Table des matières
Enregistrer votre dénomination commerciale
Constitution en société
Règlements, licences et permis
Enregistrement du numéro d’entreprise
Taxes
Embaucher du personnel
Enregistrer votre dénomination commerciale
L’enregistrement d’un nom d’entreprise touche les entrepreneurs qui veulent enregistrer une entreprise à propriétaire unique, un partenariat (c'est-à-dire une société en nom collectif) ou un nom commercial pour une société. Le nom d’une nouvelle entreprise doit être enregistré s’il diffère du nom légal du propriétaire de l’entreprise. Pour en savoir plus sur la façon de constituer votre entreprise en société, consultez la section « Constitution en société » ci-dessous.
Vous pouvez effectuer une recherche de noms éventuels et enregistrer votre entreprise par les moyens suivants :
- sur le site Web de ServiceOntario ;
- en envoyant votre demande à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Le coût d’enregistrement est de 60 $. L’enregistrement est valide pendant cinq ans, après lesquels il vous faudra le renouveler.
En ligne :
Enregistrer votre entreprise en ligne
Constitution en société
Une société est une entité légale distincte de son propriétaire/exploitant. Vous pouvez choisir de la constituer au niveau fédéral ou provincial. Chaque option a ses propres avantages et désavantages.
Constitution en société provinciale
Cette option vous permet de faire des affaires sous un nom d’entreprise en Ontario. La protection de la dénomination commerciale est applicable en Ontario, et vous pouvez ouvrir des bureaux/des magasins dans la province.
Coordonnées de ServiceOntario :
1-800-361-3223
Constitution d'une société en Ontario
Constitution en société fédérale
Si vous choisissez cette option, vous pouvez ouvrir des locaux en Ontario et d’autres provinces et territoires du Canada. Si vous ouvrez des bureaux/des magasins dans différentes provinces, vous devrez enregistrer votre entreprise dans ces autres endroits. La constitution en société au niveau fédéral offre également une protection de la dénomination commerciale dans tout le pays.
Coordonnées de Corporations Canada :
1-866-333-5556
Comment incorporer une entreprise
Sociétés professionnelles
Si vous êtes un professionnel agréé (professionnel de la santé, travailleur social, comptable), vous pourriez constituer votre cabinet en société au niveau provincial à titre de société professionnelle.
Les principales caractéristiques des sociétés professionnelles sont entre autres les suivantes :
- protection juridique limitée;
- accès à du financement d’investissement externe;
- avantages des règles régissant l’impôt sur les sociétés;
- statut de personne morale.
Les professionnels agréés peuvent communiquer avec l’organisme de réglementation concerné et avec le ministère des Services au public et aux entreprises :
1-800-361-3223
Sociétés professionnelles
Société immobilière personnelle (SIP)
Si vous êtes un courtier ou un agent enregistré en Ontario pour faire le courtage en immobilier, vous serez peut-être intéressé à vous renseigner davantage sur le choix d’une société immobilière personnelle (SIP) (une SIP n’est pas une société professionnelle).
Coordonnées du Conseil ontarien de l'immobilier (COI)
1-800-245-6910
Sociétés immobilières personnelles (SIP)
Règlements, licences et permis
Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise. Vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.
En ligne :
Recherche des permis et licences
Enregistrement du numéro d’entreprise
Votre numéro d’entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux impôts, à la liste de paie, à l’import/export et à toutes autres activités. Si vous prévoyez d’embaucher des employés, ou d’importer ou exporter des produits ou services, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise.
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d’un numéro d’entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Taxes et impôt des entreprises
Numéro d’entreprise
Taxes
Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.
En ligne :
Guide sur l'impôt
Entreprises électroniques et ventes de produits et services à des clients à l'extérieur de l'Ontario
Embaucher du personnel
Il est important de connaître vos obligations et les possibilités qui s’offrent à vous lorsqu’il s’agit d’embaucher du personnel et de vous familiariser avec les conditions actuelles du marché du travail.
Vous devrez considérer les éléments suivants lorsque vous embauchez du personnel :
- pratiques de recrutement;
- retenues sur la paie;
- déclarations de revenus;
- normes d'emploi.
En ligne :
Guide sur les règlements en matière d'emploi : Embauche