Démarrage d'une entreprise dans la construction en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d’une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement

Introduction

L’industrie de la construction en Ontario est dynamique et concurrentielle et peut présenter à la fois des avantages et des difficultés aux entrepreneurs. La construction offre un large éventail de possibilités de se lancer en affaires, allant de l’entreprise générale à la restauration spécialisée. Avant de démarrer votre entreprise, songez aux types de services de construction que vous fournirez. En fonction de vos services, vous devrez prendre diverses mesures afin de démarrer votre entreprise.

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementation

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences


La construction et les métiers spécialisés sont fortement réglementés. Voici certains règlements courants qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :

Réglementation et normes de sécurité de l’industrie

Certifications et métiers spécialisés

Pour pouvoir travailler en toute légalité dans certains métiers spécialisés en Ontario, vous devez obtenir un certificat de qualification. Ce document atteste que vous avez fait les stages nécessaires et/ou que vous avez satisfait aux exigences en matière de formation sur place de votre métier.

Coordonnées de Métiers spécialisés Ontario :
1-855-299-0028
Renseignements sur les métiers

Office de réglementation de la construction de logements (ORCL)

En tant que constructeur ou vendeur de logements neufs, vous devez être titulaire d'un permis délivré par l’organisme de réglementation en Ontario. Afin de pouvoir détenir un permit et le conserver, vous serez obligé à satisfaire aux compétences requises et à payer les frais initiaux et les droits de renouvellement. Il vous faudra aussi satisfaire aux exigences de Tarion Warranty Corporation.

La construction de logements neufs comprend celles des unités résidentielles en copropriété qui sont unifamiliales et autonomes.

Si vous construisez un logement pour vous-même sur un terrain dont vous êtes le propriétaire et que vous ne vendez pas ce logement, veuillez vous renseigner directement auprès de l’organisme de réglementation.  

Coordonnées d’ORCL
1-800-582-7994
Constructeur ou vendeur (seulement en anglais)

Office de la sécurité des installations électriques

Lorsque vous effectuez un travail en électricité, vous devez consulter l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité électrique publique en Ontario. De façon continue, l’OSIE fournit des services et des conseils en matière de sécurité, inspecte les produits et l’équipement aux fins d’approbation, inspecte le filage, mène des inspections générales et fournit des renseignements sur le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario.

Coordonnées de l’OSIE :
1-877-372-7233
Office de la sécurité des installations électriques (en anglais seulement)

Office des normes techniques et de la sécurité

Vos travaux de construction doivent respecter la réglementation et les normes techniques établies par l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS). Communiquez avec l’ONTS si vous êtes un mécanicien d’exploitation, ou si votre projet de construction comporte des manèges, des remonte-pentes, des chaudières et des réservoirs sous pressions, des appareils de levage, du gaz naturel, du pétrole ou du propane ou de l’équipement fonctionnant à l’aide d’un de ces carburants.

Coordonnées de l’ONTS :
1-877-682-8772
ONTS - Services (en anglais seulement)

Réglementation de travaux d’excavation
 

Avant de commencer tous travaux d'excavation vous devez faire repérer et marquer l’emplacement exact des installations souterraines de services publics dans la zone de vos travaux prévus.  Ontario One Call (ON1Call) est le seul point de contact pour traiter une demande de repérage sur l’emplacement des infrastructures souterraines en Ontario. L’organisme est responsable de l’application de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario. Veuillez utiliser le portail Web pour soumettre votre demande.

Coordonnées d’ON1Call :
ON1Call - Entrepreneurs 

Sols de déblai et le Registre

Si, lors de vos activités de construction, vous excavez des sols de déblais qu’il faut retirer du chantier, transporter ou entreposer, vous pourrez être tenu de déposer un rapport détaillé sur ces activités. Vous trouverez plus de renseignements sur les exigences en matière de rapports de sols de déblais et qui devrait déposer un rapport au site Web de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR).

Coordonnées d’Excess Soil Registry
1-833-600-0530
Excess Soil Registry (en anglais seulement)

Codes du bâtiment et de prévention des incendies

Code du bâtiment de l'Ontario

Vos travailleurs devront se conformer aux normes et règlements du Code du bâtiment, qui s’appliqueront également à vos projets de nouvelle construction. Votre entreprise doit respecter les normes de sûreté, les normes de prévention des incendies et les normes environnementales, techniques et autres applicables à toutes les constructions en Ontario.

Coordonnées de la Direction du bâtiment et de l’aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement :
416-585-6666
Code du bâtiment

Garanties et programmes d’efficacité énergétique

Garanties des maisons neuves

Si votre entreprise participe à la construction ou à la vente de nouvelles maisons ou de condominiums (de logements en copropriété), vous devrez être inscrit auprès de la Tarion Warranty Corporation.

Coordonnées de la Tarion Warranty Corporation :
1-877-982-7466
Tarion Warranty Corporatio - builders (en anglais seulement)

Nouvelles maisons éconergétiques

À titre de constructeur de nouvelles habitations, vous pourriez être intéressé par les programmes de maisons neuves éconergétiques, les normes, et les incitatifs offerts par l'entremise de Ressources naturelles du Canada (RNCan) afin de promouvoir la construction de logements éconergétiques. Il s’agit, entre autres, du système de cotation ÉnerGuide, de la norme R-2000, du programme Energy Star et d’autres incitatifs et subventions.

En ligne :
Constructeurs de maisons
Occasions professionnelles pour les professionnels de l’industrie

Réglementation sur le travail et sécurité au travail

Si vous êtes en affaires dans le secteur de la construction à titre d’entrepreneur, de sous-traitant, de propriétaire unique, de partenaire d’une société de personnes ou de cadre de direction d’une personne morale, vous devez vous inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour obtenir une assurance-protection obligatoire. Il y a quelques exemptions à la protection obligatoire.

Coordonnées de la WSIB
1-800-387-0750
WSIB - Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction

Entrepreneurs indépendants

Si vous embauchez un entrepreneur indépendant pour travailler au sein de votre entreprise, vous devez veiller à ce qu’il ait obtenu un certificat de décharge délivré par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Le certificat est délivré gratuitement et atteste que l’entrepreneur est enregistré auprès de la WSIB et que son compte est en règle. Ce certificat vous exonère également de toute responsabilité financière ayant trait aux paiements à la WSIB.

Coordonnées de la WSIB :
1-800-387-0750
Certificat de décharge

Santé et sécurité au travail

Vos employés et vous-même avez le droit de travailler dans des conditions sécuritaires. Renseignez-vous sur les règles et règlements en matière de santé et de sécurité applicables à votre entreprise en communiquant avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.

Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-800-268-8013
Santé et sécurité au travail

Formation pour le travail en hauteur

Les travailleurs devront terminer un programme de formation pour le travail en hauteur qui a été approuvé par le directeur général de la prévention avant de pouvoir travailler en hauteur. En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous vos travailleurs des chantiers de construction qui utilisent l’un des méthodes de protection contre les chutes suivantes soient dûment formés :

  • système de retenue
  • dispositif de limitation de chute
  • dispositif antichute
  • filets de sécurité
  • ceintures de travail ou de sécurité

Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-800-268-8013
Formation pour le travail en hauteur

Embaucher des entrepreneurs du Québec

Si vous prévoyez embaucher des entrepreneurs ou des travailleurs du Québec, vous devez veiller à ce qu’ils soient enregistrés auprès du Bureau de protection des emplois (BPE) du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Les entrepreneurs et les travailleurs de la construction du Québec doivent être enregistrés auprès du BPE et fournir la preuve de leur compétence et de leur responsabilité financière avant de pouvoir travailler en Ontario.

Coordonnées du BPE :
1-888-998-9959
Bureau de protection des emplois

Lawyer Referral Service

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

*

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises