Un commerce de détail vend des produits directement aux consommateurs depuis un emplacement tel qu’une vitrine, un kiosque mobile ou une boutique virtuelle.
Ce guide vous présente les renseignements généraux et la réglementation concernant l’exploitation d’un commerce de détail indépendant. Pour en savoir plus sur l'acquisition d'une franchise, rendez-vous sur le site Web de l'Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou composez le 1-800-665-4232.
Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :
Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.
Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.
Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. L'emplacement idéal pour vous dépendra des besoins de l’entreprise, des restrictions de zonage et de la proximité des clients et des concurrents. Dans l’examen des options, il faut aussi prendre en compte d'autres facteurs importants tels que les taxes, le bruit de fond et le contexte commercial local.
Communiquez avec votre municipalité locale afin de savoir quelles exigences en matière de zonage s’appliqueront à votre emplacement avant de commencer à vendre vos produits. Consultez le site Web de l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO) pour obtenir la liste des municipalités.
Si vous envisagez d’établir une présence en ligne pour votre entreprise, il vous faudra respecter certaines exigences juridiques comme d’assurer les transactions par carte de crédit et de débit sécurisées, de percevoir tous les impôts et taxes éventuellement applicables à la clientèle extérieure de l’Ontario, et de dûment exécuter tous contrat à distances.
Votre inventaire est composé des produits que vous avez en stock. Une gestion précise de vos stocks vous permettra de voir quels produits sont demandés et lesquels ne se vendent pas. En faisant un suivi de ce que vous vendez, vous cernez plus facilement les produits que vous avez en stock.
Un fournisseur vous fournit les produits dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise. Trouver les bons fournisseurs et gérer vos relations avec eux est un élément important de l’exploitation d’un commerce de détail.
Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.
En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.
Votre commerce de détail peut devoir se conformer à plusieurs réglementations différentes relatives aux produits et aux activités, notamment :
Étiquetage des produits de consommation (non alimentaires)
Il y a des normes d’étiquetage pour les produits de consommation de tous les jours (comme les tee-shirts, les fournitures de bureau et les aliments pour animaux de compagnie) que vous devez connaître avant de commencer à vendre vos produits.
Le Bureau de la concurrence réglemente l’étiquetage pour la plupart des produits de consommation non alimentaires. Pour en savoir plus sur les règles régissant l’emballage, l’étiquetage et la publicité de tels produits, communiquez directement avec le Bureau de la concurrence ou cliquez sur le lien ci-dessous.
Le Bureau de la concurrence publie également des guides sur les exigences en matière d’étiquetage pour certaines activités industrielles et commerciales et pour les produits de consommation. Consultez les guides suivants pour obtenir plus d’information sur un aspect particulier de l’étiquetage.
Emballage et étiquetage des produits de consommation non alimentaires
Vous devez connaître vos responsabilités au chapitre de l’emballage et de l’étiquetage des produits de consommation (y compris des aliments pour animaux de compagnie).
Si vous vendez au pays des produits textiles comme des vêtements, des tapis ou des tissus d'ameublement, les produits doivent être correctement étiquetés.
L’étiquette sur vos produits doit présenter des renseignements sur la teneur en fibres (en anglais et en français). Les fournisseurs canadiens qui fabriquent, transforment ou apprêtent des produits doivent être identifiés soit à l’aide d’un numéro d'identification CA (pour les fournisseurs canadiens uniquement) ou en indiquant le nom complet de leur entreprise et leur adresse postale.
Pour découvrir les exigences spécifiques en matière d’étiquetage des textiles, consultez le site Web du Bureau de la concurrence.
Si vous fabriquez, importez, distribuez ou vendez des produits au Canada, vous êtes responsable de garantir la sécurité de vos produits. Santé Canada fournit des renseignements sur la réglementation touchant les vêtements, les accessoires, les matières dangereuses, les produits d’entretien et les produits pour les enfants.
Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments et les inspections.
Communiquez avec votre bureau de santé local pour demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.
Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé locaux qui effectuent des inspections dans les établissements de produits et services alimentaires de l’Ontario.
Vous devez également respecter les normes de sécurité et les règles d’étiquetage si vous produisez, servez, transformez ou fabriquez des produits alimentaires.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
La plupart des entreprises qui achètent, vendent, expédient, transforment ou fabriquent des aliments devront suivre les règlements de l’ACIA.
Ces règlements peuvent vous obliger à :
obtenir une licence;
tenir des dossiers;
bien étiqueter les aliments emballés.
Les activités qui sont réglementées comprennent :
l’importation d’aliments destinés à la revente;
la vente d’aliments au public, et la vente d’aliments au détail;
l’expédition de produits alimentaires vers une autre province ou un autre territoire;
la production, fabrication ou publicité de produits alimentaires.
Vérifiez auprès de l’ACIA pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO)
Vous pouvez avoir des règlements ou des normes d’inspection à suivre si vous produisez, transportez ou fabriquez des produits alimentaires particuliers en Ontario. Les produits réglementés comprennent les produits laitiers, les œufs, le poisson, la viande, le miel et d’autres produits d’origine végétale. Communiquez directement avec le ministère pour savoir ce qui s’appliquera à votre entreprise.
Les entreprises de produits alimentaires à domicile peuvent vendre les produits alimentaires à faible risque et elles ne sont pas tenues d’observer certains règlements, notamment les règlements sur les postes de lavage des mains dans les établissements de préparation de produits alimentaires, les règlements sur les lave-vaisselle à usage commercial et les règlements sur la formation et l’agrément des personnes qui manipulent des produits alimentaires.
En général, les produits alimentaires à faible risque sont considérés comme non dangereux et ne nécessitent pas d'être gardés au frais. Voici des exemples d’aliments à faible risque :
Plupart des pains et petits pains (non fourrés de viande, de crème, etc.)
Plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière)
Chocolat, bonbons durs et brittles
Fudge et caramel
Légumes marinés, confitures et fruits en conserve
Granola, mélange montagnard, noix et graines
Gâteaux (glaçage n’exigeant pas de réfrigération), brownies, muffins et biscuits
Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :
Entandem
Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Elles peuvent se procurer des deux licences par le biais d’Entandem afin d’être sures qu’elles utilisent la musique de manière éthique et légale.
Pour vendre des produits du tabac, vous devez être titulaire d'un permis de détaillant de tabac de l’Ontario. Si vous prévoyez importer des produits du tabac, vous devrez également obtenir un certificat d'inscription d'importateur.
L'entreposage et la vente de cigarettes illicites (contrebande de tabac) ne portant pas la marque de paiement de la taxe (la bande détachable jaune) sont défendus. La possession non autorisée de cigarettes non marquées pourrait entraîner des pénalités, des amendes, un emprisonnement et la confiscation des produits.
Il reste d'autres activités commerciales liées au tabac qui exigent l’inscription auprès du Ministère des Finances de l’Ontario.
Coordonnées du ministère des Finances : 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Renseignez-vous sur vos responsabilités en matière de mise en marché, d’emballage et d’étalage des produits du tabac. Vous devez également respecter la réglementation régissant l’usage du tabac dans les lieux publics comme les bureaux, les magasins, les bars et les restaurants.
La fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac sont réglementées au Canada. Il vous faut savoir quel règlement fédéral s’appliquera à votre entreprise si vous vendez des produits du tabac.
Vous devriez également communiquer avec la municipalité où vous exploitez votre entreprise pour obtenir toute licence ou tout permis qui peut être requis.
Si vous prévoyez vendre des produits de loterie au nom de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) ou vendre des billets à fenêtres, vous devez être inscrite auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).
L'utilisation et la vente ainsi que l’importation et l’exportation des plastiques à usage unique sont soumises aux règles et restrictions qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. Les règles visent, entre autres, les articles en plastique les plus courants, tels que des sacs, des ustensiles, des pailles et des contenants divers.
Consultez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada pour en savoir plus sur le règlement et comment choisir des produits alternatifs pour votre entreprise : Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.
Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.
Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario : 1-855-255-7256
Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.
Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
