Démarrage d'un cabinet-conseil en Ontario

Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :

• Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
• Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
• Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.

Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.

En ligne :
Démarrer une entreprise

Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.

En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.

En ligne :
Recherche des permis et licences

Questions juridiques

Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.

Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.

Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256

En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)

Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.

En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario

Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.

En ligne :
Guide sur l'impôt

Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.

Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises