Table des matières
Introduction
Lancement d’une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
L’industrie de la construction en Ontario est dynamique et concurrentielle et peut présenter à la fois des avantages et des difficultés aux entrepreneurs. La construction offre un large éventail de possibilités de se lancer en affaires, allant de l’entreprise générale à la restauration spécialisée. Avant de démarrer votre entreprise, songez aux types de services de construction que vous fournirez. En fonction de vos services, vous devrez prendre diverses mesures afin de démarrer votre entreprise.
Lancement d'une entreprise
Réglementation
La construction et les métiers spécialisés sont fortement réglementés. Voici certains règlements courants qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :
Réglementation et normes de sécurité de l’industrie
Certifications et métiers spécialisés
Pour pouvoir travailler en toute légalité dans certains métiers spécialisés en Ontario, vous devez obtenir un certificat de qualification. Ce document atteste que vous avez fait les stages nécessaires et/ou que vous avez satisfait aux exigences en matière de formation sur place de votre métier.
Coordonnées de Métiers spécialisés Ontario :
1-855-299-0028
Renseignements sur les métiers
Office de réglementation de la construction de logements (ORCL)
En tant que constructeur ou vendeur de logements neufs, y compris des unités unifamiliales autonomes en copropriété, vous devez être titulaire d'un permis délivré par ORCL.
Afin de pouvoir détenir un permit, vous devez satisfaire aux compétences requises et payer les frais initiaux. Le renouvellement est exigé.
Coordonnées d’ORCL
1-800-582-7994
Constructeur ou vendeur
Office de la sécurité des installations électriques
Lorsque vous effectuez un travail en électricité, vous devez consulter l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité électrique publique en Ontario. De façon continue, l’OSIE fournit des services et des conseils en matière de sécurité, inspecte les produits et l’équipement aux fins d’approbation, inspecte le filage, mène des inspections générales et fournit des renseignements sur le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario.
Coordonnées de l’OSIE :
1-877-372-7233
Office de la sécurité des installations électriques (en anglais seulement)
Office des normes techniques et de la sécurité
Vos travaux de construction doivent respecter la réglementation et les normes techniques établies par l’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA). Communiquez avec la TSSA si vous êtes un mécanicien d’exploitation, ou si votre projet de construction comporte des manèges, des remonte-pentes, des chaudières et des réservoirs sous pressions, des appareils de levage, du gaz naturel, du pétrole ou du propane ou de l’équipement fonctionnant à l’aide d’un de ces carburants.
Coordonnées de la TSSA :
1-877-682-8772
Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA)
Réglementation de travaux d’excavation
Avant de commencer tous travaux d'excavation vous devez faire repérer et marquer l’emplacement exact des installations souterraines de services publics dans la zone de vos travaux prévus. Ontario One Call est le seul point de contact pour traiter une demande de repérage sur l’emplacement des infrastructures souterraines en Ontario. Veuillez utiliser le portail Web pour soumettre votre demande.
Coordonnées d’Ontario One Call :
Entrepreneurs - Ontario One Call
Registre sur les sols de déblai
Si, lors de vos activités de construction, vous excavez des sols de déblais qu’il faut retirer du chantier, transporter ou entreposer, vous pourrez être tenu de déposer un rapport détaillé sur ces activités. Vous trouverez plus de renseignements sur les exigences en matière de rapports de sols de déblais et qui devrait déposer un rapport au site Web de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR).
Coordonnées de l’OPRR :
1-833-600-0530
Excess Soil Registry (en anglais seulement)
Codes du bâtiment et de prévention des incendies
Code du bâtiment de l'Ontario
Vos travailleurs devront se conformer aux normes et règlements du Code du bâtiment, qui s’appliqueront également à vos projets de nouvelle construction. Votre entreprise doit respecter les normes de sûreté, les normes de prévention des incendies et les normes environnementales, techniques et autres applicables à toutes les constructions en Ontario.
Coordonnées du ministère des Affaires municipales et du Logement :
416-585-6666
Code du bâtiment de l'Ontario
Garanties et programmes d’efficacité énergétique
Garanties des maisons neuves
Si votre entreprise participe à la construction ou à la vente de nouvelles maisons ou de condominiums (de logements en copropriété), vous devrez être inscrit auprès de la Tarion Warranty Corporation.
Coordonnées de la Tarion Warranty Corporation :
1-877-982-7466
Tarion Warranty Corporation - builders (en anglais seulement)
Nouvelles maisons éconergétiques
À titre de constructeur de nouvelles habitations, vous pourriez être intéressé par les programmes de maisons neuves éconergétiques, les normes, et les incitatifs offerts par l'entremise de Ressources naturelles du Canada (RNCan) afin de promouvoir la construction de logements éconergétiques. Il s’agit, entre autres, du système de cotation ÉnerGuide, de la norme R-2000, du programme ENERGY STAR® et d’autres incitatifs et subventions.
En ligne :
Constructeurs de maisons
Occasions professionnelles
Réglementation sur le travail et sécurité au travail
En tant que propriétaire, exploitant ou dirigeant d’une entreprise de la construction, avec ou sans employés, vous devez vous inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB). Il y a quelques exemptions à la protection obligatoire.
Si vous embauchez un entrepreneur indépendant pour travailler au sein de votre entreprise, vous devez veiller à ce qu’il ait obtenu un certificat de décharge délivré par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Le certificat est délivré gratuitement et atteste que l’entrepreneur est enregistré auprès de la WSIB et que son compte est en règle. Ce certificat vous exonère également de toute responsabilité financière ayant trait aux paiements à la WSIB.
Coordonnées de la WSIB :
1-800-387-0750
Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction
Certificat de décharge
Santé et sécurité au travail
Vos employés et vous-même avez le droit de travailler dans des conditions sécuritaires. Renseignez-vous sur les règles et règlements en matière de santé et de sécurité applicables à votre entreprise en communiquant avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.
Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-877-202-0008
Santé et sécurité au travail
Formation pour le travail en hauteur
Les travailleurs devront terminer un programme de formation pour le travail en hauteur qui a été approuvé par le directeur général de la prévention avant de pouvoir travailler en hauteur. En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous vos travailleurs des chantiers de construction qui utilisent l’un des méthodes de protection contre les chutes suivantes soient dûment formés :
- système de retenue
- dispositif de limitation de chute
- dispositif antichute
- filets de sécurité
- ceintures de travail ou de sécurité
Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-877-202-0008
Formation pour le travail en hauteur
Embaucher des entrepreneurs du Québec
Si vous prévoyez embaucher des entrepreneurs ou des travailleurs du Québec, vous devez veiller à ce qu’ils soient enregistrés auprès du Bureau de protection des emplois (BPE) du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Les entrepreneurs et les travailleurs de la construction du Québec doivent être enregistrés auprès du BPE et fournir la preuve de leur compétence et de leur responsabilité financière avant de pouvoir travailler en Ontario.
Coordonnées du BPE :
1-888-998-9959
Travailler dans l’industrie de la construction en Ontario et au Québec
Taxes
Financement
Autres ressources