Démarrage d'une garderie en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Les garderies fournissent des services de garde pour nourrissons et enfants. Votre service de garde d’enfants peut être une entreprise à domicile ou un établissement commercial servant un secteur particulier ou une collectivité particulière. C’est à vous de décider de la taille et de l’emplacement de votre garderie ainsi que de choisir les services précis qu’elle offrira.

Voici certains exemples de services de garde d’enfants :

  • Service de garde d’enfants (faire du gardiennage d’enfants)
  • Service de garde d’enfants plus âgés (avant et après l'école)
  • Services de garde d'enfants agréés et non agréés en résidence privée
  • Services de garde d'enfants agréés dans une garderie
  • Services de garde d'enfants agréées dans une agence
  • Service de bonne d’enfants (au domicile de l’employeur, demeurant ou non chez lui)
  • Services éducatifs à la petite enfance

La prestation de soins à des enfants d’autrui implique une grande responsabilité et un engagement sérieux. En effet, lorsque ces enfants sont sous votre garde, vous êtes responsable de leur sécurité et de leur bien-être de par la loi.

Lancement d'une entreprise

Getting Started

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementations

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences

Voici les licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre service de garde à l’enfance :

Normes générales de délivrance d’un permis de service de garde

La délivrance des permis traitée dans le présente section s’applique aux :

  • fournisseurs de services de garde non agréés
  • centres de garde agréés et aux agences de services de garde d'enfants agréés en milieu familial
  • fournisseurs de services de garde en milieu familial et aux fournisseurs de services de garde en milieu familial supervisés par une agence agréée

Elle ne s'applique pas aux :

  • membres de la famille qui s'occupent des enfants
  • personnes qui ne sont pas supervisées par une agence et qui sont engagées par une seule famille pour grader les enfants au domicile de la famille
  • camps qui accueillent les enfants à partir de quatre ans

Tous les centres de garde et toutes les agence de garde d'enfants en milieu familial doivent détenir un permis délivré par le ministère de l'Éducation.

Si vous planifiez fournir des services de garde en milieu familial agréés ou des services à domicile chez vos clients, il faut que vous soyez engagé à contrat par une agence de services de garde d'enfants agréés en milieu familial.

Services de garde en milieu familial non agréés

Les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés peuvent s'occuper au maximum de cinq enfants de moins de 13 ans quel que soit le nombre d'adultes sur place. Cette limite relative au nombre d'enfants comprend :

  • les enfants du fournisseur ayant moins de 4 ans
  • trois enfants au plus de moins de deux ans. 

À titre de fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial non agréés, vous devez aviser par écrit les parents ou les tuteurs que vos services ne sont pas agréés.

Services de garde en milieu familial agréés

Chaque fournisseur de services de garde en milieu familial peut accueillir jusqu'à six enfants de moins de 13 ans et doit être engagé à contrat par une agence de services de garde d'enfants agréés en milieu familial. Cette limite relative au nombre d'enfants comprend :

  • les enfants du fournisseur ayant moins de 4 ans
  • trois enfants au plus de moins de deux ans.

Une ménagère visiteuse rencontrera régulièrement les fournisseurs de service de garderie à domicile homologués pour mener des inspections générales et leur offrir du soutien.

Vous devrez peut-être obtenir d'autres permis si vous voulez offrir un service de garde pour des enfants ayant une déficience physique, visuelle ou auditive ou des enfants présentant un trouble du développement, de la communication, du comportement ou encore un trouble médical chronique.

Si vous songez à fournir un service de garde d’enfants ou un service de soins de jour vous pouvez envoyer un courriel au ministère de l'Éducation pour savoir si un permis des services de garde d’enfants est requis pour votre programme.

Dans votre courriel, vous devez fournir les renseignements suivants à propos de votre programme :

  • description du programme, de l’équipement et des installations
  • heures d’ouverture
  • nombre d’enfants inscrits et âge
  • calendrier des activités
  • liste des autres programmes offerts
  • transport offert ou non pour se rendre au programme ou en revenir

Coordonnées du ministère de l'éducation :
1 877 510-5333 
UCCV@ontario.ca 

En ligne :
Démarrer un programme de garde d’enfants
Types de services de garde d’enfants
Services de garde en milieu familial et services de garde non agréés : quel est le nombre d’enfants autorisé?
Exploitation d’un service de garde agréé
Programmes avant et après l’école : ce que les parents et les fournisseurs doivent savoir

Exigences pour les fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés

Vous devez satisfaire aux normes provinciales en matière de santé et de sécurité et aux normes de formation des fournisseurs, dont les suivantes :

  • Les fournisseurs de soins doivent avoir plus de 18 ans;
  • Les fournisseurs de soins pour enfants ayant des besoins particuliers doivent détenir un certificat de secourisme valide

Toute personne qui travail ou réside dans le local des services de garde en milieu familial doit passer aussi une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables tous les cinq ans.

Coordonnées du ministère de l'éducation :
1-800-387-5514 

En ligne :
Règles entourant la garde d’enfants en Ontario

Camp de jour ou camp d'été 

Les camps de jour n'ont pas besoin d'obtenir un permis de services de garde d'enfants si le programme ou service :

  • n'est pas exploité pendant plus de 13 semaines par année civile
  • n'est pas offert les jours de classe
  • n'est pas fourni au domicile d'une personne
  • s'adresse aux enfants de quatre ans ou plus ou – si le programme est offert le 1er septembre ou après cette date – aux enfants qui atteindront l'âge de quatre ans avant la fin de l'année civile

 

Remarque : Les fournisseurs de camps de jour en Ontario qui veulent offrir un programme pour les enfants de moins de quatre ans doivent détenir un permis d'exploitation d'un service de garde d'enfants ou bien doivent se conformer aux exigences qui régissent les services de garde non agréés.

Pour vous renseigner davantage sur les camps de jour, veuillez consulter la page Web et la fiche de renseignement du ministère de l'Éducation :

En ligne :
Camps de jour : ce que les parents et les fournisseurs doivent savoir


Si vous prévoyez préparer ou servir de la nourriture dans le cadre de vos services de garde, vous pourriez devoir observer d’autres règlements sur la salubrité des aliments :

Food Safety and Labelling

Étiquetage et sécurité des aliments

Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments et les inspections.

Communiquez avec votre bureau de santé local pour demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.

Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé locaux qui effectuent des inspections dans les établissements de produits et services alimentaires de l’Ontario.

Lire en ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux

Vous devez également respecter les normes de sécurité et les règles d’étiquetage si vous produisez, servez, transformez ou fabriquez des produits alimentaires.

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

La plupart des entreprises qui achètent, vendent, expédient, transforment ou fabriquent des aliments devront suivre les règlements de l’ACIA.

Ces règlements peuvent vous obliger à :

  • obtenir une licence;
  • tenir des dossiers;
  • bien étiqueter les aliments emballés.

Les activités qui sont réglementées comprennent :

  • l’importation d’aliments destinés à la revente;
  • la vente d’aliments au public, et la vente d’aliments au détail;
  • l’expédition de produits alimentaires vers une autre province ou un autre territoire;
  • la production, fabrication ou publicité de produits alimentaires.

Vérifiez auprès de l’ACIA pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Licences pour aliments
Salubrité alimentaire pour l'industrie
Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires
Étiquetage, normes d'identité et classification

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) 

Vous pouvez avoir des règlements ou des normes d’inspection à suivre si vous produisez, transportez ou fabriquez des produits alimentaires particuliers en Ontario. Les produits réglementés comprennent les produits laitiers, les œufs, le poisson, la viande, le miel et d’autres produits d’origine végétale. Communiquez directement avec le ministère pour savoir ce qui s’appliquera à votre entreprise.

Coordonnées du MAAAO :
1-877-424-1300
Programmes d'inspection des aliments

Ministère de la Santé

Les entreprises de produits alimentaires à domicile peuvent vendre les produits alimentaires à faible risque et elles ne sont pas tenues d’observer certains règlements, notamment les règlements sur les postes de lavage des mains dans les établissements de préparation de produits alimentaires, les règlements sur les lave-vaisselle à usage commercial et les règlements sur la formation et l’agrément des personnes qui manipulent des produits alimentaires.

En général, les produits alimentaires à faible risque sont considérés comme non dangereux et ne nécessitent pas d'être gardés au frais. Voici des exemples d’aliments à faible risque :

  • Plupart des pains et petits pains (non fourrés de viande, de crème, etc.)
  • Plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière)
  • Chocolat, bonbons durs et brittles
  • Fudge et caramel
  • Légumes marinés, confitures et fruits en conserve
  • Granola, mélange montagnard, noix et graines
  • Gâteaux (glaçage n’exigeant pas de réfrigération), brownies, muffins et biscuits
  • Grains de café et feuilles de thé

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau de santé dans votre collectivité:
Ministère de la Santé de l'Ontario - Formation et accréditation des manipulateurs d'aliments
Coordonnées des bureaux de santé locaux

Legal questions

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Taxation

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Financing

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

 

Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)

Si vous exploitez un service de garde agréé en Ontario vous pourriez être admissible au système SPAGJE. Les candidats retenus concluront une entente de services précisant le montant de fonds dont ils bénéficieront ainsi que les lignes directrices à suivre afin de recevoir des financement. Le financement est fourni dans le but de vous aider à réduire les tarifs que vous percevez auprès des parents.

Les fournisseurs de garde d’enfants non agréés sont inadmissible.  Parmi ceux-ci figurent :

  • les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés
  • les programmes de loisirs autorisés
  • les programmes de jour prolongé exploités par les conseils scolaires

Pour en faire une demande, veuillez communiquer avec le gestionnaire de système des services de votre localité:
Gestionnaires de système de services pour les programmes de garde d’enfants et de la petite enfance

En ligne : 
Accord entre le Canada et l’Ontario sur la petite enfance et la garde de jeunes enfants 

Autres ressources


Renseignements propres à l’industrie