Guide de démarrage d’une entreprise pour entrepreneur autochtone

Table des matières

Introduction
Planifier votre entreprise
Démarrer votre entreprise
Trouver du soutien
Trouver du financement
Embaucher et gérer des employés
Autres ressources

Introduction

Démarrer une nouvelle entreprise peut être une expérience merveilleuse et enrichissante. Si vous êtes un Autochtone qui désire démarrer sa propre entreprise en Ontario, ce guide vous fournira des renseignements de base et des noms d’organismes qui offrent des services et des programmes conçus pour les peuples autochtones. 

Le type d’entreprise que vous démarrez et la structure juridique que vous choisirez détermineront les règlements et les exigences qui s’appliqueront. En plus des renseignements contenus dans ce guide, vous pouvez communiquer directement avec nous pour discuter de vos besoins opérationnels précis avec l’un de nos agents d’information.

Pour communiquer avec nous :
1 888 576 4444

Remarque : Si vous démarrez une entreprise sur une réserve, veuillez également consulter votre conseil de bande pour obtenir des renseignements sur les exigences.

Planifier votre entreprise

Rédiger un plan d’affaires est l’une des premières étapes à effectuer lorsque vous démarrez une entreprise. Un plan d’affaires est un document qui décrit votre entreprise, les produits que vous prévoyez vendre, les clients auxquels vous les vendrez et vos prévisions financières. Il vous aidera également à établir des buts, à planifier où vous obtiendrez du financement externe, à mesurer et surveiller vos réussites et à clarifier vos exigences opérationnelles. La préparation de votre plan vous guidera et vous aidera à comprendre comment exploiter votre nouvelle entreprise en plus de lui donner la meilleure chance de croissance et de réussite.

L’obtention d’une aide financière pour lancer votre nouvelle entreprise sera directement liée à la qualité de votre plan d’affaires. Pour être considéré comme un candidat viable à recevoir des fonds d’une institution financière ou d’investisseurs, vous devez démontrer que vous comprenez tous les aspects de votre entreprise et la manière dont vous générerez des bénéfices.

Notre Guide de rédaction d’un plan d’affaires peut vous aider à commencer. Il vous guidera pas à pas dans la rédaction des principales parties d’un plan d’affaires et il vous indiquera les éléments que vous devriez inclure.

Démarrer votre entreprise

Lorsque vous démarrez votre entreprise, il y a plusieurs choses dont tenir compte avant que vous ne puissiez vendre votre produit ou votre service. La majorité des entreprises en Ontario doivent accomplir au moins trois étapes de base :

1. Découvrez les licences et les règlements qui s’appliquent à votre type d’entreprise.
2. Choisissez une structure opérationnelle et enregistrez ou incorporez votre entreprise.
3. Déterminez si vous devrez percevoir et verser la TVH.

1. Découvrez les licences et les règlements qui s’appliquent à votre type d’entreprise

Dépendamment du type d’entreprise que vous démarrez, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez également communiquer avec nous pour discuter avec quelqu’un du démarrage de votre entreprise.

Pour communiquer avec nous : 
1 888 576 4444
 

2. Choisissez une structure opérationnelle et enregistrez ou incorporez votre entreprise

Lorsque vous démarrez votre entreprise, choisissez la structure d’entreprise qui répond le mieux à vos besoins. Voici les structures opérationnelles les plus communes :

• Une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif ou un enregistrement du nom commercial
  L’enregistrement de la dénomination s’applique aux entrepreneurs qui veulent enregistrer une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif ou un nom commercial pour une entreprise.
  
  Lorsque vous exploitez une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif, vous et votre entreprise êtes considérés comme étant la même entité juridique et votre revenu ainsi que vos taxes d’entreprise seront inscrits sur votre déclaration de revenus personnelle.
  
  Vous pouvez enregistrer votre entreprise et effectuer une recherche de noms optionnelle comme suit :
  • sur le site Web du Registre des entreprises de l’Ontario;
  • Ou tel que permis,
    • en envoyant une demande à l’adresse de courriel indiquée sur le site Web;
    • en postant une demande à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Les coûts pour enregistrer votre entreprise comme entreprise à propriétaire unique ou société en nom collectif ou pour un enregistrement du nom commercial sont de 60 $. Votre enregistrement est valide pour une période de cinq ans, après quoi, il faudra que vous le renouveliez.

• L’incorporation
  Lorsque vous mettez sur pied une corporation, vous pouvez choisir de vous incorporer au niveau fédéral ou provincial. 

Incorporation provinciale
Incorporer votre entreprise au niveau provincial vous permet de faire des affaires sous une dénomination sociale en Ontario. La protection de la dénomination sociale s’applique en Ontario et vous pouvez ouvrir des bureaux ou des commerces au sein de la province.

Communiquez avec ServiceOntario :
1 800 361 3223

Incorporation fédérale
Si vous incorporez votre entreprise au niveau fédéral, vous pouvez ouvrir des emplacements en Ontario et dans d’autres provinces et territoires dans l’ensemble du Canada. Si vous ouvrez des bureaux ou des commerces dans différentes provinces, vous devrez enregistrer votre entreprise à ces endroits. L’incorporation fédérale offre aussi une protection de la dénomination sociale dans l’ensemble du pays.

Communiquez avec Corporations Canada au numéro suivant :
1 866 333 5556
 

3. Déterminez si vous devrez percevoir et verser la TVH

Si vous vendez des biens et des services en Ontario, vous pourriez avoir besoin d’un numéro d’entreprise pour percevoir et verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La majorité des entreprises qui font moins de 30 000 $ pendant une période de 12 mois n’ont pas besoin de percevoir la TVH. Par contre, vous pouvez vous enregistrer de manière volontaire et réclamer des crédits de taxe sur les intrants. Consultez l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir de plus amples renseignements.

Coordonnées de l’ARC : 
1 800 959 5525

Renseignements fiscaux supplémentaires pour les Indiens inscrits

Si vous êtes un Indien inscrit, en vertu de la Loi sur les Indiens, qui vivez dans une réserve ou non, vous pouvez être éligible à une exonération de taxes pour certaines de vos dépenses d’entreprise ou pour l’ensemble de ces dernières.

Pour comprendre la façon dont la taxation est liée à votre entreprise, lisez la page 
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens de l’ARC afin de trouver des renseignements sur le revenu d’entreprises, les corporations, les droits d’accise et plus.

Trouver du soutien

En plus de nous contacter, vous pouvez être en mesure d’obtenir du soutien pour vous aider à démarrer votre entreprise auprès des organismes suivants :

Institutions financières autochtones (IFA)

Il y a des IFA dans l’ensemble du Canada. Le principal objectif des IFA est de stimuler la croissance économique pour les peuples autochtones au Canada. La clé du succès du modèle des IFA est que chacune d’entre elles est contrôlée par les Premières nations, les Inuits ou les Métis, ce qui fait en sorte que la prise de décision est près des communautés et des peuples qu’elles servent. En plus des programmes particuliers énumérés dans ce guide, votre IFA locale pourrait vous donner accès à du financement et à des services de soutien d’entreprise.

Veuillez communiquer avec votre institution financière autochtone pour en savoir plus.

Repérez votre institution financière autochtone locale sur le site de la National Aboriginal Capital Corporations Association (NACCA).

PARO Centre pour l’entreprise des femmes

Si vous êtes une femme autochtone et une entrepreneure canadienne, PARO pourrait vous donner accès à une variété de services, comme :

• du soutien pour le démarrage, la croissance ou la promotion d’une entreprise;
• du financement et de l’aide pour accéder à du financement;
• des possibilités de réseautage;
• de la formation, des ateliers et des conseils aux entreprises.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de PARO ou communiquez avec son personnel directement.

PARO Centre pour l’entreprise des femmes
1 800 584 0252

Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

Tirez profit d’une gamme de services pour vous aider à faire croître ou à démarrer votre entreprise, y compris :

• de conseils d’affaires professionnels;
• de références pour des avocats et des comptables;
• de possibilités de mentorat et de réseautage;
• d’aide pour votre plan d’affaires;
• d’un ordinateur et d’un accès Internet;
• de séminaires et d’ateliers;
• de renseignements à propos des brevets, des droits d’auteur et des marques de commerce;
• d’une aide relativement aux licences, aux permis et à l’enregistrement d’entreprise;
• de renseignements à propos des importations et des exportations.

Les services varient selon l’emplacement. Trouvez un Centre d’encadrement des petits entrepreneurs près de vous.

Programme de développement des collectivités

Si vous démarrez une entreprise ou que vous la développez dans le Nord de l’Ontario ou dans les zones rurales du Sud et de l’Est de l’Ontario, vous pourriez obtenir du soutien financier et d’entreprise auprès d'une des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). Certains des services de soutien offerts comprennent ce qui suit : 

• des conseils d’affaires professionnels;
• des possibilités de mentorat et de réseautage;
• de l’aide pour votre plan d’affaires;
• des séminaires et des ateliers.

Les services varient selon l’emplacement. Trouvez un centre du Programme de développement des collectivités près de vous.

Coordonnées des SADC :
1 866 668 2332

Boîte à outils pour le développement d’entreprises autochtones

Si vous êtes un Autochtone qui pense démarrer une entreprise ou en faire croître une, la Boîte à outils pour le développement d’entreprises autochtones offre des outils et des renseignements d’affaires qui vous aideront à démarrer et à exploiter une entreprise. Cette boîte comprend des renseignements sur le démarrage, la gestion et la croissance d’une entreprise en Ontario.

Trouver du financement

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l'Outil de recherche d'aide aux entreprises, un outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Les programmes et les services de financement suivant s’appliquent expressément aux Autochtones qui démarrent une entreprise ou en dirigent une.

Programme pour l’entrepreneuriat autochtone

En tant que propriétaire d’entreprise autochtone, vous pourriez être en mesure de présenter une demande pour du financement de soutien pour des activités commerciales variées.

Le volet d’Accès au capital donne accès à des contributions non remboursables afin de :

• soutenir les propositions des entreprises admissibles;
• mobiliser du financement supplémentaire.

Sont admissibles à présenter une demande :

• Les Autochtones;
• Les entreprises qui sont la propriété ou qui sont contrôlées par des Autochtones;
• Les organisations ou les associations autochtones (à l’exclusion des organismes de charité et des entités religieuses.

Les entrepreneurs autochtones individuels pourraient recevoir jusqu’à 99 999 $ en financement.

Le volet est administré par les institutions financières autochtones (IFA) toutefois, veuillez noter que l’admissibilité peut varier dans chaque IFA.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre IFA locale. 

Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC ont des programmes visant à aider les peuples autochtones à réussir en affaires sur le marché mondial, comme le Prêt aux entrepreneurs autochtones.

Coordonnées de la BDC :
1 877 232 2269

Fonds de développement Métis Voyageur

À titre d’entrepreneur métis de l’Ontario vous pourriez être admissible à faire une demande de soutien financier flexible pouvant atteindre 1 500 000 $ afin d’établir ou de faire croître votre entreprise. 

Pour être admissible, votre entreprise doit:

• être la propriété de Métis à au moins 50%
• être la propriété d’un résident de l’Ontario et être située en Ontario
• profiter au propriétaire métis

D’autres conditions s’appliquent.

Coordonnées du Fonds de développement Métis Voyageur
1-855-798-0133
Financement du Fonds de développement Métis Voyageur (en anglais seulement)

Futurpreneur

Futurpreneur propose un programme de prêts à l’appui des jeunes autochtones qui veulent lancer ou acheter une entreprise. Dans le cadre du programme, vous auriez accès aussi à d’autres outils et ressources aux entreprises, y compris la mentorat.

Vous devez être âgé de 18 à 39 ans.

Coordonnées de Futurpreneur : 
1-800-464-2923

Embaucher et gérer des employés

Il est important que vous connaissiez vos obligations et sachez quelles sont vos possibilités concernant l’embauche d’employés.

Voici quelques points que vous voudrez prendre en compte lorsque vous embaucherez des employés :

• les pratiques de recrutement;
• la mise en place de la paye;
• les déclarations de revenu;
• les normes en matière d’emploi;
• la sécurité professionnelle et l’assurance.

Notre Guide sur les règlements en matière d’emploi vous fournira davantage de renseignements sur les règles et les exigences que vous devez connaître.

Autres ressources

• Indigenous Chamber of Commerce  (en anglais)
• Conseil canadien pour l'entreprise autochtone 
• Association nationale des centres d’amitié

Questions d’ordre juridique

Si vous avez des questions d’ordre juridique, veuillez communiquer avec un avocat qui s’occupe de la réglementation applicable aux entreprises. Le Service de référence du Barreau de l'Ontario peut être en mesure de vous aider à trouver un avocat ou un parajuriste, selon vos besoins.

Vendre au gouvernement

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) (anciennement Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)

Les services suivants peuvent vous être utiles si vous désirez faire affaire avec le gouvernement fédéral :

• le site Web Soutien en approvisionnement Canada qui fournit des renseignements d’approvisionnement fédéraux;
• des séminaires et des webinaires gratuits, ainsi que des séances individuelles destinées à aider les fournisseurs à comprendre l’approvisionnement fédéral;
• l’infoligne sans frais (1 800 811 1148) pour les fournisseurs qui ont des questions liées à l’approvisionnement.

Consultez le site Web pour en apprendre davantage à propos de Soutien en approvisionnement Canada.

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

Si vous désirez faire affaire avec le gouvernement fédéral, vous pourrez peut-être inscrire votre entreprise dans la liste du Répertoire des entreprises autochtones en ligne. Renseignez-vous davantage sur les exigences d’admissibilité et comment la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones peut vous aider à accéder aux contrats gouvernementaux.

Programme d’approvisionnement auprès des Autochtones

En tant qu’Autochtone et propriétaire d’entreprise, vous pourriez être en mesure de promouvoir et vendre vos biens et services au gouvernement de l’Ontario.

Votre entreprise doit être :

• détenue ou contrôlée en majorité (au moins à 51 %) par des Autochtones;
• une coentreprise ou un groupe contrôlé par une ou des entreprises autochtones.

Inscrivez-vous en ligne par l’intermédiaire du Programme d’approvisionnement auprès des Autochtones pour consulter les contrats du gouvernement de l’Ontario et faire des soumissions.