Subventions et contributions - Agriculture

Table des matières

Introduction
Outils de recherche et répertoires en matière de financement
Programmes

Introduction

Les entreprises agricoles ont des besoins de financement particuliers. Par exemple, les nouveaux agriculteurs sont souvent aux prises avec la difficulté de payer le coût élevé du matériel agricole de base. L’instabilité du climat, de même que le prix de la technologie et des terres, peuvent avoir des répercussions sur votre profit. Entre le capital de démarrage et le financement de techniques agricoles novatrices, la conduite d’une entreprise peut finir par coûter cher. Le présent guide vous donnera un aperçu des outils de recherche de financement et des programmes de financement mis à la disposition des entreprises agricoles en Ontario.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le financement des entreprises, veuillez consulter notre Guide du financement des entreprises.

Outils de recherche et répertoires en matière de financement

Financing

Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises

En plus des programmes énumérés dans le présent guide, les ressources suivantes fournissent de l’information sur le financement mis à la disposition du secteur agricole.

AgriGuichet Chercheur de Programmes et Services

Utilisez AgriGuichet pour chercher des programmes d’aide et des ressources destinés à la gestion d’une entreprise, à l’exploitation agricole, à l’innovation et au soutien communautaire. Vous pouvez trouver de l’information sur les programmes agricoles des gouvernements fédéral et provincial qui sont offerts en Ontario et partout au Canada.  

En ligne :
AgriGuichet

Programmes de prêt de Financement agricole Canada (FAC)

Si votre entreprise est une exploitation agricole, une entreprise de transformation des aliments, une usine de matériel agricole ou une compagnie de biotechnologie agricole, vous pourriez être admissible à un prêt pour l’une ou l’autre des activités suivantes :

  • Acheter des terres, des bâtiments ou du matériel, ou les améliorer
  • Acheter des quotas ou du bétail
  • Développer votre entreprise à l’échelle nationale ou exporter vos produits
  • Apporter des améliorations liées à l’environnement
  • Financer des projets de diversification

Les programmes d'aide financière offerts comprennent notamment des programmes conçus expressément pour les entreprises agricoles et alimentaires autochtones (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves), les femmes entrepreneures et les jeunes agriculteurs.

En ligne :
Financement de FAC

Programmes

Selon le type d’entreprise que vous exploitez, certains programmes de financement pourraient vous convenir, notamment les suivants :

Programme de paiements anticipés (PPA)

Vous pourriez recevoir jusqu’à 50 % du prix courant moyen de vos récoltes entreposées ou du bétail non vendu. Des avances de fonds pouvant aller jusqu’à 1,000 000 $ sont offertes par des associations de l’industrie, des offices de commercialisation et des coopératives du secteur agricole.

En ligne :
Programmes de paiement anticipé

Veuillez communiquer avec l'association de producteurs assurant la prestation de ce programme dans votre région :
Agents d'exécution du Programme de paiements anticipés

Agri-investissement

Vous pourriez recevoir de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux une somme équivalant à l'argent que vous avez mis de côté, à concurrence de 10 000 $,  pour permettre à votre entreprise agricole de parer à une éventuelle chute des profits.

Coordonnées d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :
1-866-367-8506
Agri-investissement

Paiements au titre d’Agri-stabilité

Vous pourriez être admissible à une assurance contribuant à couvrir plus de 30 % de vos revenus annuels moyens.

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Exploiter une entreprise agricole pendant au moins six mois consécutifs au cours de l'année
  • Avoir déclaré des revenus agricoles à l'Agence du revenu du Canada
  • Avoir terminé (ou tenté de terminer) un cycle de production au cours de l'année pour laquelle vous faites une demande
  • Payer un tarif annuel pour votre couverture

Coordonnées d’Agricorp :
1-888-247-4999
Programme Agri-stabilité

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

À titre d’exploitant agricole, vous pourriez remplir les conditions requises pour bénéficier d’un programme de garantie de prêt remboursable pouvant aller jusqu’à 500 000 $, afin de vous aider à obtenir du crédit pour votre entreprise.

Requérants admissibles :

  • Producteurs actifs
  • Producteurs débutants ou en démarrage
  • Producteurs qui reprennent l’exploitation de la ferme familiale
  • Certaines coopératives agricoles

Coordonées de la LCPA :
1-866-367-8506
Programme de la LCPA  

Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

Si votre exploitation agricole enregistre des revenus agricoles bruts supérieurs à 7 000 $ par année et que vous êtes en possession d’un numéro valide d’enregistrement d’exploitation agricole, vous pourriez épargnez jusqu’à 75 % sur les taux fonciers municipaux. Toutefois, si vous lancez une entreprise, il se peut que vous soyez admissible au programme sous certaines conditions.

Coordonnées du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles (Agricorp) :
1-888-247-4999
Programme d’imposition foncière des biens fonds agricoles

Programmes de financement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Découvrez les programmes de financement auxquels vous pourriez être admissible en tant qu’agriculteur, exploitant d’une entreprise de transformation d'aliments et de boissons ou producteur de bioproduits.

Coordonnées du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales :
1-877-424-1300
Aide financière au secteur agroalimentaire et aux collectivités rurales de l'Ontario

Programme de mise en commun des prix (PMCP)

Si vous êtes un producteur agricole et un membre d'une agence de commercialisation qui participe à ce programme de garantie des prix, vous pourriez être protégé contre le fléchissement imprévu de la valeur marchande de vos produits.

Ce programme comprend d’autres avantages, notamment les suivants :

  • Versement d’un paiement initial une fois le produit livré
  • Maintien d’un taux de rendement minimal (prix garantis)
  • Recettes égales pour des produits de même catégorie, de même variété et de même type
  • Possibilité de vendre les produits lorsque les conditions de commercialisation sont favorables (prix plus avantageux)

Coordonnées d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :
1-866-367-8506
Programme de mise en commun des prix

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1-888-576-4444

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