiales Canada.
En ligne :
Contrôles d’importation et permis d’importation
Règlements
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
Avant l’arrivée de votre marchandise au Canada, vous pourriez devoir communiquer de l’information sur celle-ci à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Découvrez les incidences possibles du programme IPEC sur votre entreprise.
En ligne :
Programme IPEC
Produits alimentaires
Licences d’importation de produits alimentaires
Vous pourriez avoir besoin d’un permis si vous importez des aliments d’autres pays, provinces ou territoires. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :
Coordonnées de l’ACIA - Centre de service national à l'importation :
1-800-835-4486
En ligne :
Importer des aliments au Canada : un guide par étape
Importations d'aliments
Licences pour aliments
Étiquetage des aliments
Les aliments importés ont des exigences particulières en matière d’étiquetage et d’ingrédients. Vérifiez auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour savoir quelles règles d’étiquetage s’appliqueront à vos importations.
Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Tabac
Si vous importez des produits du tabac en gros au Canada, vous devez vous inscrire afin d’obtenir un certificat pour l’importation et un permis de grossiste. Vous devez aussi fournir une garantie et la maintenir, sous la forme d’un cautionnement ou d’une lettre de crédit.
En ligne :
Foire aux questions au sujet de la taxe sur le tabac
Produits de consommation
Les produits de consommation doivent porter des étiquettes spécifiques pour être vendus au Canada. En général, les étiquettes de vos produits doivent comprendre, en anglais et en français, les informations suivantes :
- Identité du produit
- Quantité nette du produit
- Nom du marchand et principal lieu d’affaires
Le Bureau de la concurrence réglemente l’étiquetage pour la plupart des produits de consommation non alimentaires. Pour en savoir plus sur les règles régissant l’emballage, l’étiquetage et la publicité de tels produits, communiquez directement avec le Bureau de la concurrence ou cliquez sur le lien ci-dessous.
Coordonnées du Bureau de la concurrence :
1-800-348-5358
Coin de l’étiquetage
Droits et tarifs
Vous pourriez devoir payer un taux de droits sur la marchandise que vous importez au Canada. Le montant des droits est fondé sur le classement tarifaire et sur la valeur de vos produits. Assurez-vous d’avoir un code SH pour vos produits; vous pourrez ainsi obtenir l’information appropriée sur la tarification. Si vous importez de la marchandise dans le cadre de l’ACEUM, vous aurez besoin de documents spécifiques pour obtenir les taux de droits appropriés.
En ligne :
Tarif des douanes
Programme de report des droits
Dans des situations précises, certains programmes douaniers vous permettent de reporter le paiement des droits sur des biens que vous avez importés et que vous exporterez par la suite.
Coordonnées de l'Agence des services frontaliers du Canada :
1-800-461-9999
Programme de report des droits
Certains des programmes incluent :
- Programme de drawback
Vous pouvez obtenir un remboursement des droits de douane que vous avez payés pour des biens importés que vous exporterez par la suite.
- Programme d’exonération des droits
Ce programme permet d'importer des biens sans payer les droits, à condition que ces biens soient par la suite exportés dans le même état ou après avoir été utilisés, consommés ou absorbés dans la transformation d'autres biens.
- Programme d'entrepôt de stockage des douanes
Vous pouvez entreposer des biens sans payer de droits de douanes ou de taxes dans une installation autorisée et réglementée exploitée par le secteur privé. Les biens peuvent être entreposés pour une période limitée jusqu'à ce qu'ils soient exportés ou consommés au pays.
Vous pourriez aussi avoir accès aux Programmes de report des droits d’une façon plus rapide et pratique par l’entremise des centres zone franche (ZF) déjà établis en Ontario :
- Hamilton — centre zone franche (en anglais seulement)
- Niagara — centre zone franche (en anglais seulement)
- Sarnia-Lambton — centre zone franche (en anglais seulement)
- Windsor-Essex — centre zone franche (en anglais seulement)
Douanes
Vos produits doivent franchir la douane pour pouvoir être vendus au Canada. Vous voudrez peut-être embaucher un courtier en douanes agréé pour vous aider à gérer vos importations. Assurez-vous de choisir un courtier enregistré auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
En ligne :
Services de transitaires et de courtage en douane
Importer des marchandises commerciales
Certains programmes relatifs aux douanes peuvent s’appliquer à votre entreprise, comme les suivants :
Programme d’autocotisation des douanes (PAD)
Lorsque vous avez importé des produits à faible risque pendant au moins 90 jours, vous pourriez être admissible au Programme d’autocotisation des douanes et devenir un importateur approuvé au préalable. Ainsi, votre entreprise approuvée au préalable pourrait bénéficier de la simplification de plusieurs formalités douanières liées à l’importation, ce qui vous permettrait d’économiser temps et argent.
Coordonnées du Service d’information sur la frontière :
1-800-461-9999
Le Programme d’autocotisation des douanes
Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Si vous importez des produits à faible risque des États-Unis, vous pourriez être admissible au Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Dans le cadre du programme EXPRES, les marchandises admissibles des entreprises approuvées qui sont acheminées par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées au Canada ou aux États-Unis avec une rapidité et une certitude accrues.
Coordonnées du Service d’information sur la frontière :
1-800-461-9999
Programme Expéditions rapides et sécuritaires
Autres ressources
Renseignements propres à l'importation
- Chaînes de valeur mondiales
- Association canadienne des importateurs et exportateurs (I.E. Canada) (en anglais seulement)