Table des matières
Introduction
Ventes de produits et services à des clients résidant au Canada
Vendre aux clients dans d'autres pays
Autres ressources
Introduction
Lorsque vous vendez des produits ou services sur Internet, vous pouvez avoir des clients dans les quatre coins du monde. Vous devriez ainsi connaître les règlements et les taxes en vigueur dans les régions où se trouvent ces clients ainsi que la réglementation de l’exportation de votre propre région.
D'autres règlements qui peuvent s’appliquer à votre entreprise électronique, comprennent ceux sur :
- l’enregistrement des noms commerciaux
- la protection des consommateurs
- la publicité
- les importations et les exportations
- la sécurité et l’étiquetage des produits
- les traités commerciaux interprovinciaux ou internationaux
- la protection des droits de propriété intellectuelle.
Pour être certain de connaître les exigences liées à la vente de produits et services à des clients à l’extérieur de l’Ontario, communiquez avec les autorités compétentes, y compris les autorités fiscales de la province, du territoire ou du pays où résident ces clients.
Ventes de produits et services à des clients résidant au Canada
Pour en savoir plus sur les réglementations et d'autres exigences associées à la vente de produits et services à des clients au Canada, veuillez communiquer avec le centre de soutien aux entreprises dans la région de les clients.
Pour communiquer avec un centre qui est situé à l’extérieure de votre province ou territoire, veuillez composer le numéro local indiqué ou vous servir de l’adresse de courriel mentionné pour le centre que vous souhaitez joindre.
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon (en anglais seulement)
Les services proposés et les heures d’ouverture peuvent varier selon le centre.
Vendre aux clients dans d'autres pays
Vous devriez aussi connaître les exigences associées à la vente et la livraison de produits ou de services à des clients d’autres pays, avant d'exporter. De nombreux pays ont établi au Canada des représentations étrangères qui vous fourniront de plus amples renseignements.
Affaires mondiales Canada offre une liste complète des représentants étrangers au Canada.