Démarrage d'un dépanneur en Ontario

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

• Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
• Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
• Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences

Étiquetage et sécurité des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments et les inspections.

Communiquez avec votre bureau de santé local pour demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé locaux qui effectuent des inspections dans les établissements de produits et services alimentaires de l’Ontario.

Lire en ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

Vous devez également respecter les normes de sécurité et les règles d’étiquetage si vous produisez, servez, transformez ou fabriquez des produits alimentaires.

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

La plupart des entreprises qui achètent, vendent, expédient, transforment ou fabriquent des aliments devront suivre les règlements de l’ACIA.

Ces règlements peuvent vous obliger à :

• obtenir une licence;
• tenir des dossiers;
• bien étiqueter les aliments emballés.

Les activités qui sont réglementées comprennent :

• l’importation d’aliments destinés à la revente;
• la vente d’aliments au public, et la vente d’aliments au détail;
• l’expédition de produits alimentaires vers une autre province ou un autre territoire;
• la production, fabrication ou publicité de produits alimentaires.

Vérifiez auprès de l’ACIA pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Licences pour aliments
Salubrité alimentaire pour l'industrie
Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires
Étiquetage, normes d'identité et classification

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) 

Vous pouvez avoir des règlements ou des normes d’inspection à suivre si vous produisez, transportez ou fabriquez des produits alimentaires particuliers en Ontario. Les produits réglementés comprennent les produits laitiers, les œufs, le poisson, la viande, le miel et d’autres produits d’origine végétale. Communiquez directement avec le ministère pour savoir ce qui s’appliquera à votre entreprise.

Coordonnées du MAAAO :
1-877-424-1300
Programmes d'inspection des aliments

Ministère de la Santé

Les entreprises de produits alimentaires à domicile peuvent vendre les produits alimentaires à faible risque et elles ne sont pas tenues d’observer certains règlements, notamment les règlements sur les postes de lavage des mains dans les établissements de préparation de produits alimentaires, les règlements sur les lave-vaisselle à usage commercial et les règlements sur la formation et l’agrément des personnes qui manipulent des produits alimentaires.

En général, les produits alimentaires à faible risque sont considérés comme non dangereux et ne nécessitent pas d'être gardés au frais. Voici des exemples d’aliments à faible risque :

• Plupart des pains et petits pains (non fourrés de viande, de crème, etc.)
• Plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière)
• Chocolat, bonbons durs et brittles
• Fudge et caramel
• Légumes marinés, confitures et fruits en conserve
• Granola, mélange montagnard, noix et graines
• Gâteaux (glaçage n’exigeant pas de réfrigération), brownies, muffins et biscuits
• Grains de café et feuilles de thé

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau de santé dans votre collectivité:
Ministère de la Santé de l'Ontario - Formation et accréditation des manipulateurs d'aliments
Coordonnées des bureaux de santé locaux

Permis de détaillant de tabac

Pour vendre des produits du tabac, vous devez être titulaire d'un permis de détaillant de tabac de l’Ontario. Si vous prévoyez importer des produits du tabac, vous devrez également obtenir un certificat d'inscription d'importateur.

L'entreposage et la vente de cigarettes illicites (contrebande de tabac) ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.

Il reste d'autres activités commerciales liées au tabac qui exigent l’inscription auprès du Ministère des Finances de l’Ontario.

Coordonnées du ministère des Finances :
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)

En ligne :
Règles de base à l'intention des détaillants de tabac
Permis de détaillant de tabac 
Tabac de contrabande) 
Se renseigner sur la Taxe sur le tabac de l'Ontario et l'obligation de s'inscrire

Ontario sans fumée

Renseignez-vous sur vos responsabilités en matière de mise en marché, d’emballage et d’étalage des produits du tabac. Vous devez également respecter la réglementation régissant l’usage du tabac dans les lieux publics comme les bureaux, les magasins, les bars et les restaurants.  

Coordonnées des bureaux de santé locaux :  
Emplacements des bureaux de santé  
Règles régissant la vente du tabac et des produits de vapotage
Les endroits où vous ne pouvez pas fumer ou vapoter en Ontario

Vente des produits du tabac

La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement fédéral s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.

En ligne :
Réglementation du tabac et des produits de vapotage

Vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.

Coordonnées de l'Association des municipalités de l'Ontario :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)

Licence de musique

Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :

Entandem

Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Elles peuvent se procurer des deux licences par le biais d’Entandem afin d’être sures qu’elles utilisent la musique de manière éthique et légale.

Coordonnées d'Entandem :
license@entandemlicensing.com
Entandem

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises