Démarrage d'un cabinet-conseil en Ontario

Table des matières

Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementations
Taxes
Financement
Autres ressources

Introduction

Un expert-conseil est un professionnel qui fournit des conseils spécialisés et des connaissances à des clients contre rémunération. La plupart des entreprises de consultation se concentrent sur une industrie particulière ou sur un domaine de compétence tel que l’éducation, la comptabilité, la loi, la gestion, les ressources humaines ou le marketing.

Dans plusieurs types de conseils, il peut ne pas y avoir d’exigence de qualification spécifique. Assurez-vous d’être bien informé sur l’industrie dans laquelle vous travaillerez. Certaines d’entre elles demandent un diplôme ou un titre professionnel tel que la comptabilité ou la consultation juridique. Pour d’autres, une longue carrière parsemée de réussites dans la conduite d’une entreprise peut constituer votre principale accréditation.

En tant qu’expert-conseil, vos clients se fieront sur votre expérience et vos recommandations. On peut également vous demander de fournir des services liés à votre domaine de compétence tel que le développement et la livraison de séances de formation ou de gestion de projets. Soyez clair sur les types de services que vous offrirez.

Remarque : si vous offrez des conseils exclusivement pour un organisme, ou si vous n’êtes pas certains de votre statut professionnel, veuillez contacter l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour une décision si vous êtes légalement considéré un employé ou un travailleur indépendant. La décision peut comporter des incidences fiscales pour vous et votre entreprise. La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario s’appliqueront également.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-595-5525 
RC4110    Employé ou travailleur indépendant?

Coordonnées du Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario
1-800-531-5551 
Statut de l’employé

Lancement d'une entreprise

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

  • Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
  • Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
  • Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Réglementations

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences

Legal questions

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)

 

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Taxes

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Financement

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

Autres ressources


Renseignements propres à l’industrie