Table des matières
Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
Les garderies fournissent des services de garde pour nourrissons et enfants. Votre service de garde d’enfants peut être une entreprise à domicile ou un établissement commercial servant un secteur particulier ou une collectivité particulière. C’est à vous de décider de la taille et de l’emplacement de votre garderie ainsi que de choisir les services précis qu’elle offrira.
Voici certains exemples de services de garde d’enfants :
- Service de garde d’enfants (faire du gardiennage d’enfants)
- Service de garde d’enfants plus âgés (avant et après l'école)
- Services de garde d'enfants agréés et non agréés en résidence privée
- Services de garde d'enfants agréés dans une garderie
- Services de garde d'enfants agréées dans une agence
- Service de bonne d’enfants (au domicile de l’employeur, demeurant ou non chez lui)
- Services éducatifs à la petite enfance
La prestation de soins à des enfants d’autrui implique une grande responsabilité et un engagement sérieux. En effet, lorsque ces enfants sont sous votre garde, vous êtes responsable de leur sécurité et de leur bien-être de par la loi.
Lancement d'une entreprise
En ligne :
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Réglementations
Voici les licences, permis et règlements courants qui peuvent s'appliquer au lancement de votre service de garde à l’enfance :
Normes générales de délivrance d’un permis de service de garde
La délivrance des permis traitée dans le présente section s’applique aux :
- fournisseurs de services de garde non agréés
- centres de garde agréés et aux agences de services de garde d'enfants agréés en milieu familial
- fournisseurs de services de garde en milieu familial et aux fournisseurs de services de garde en milieu familial supervisés par une agence agréée
Elle ne s'applique pas aux :
- membres de la famille qui s'occupent des enfants
- personnes qui ne sont pas supervisées par une agence et qui sont engagées par une seule famille pour grader les enfants au domicile de la famille
- camps qui accueillent les enfants à partir de quatre ans
Tous les centres de garde et toutes les agence de garde d'enfants en milieu familial doivent détenir un permis délivré par le ministère de l'Éducation.
Si vous planifiez fournir des services de garde en milieu familial agréés ou des services à domicile chez vos clients, il faut que vous soyez engagé à contrat par une agence de services de garde d'enfants agréés en milieu familial.
Services de garde en milieu familial non agréés
Les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés peuvent s'occuper au maximum de cinq enfants de moins de 13 ans quel que soit le nombre d'adultes sur place. Cette limite relative au nombre d'enfants comprend :
- les enfants du fournisseur ayant moins de 4 ans
- trois enfants au plus de moins de deux ans.
À titre de fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial non agréés, vous devez aviser par écrit les parents ou les tuteurs que vos services ne sont pas agréés.
Services de garde en milieu familial agréés
Chaque fournisseur de services de garde en milieu familial peut accueillir jusqu'à six enfants de moins de 13 ans et doit être engagé à contrat par une agence de services de garde d'enfants agréés en milieu familial. Cette limite relative au nombre d'enfants comprend :
- les enfants du fournisseur ayant moins de 4 ans
- trois enfants au plus de moins de deux ans.
Une ménagère visiteuse rencontrera régulièrement les fournisseurs de service de garderie à domicile homologués pour mener des inspections générales et leur offrir du soutien.
Vous devrez peut-être obtenir d'autres permis si vous voulez offrir un service de garde pour des enfants ayant une déficience physique, visuelle ou auditive ou des enfants présentant un trouble du développement, de la communication, du comportement ou encore un trouble médical chronique.
Si vous songez à fournir un service de garde d’enfants ou un service de soins de jour vous pouvez envoyer un courriel au ministère de l'Éducation pour savoir si un permis des services de garde d’enfants est requis pour votre programme.
Dans votre courriel, vous devez fournir les renseignements suivants à propos de votre programme :
- description du programme, de l’équipement et des installations
- heures d’ouverture
- nombre d’enfants inscrits et âge
- calendrier des activités
- liste des autres programmes offerts
- transport offert ou non pour se rendre au programme ou en revenir
Coordonnées du ministère de l'éducation :
1 877 510-5333
UCCV@ontario.ca
En ligne :
Démarrer un programme de garde d’enfants
Types de services de garde d’enfants
Services de garde en milieu familial et services de garde non agréés : quel est le nombre d’enfants autorisé?
Exploitation d’un service de garde agréé
Programmes avant et après l’école : ce que les parents et les fournisseurs doivent savoir
Exigences pour les fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés
Vous devez satisfaire aux normes provinciales en matière de santé et de sécurité et aux normes de formation des fournisseurs, dont les suivantes :
- Les fournisseurs de soins doivent avoir plus de 18 ans;
- Les fournisseurs de soins pour enfants ayant des besoins particuliers doivent détenir un certificat de secourisme valide
Toute personne qui travail ou réside dans le local des services de garde en milieu familial doit passer aussi une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables tous les cinq ans.
Coordonnées du ministère de l'éducation :
1-800-387-5514
En ligne :
Règles entourant la garde d’enfants en Ontario
Camp de jour ou camp d'été
Les camps de jour n'ont pas besoin d'obtenir un permis de services de garde d'enfants si le programme ou service :
- n'est pas exploité pendant plus de 13 semaines par année civile
- n'est pas offert les jours de classe
- n'est pas fourni au domicile d'une personne
- s'adresse aux enfants de quatre ans ou plus ou – si le programme est offert le 1er septembre ou après cette date – aux enfants qui atteindront l'âge de quatre ans avant la fin de l'année civile
Remarque : Les fournisseurs de camps de jour en Ontario qui veulent offrir un programme pour les enfants de moins de quatre ans doivent détenir un permis d'exploitation d'un service de garde d'enfants ou bien doivent se conformer aux exigences qui régissent les services de garde non agréés.
Pour vous renseigner davantage sur les camps de jour, veuillez consulter la page Web et la fiche de renseignement du ministère de l'Éducation :
En ligne :
Camps de jour : ce que les parents et les fournisseurs doivent savoir
Si vous prévoyez préparer ou servir de la nourriture dans le cadre de vos services de garde, vous pourriez devoir observer d’autres règlements sur la salubrité des aliments :
Taxes
Financement
Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)
Si vous exploitez un service de garde agréé en Ontario vous pourriez être admissible au système SPAGJE. Les candidats retenus concluront une entente de services précisant le montant de fonds dont ils bénéficieront ainsi que les lignes directrices à suivre afin de recevoir des financement. Le financement est fourni dans le but de vous aider à réduire les tarifs que vous percevez auprès des parents.
Les fournisseurs de garde d’enfants non agréés sont inadmissible. Parmi ceux-ci figurent :
- les fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés
- les programmes de loisirs autorisés
- les programmes de jour prolongé exploités par les conseils scolaires
Pour en faire une demande, veuillez communiquer avec le gestionnaire de système des services de votre localité:
Gestionnaires de système de services pour les programmes de garde d’enfants et de la petite enfance
En ligne :
Accord entre le Canada et l’Ontario sur la petite enfance et la garde de jeunes enfants
Autres ressources
Renseignements propres à l’industrie
- Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l’enfance (en anglais seulement)
- Child Care Resource and Research Unit (CRRU) (en anglais seulement)
- Fédération canadienne des services de garde à l'enfance (FCSGE)
- Child Care Advocacy Association of Canada (CCAAC) (en anglais seulement)
- Association of Day Care Operators of Ontario (en anglais seulement)