Démarrage d'un salon de beauté et de bien-être en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Un salon ou une station santé peut offrir une gamme de services allant des soins personnels aux soins cosmétiques. On donne souvent à une entreprise le nom de « salon » lorsque celle-ci offre des services de coiffure, de manucure ou d’autres services de soins esthétiques. Les stations santé offrent généralement les mêmes soins que les salons en plus de services additionnels qui aident à détendre leurs clients, tels que la massothérapie, les saunas, les bains de vapeur ou les bains-tourbillon. Avant de démarrer votre entreprise, songez aux types de services que vous souhaitez offrir.

Voici certains types de salons ou de stations santé :

  • les salons de beauté, qui offrent des services esthétiques comme les manucures et les pédicures, le maquillage, les masques de beauté et les traitements pour la peau, l’épilation ou toute combinaison de ces services;
  • les salons de coiffure, qui offrent des services de coupe et de mise en plis;
  • les stations santé d’un jour, qui offrent des services de soins personnels tels que la massothérapie, l’aromathérapie et d’autres traitements thérapeutiques destinés à promouvoir la relaxation et la santé;
  • les services de soins personnels, notamment les salons d’esthétique et les salons de bronzage.

Ce guide porte sur l’exploitation d’un salon ou d’une station santé indépendant. Pour en savoir plus sur l’achat d’une franchise, rendez-vous sur le site Web de l'Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou appelez le 1-800-665-4232.

Lancement d'une entreprise

Getting Started

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences

Voici certains des permis, des licences, et des règlements qui pourraient s’appliquer au démarrage de votre station santé ou de votre salon :

Certification en coiffure

Si vous offrez des services de coiffure, vous devez obtenir une certification pour travailler en Ontario. Pour détenir la qualification requise et ainsi travailler légalement comme coiffeur ou coiffeuse styliste en Ontario, il faut satisfaire aux exigences suivantes :

  • Être inscrit à la catégorie Apprentis de Métiers spécialisés Ontario, ou
  • Réussir l’examen de qualification professionnelle du métier et être inscrit à la catégorie Compagnons de Métiers spécialisés Ontario

En outre, la certification « Sceau Rouge » permet aux travailleurs qualifiés de pratiquer leur métier, dont la coiffure, dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada sans avoir à faire une autre demande de certification pour travailler ailleurs au pays.

En ligne :
Fiche d’information – Coiffeur
Métiers Sceau Rouge – Coiffeur/coiffeuse

Programme sur les cosmétiques

Si vous êtes un fabricant, un distributeur ou un vendeur de cosmétiques ou de produits de soins personnels, vous devez :

  • présenter une formule de déclaration des cosmétiques à Santé Canada;
  • garantir la sûreté des ingrédients et de votre produit;
  • étiqueter votre produit conformément à la réglementation de Santé Canada.

Coordonnées du Programme des cosmétiques de Santé Canada :
1-866-662-0666 
Sécurité des cosmétiques 

Bains à remous, spas et piscines

Si vous voulez donner accès aux bains à remous, (spas) ou à une piscine qui se situent dans votre établissement, vous devrez vous assurer de respecter les réglementations en vigueur en Ontario. Des plus amples renseignements sur les règles et les exemptions pouvant s'appliquer à vos activités sont disponibles en ligne. Si vous avez des questions au sujet des règles ou des exemptions en ce qui concerne les bains à remous, spas et piscines, veuillez communiquer directement avec le Bureau de santé publique de votre localité.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre Bureau de santé publique :
Ministère de la Santé de l’Ontario - Salubrité de l'eau 
Coordonnées du Bureau de santé publique dans votre région

Lignes directrices concernant les salons de bronzage

Pour offrir des services de bronzage (traitements par rayonnement ultraviolet), vous devez suivre les lignes directrices pour les propriétaires de salon de bronzage et respecter les exigences découlant de la législation relative à l’exploitation d’appareils de bronzage au Canada et en Ontario. Elles comprennent, entre autres, des directives sur l’affichage des avis et des autocollants approuvés dans votre établissement et sur la notification auprès de votre bureau de santé local. En Ontario, vous ne pouvez vendre vos services de bronzage ni en faire de promotion ou de publicité auprès des personnes âgées de moindre de 18 ans.

Coordonnées de Santé Canada :
1-613-957-2991 
Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers d’appareils de bronzage

En ligne :
Ministère de la Santé - La Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)

Traitements thérapeutiques

Il se peut que vous offriez des traitements thérapeutiques ou des protocoles de soins comportant des injections, des technologies laser ou d’autres technologies pour soigner votre clientèle, c’est-à-dire améliorer leur santé  ou leur apparence. Comme propriétaire d’un salon ou d’un spa, il vous incombe d’assurer que les traitements répondent aux exigences des lois et règlements.

Certains de ces traitements peuvent relever de la catégorie des approches complémentaires et parallèles en santé. Des approches complémentaires et parallèles en santé comprennent notamment :

  • l’acupuncturel;
  • l’aromathérapie;
  • la chiropratique;
  • l’homéopathie;
  • la naturopathie;
  • la massothérapie.

En Ontario, la plupart de ces traitements ne peuvent être pratiquées que par des personnes titulaires d’une certification ou qui détiennent un permit délivré par un organisme de réglementation professionnelle . Pour de plus amples renseignements sur l’octroi de permis, de certification et de formation professionnelles, veuillez communiquer avec l’organisme réglementaire.

Pour en savoir plus sur les services d’approches complémentaires et parallèles en santé vous pouvez consulter notre guide « Démarrage d'une entreprise d'approches complémentaires et parallèles en santé en Ontario ».

D’autres traitements peuvent relever de la catégorie de la médecine traditionnelle occidentale qui ne peuvent être pratiqués que par des personnes professionnels de la santé détenant un permis d'exercice en Ontario.

Vous trouverez une liste des organismes de réglementation du secteur de la santé sur le site Web du ministère de la Santé de l'Ontario.

En ligne :
Professions de la santé réglementées

Pour en savoir plus sur les règlements et d’autres exigences applicables aux instruments médicaux, aux médicaments et aux produits ou traitements que vous souhaitez vous en servir dans la gamme de services offerts, veuillez communiquer avec Santé Canada.

Coordonnées de Santé Canada :
1-866-225-0709
Santé Canada

Technologie laser

Votre centre de bien-être ou salon propose des services qui font appel à la technologie laser, notamment :

  • l’épilation;
  • la réduction de rides;
  • le traitement des cicatrices d’acné ou des imperfections cutanées;
  • le traitement des télangiectasies ou des taches de vin (lésions vasculaires);
  • le détatouage.

Santé Canada délivre les licences pour tout appareil médical utilisé au Canada. En tant que propriétaire d’entreprise, il vous incombe de veiller à ce que les dispositifs laser dont se sert votre entreprise soient approuvés par Santé Canada et que vous vous conformiez aux lignes directrices pour une utilisation sécuritaire. Selon la classification du dispositif, vous devez :

  • désigner un agent de sécurité laser qualifié;
  • instituer un programme de sécurité laser;
  • mener des inspections de sécurité périodiques;
  • désigner des employés qualifiés pour utiliser les dispositifs laser;
  • installer un système de ventilation adéquat;
  • fournir des équipements de protection;
  • évaluer le type de peau des clients;
  • poster des affiches et étiquettes d’avertissement;
  • tenir des dossiers appropriés sur les patients et l’équipement.

Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur les normes de sécurité pour les laser en milieu de travail par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.

Coordonnées de Santé Canada :
1-866-225-0709
Épilation au laser - Lignes directrices en matière de sécurité à l'intention des propriétaires et des opérateurs des installations

Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-877-202-0008
Utilisation sécuritaire de lasers sur le lieu de travail

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Si vous voulez offrir des services de soins personnels, notamment des services de coiffure, de barbier, de tatouage, de perçage ou divers services esthétiques, vous pouvez communiquer avec Santé publique Ontario pour obtenir des ressources sur la prévention des maladies infectieuses.

En ligne :
Prévention et contrôle des infections

Music licence

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :

Entandem

Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Elles peuvent se procurer des deux licences par le biais d’Entandem afin d’être sures qu’elles utilisent la musique de manière éthique et légale.

Coordonnées d'Entandem :
license@entandemlicensing.com
Entandem

Legal questions

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)

 

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Taxation

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Financing

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

Autres ressources


Renseignements propres à l’industrie