Guide sur le secteur de la défense

Table des matières

Qu’est-ce que le secteur de la défense?
Débuter dans le secteur de la défense
Passation de marchés avec le gouvernement du Canada (approvisionnement)
Vendre à des entreprises du secteur de la défense
Réglementations et exigences dans le secteur de la défense
Ministères et organismes fédéraux travaillant avec le secteur de la défense 
Projets de défense en cours et à venir
Associations industrielles dans le secteur de la défense
Événements commerciaux

Qu’est-ce que le secteur de la défense?

Le secteur de la défense produit des biens et fournit des services qui soutiennent la défense et la sécurité nationales. Il comprend la fabrication, la recherche et le développement ainsi que la prestation de services dans trois domaines principaux :

  • Systèmes aériens et spatiaux – aéronefs, radars, sonars et capteurs visuels, systèmes et véhicules aériens sans pilote, etc.
  • Défense maritime – bateaux, navires, systèmes embarqués, etc.
  • Défense terrestre – véhicules terrestres, armes et munitions, systèmes et logiciels de simulation terrestre, formation militaire, etc.

D’autres entreprises jouent un rôle dans l’industrie de la défense du Canada, notamment celles qui fournissent des biens et des services aux entreprises spécialisées dans la défense. Ces produits et services peuvent aller de la fabrication spécialisée et des vêtements de protection aux aliments préparés ou aux services de formation.

L’industrie contribue de manière considérable à l’économie du Canada et à la sécurité nationale. Les entreprises du secteur de la défense sont souvent actives dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, exportant des produits et fournissant des services à l’échelle internationale.

Si vous souhaitez réorienter votre entreprise actuelle vers le secteur de la défense, ce guide vous donnera un aperçu général des éléments à prendre en compte.

Ce guide est destiné à fournir des informations aux entreprises déjà établies. Si vous cherchez des informations pour démarrer une entreprise, veuillez consulter notre guide Démarrer une entreprise.

Débuter dans le secteur de la défense

Les étapes et réglementations spécifiques qui peuvent s’appliquer à une entreprise entrant dans le secteur de la défense varient en fonction des produits ou services précis que vous envisagez de fournir.

Une entreprise peut choisir d’entrer dans le secteur de la défense de deux manières différentes :

En plus de déterminer si vous allez déposer des soumissions directement pour des marchés ou si vous allez vendre à des entreprises du secteur de la défense, vous devez également prendre en compte les éléments suivants :

  • Développerez-vous de nouveaux produits ou services ou offrirez vos produits ou services actuels?
  • Avez-vous la capacité, les moyens financiers et les ressources humaines nécessaires pour gérer une demande supplémentaire de produits ou pour fournir de nouveaux produits ou services?
  • Devrez-vous moderniser votre équipement, faire de la formation ou obtenir une certification?
  • Connaissez-vous les réglementations et les exigences relatives au secteur de la défense et aux produits que vous souhaitez vendre?

Une fois que vous savez ce que vous offrirez et à qui vous l’offrirez (marchés publics ou entreprises du secteur de la défense), vous pouvez étudier les réglementations qui s’appliqueront à vos produits ou services ainsi que les étapes à suivre pour déposer des soumissions à des contrats ou approvisionner des entreprises du secteur de la défense.

Passation de marchés avec le gouvernement du Canada (approvisionnement)

Les contrats du gouvernement dans le domaine de la défense sont gérés en ligne sur le site Web d’AchatsCanada. Vous devez inscrire votre entreprise pour déposer une soumission dans le cadre des occasions de marché et des contrats du gouvernement.

Vous aurez besoin des éléments suivants :

Vous trouverez plus de renseignements et d’instructions sur l’inscription sur le site Web d’AchatsCanada : Se préparer pour vendre au gouvernement

Contrats de défense

Avant de soumissionner à des contrats de défense, vous devez vous familiariser avec la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du gouvernement du Canada. En vertu de la Politique des RIT, les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense et de sécurité sont tenues de mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à 100 pour cent de la valeur du contrat.

Les entrepreneurs qui soumissionnent à des contrats de défense importants doivent également soumettre au Canada une proposition économique, appelée proposition de valeur. La proposition de valeur est un élément pondéré et coté du processus de sélection des soumissions qui reçoit une note au même titre que les exigences techniques et les exigences relatives aux coûts.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT).

Vendre à des entreprises du secteur de la défense

Les entrepreneurs d’un contrat de défense font souvent appel à des sous-traitants pour réaliser de grandes parties de leurs travaux et respecter leurs obligations en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). Cela comprend l’établissement de partenariats avec des petites entreprises.

Promouvoir votre entreprise auprès d’entrepreneurs d’un contrat de défense fait partie des moyens que vous pouvez choisir pour entrer dans le secteur de la défense.

Lorsque vous vous adressez à des entrepreneurs, tenez compte des éléments suivants : 

  • Effectuez des recherches sur l’entrepreneur d’un contrat de défense et ses capacités :  En vous renseignant sur l’entrepreneur et ses produits, en préparant des documents de marketing ciblés et en expliquant la valeur ajoutée que vous apportez dans le cadre d’un projet précis ou d’une chaîne d’approvisionnement plus large, vous obtiendrez une meilleure réponse de la part de l’entrepreneur.
  • Mettez à jour votre site Web : L’une des premières choses que font les entrepreneurs d’un contrat de défense est de visiter votre site Web. Veillez à ce que celui-ci soit professionnel et à jour. Le site Web doit refléter fidèlement les capacités de votre entreprise et fournir clairement les renseignements susceptibles d’intéresser l’entrepreneur.
  • Contactez l’entrepreneur d’un contrat de défense : Les grandes entreprises du secteur de la défense disposent souvent d’une personne chargée de gérer leurs obligations relatives aux RIT. Vous pouvez effectuer une recherche sur la page des obligations en matière de RIT si vous recherchez la personne-ressource en matière de RIT d’une entreprise précise.

L’équipe des Services pour le secteur de la défense de FedDev Ontario peut aider à négocier des relations entre des entreprises du Sud de l’Ontario et des entrepreneurs du secteur de la défense. 

Réglementations et exigences dans le secteur de la défense

Les réglementations et exigences spécifiques qui peuvent s’appliquer au dépôt de soumissions à des contrats de défense gouvernementaux ou à la vente à des entreprises du secteur de la défense varient en fonction des types précis de produits ou de services que vous vendez. Veillez à vous renseigner sur les exigences applicables à vos produits précis.

Voici quelques-unes des réglementations et exigences qui s’appliquent au secteur de la défense : 

Marchandises contrôlées

Les marchandises qui ont une importance militaire ou sur la sécurité nationale sont appelées marchandises contrôlées. Les marchandises contrôlées, y compris les composants et les données techniques, sont contrôlées au niveau national par le gouvernement du Canada et définies dans la Loi sur la production de défense.

Les marchandises contrôlées peuvent inclure des produits ou des services qui ont des applications commerciales et civiles, mais qui peuvent également être utilisés à des fins militaires. Ces produits et services sont communément appelés technologies « à double usage ».

Pour de plus amples renseignements sur les marchandises contrôlées et l’inscription requise, consultez les pages Quelles sont les marchandises contrôlées et Feuille de route du Programme des marchandises contrôlées.

Filtrage de sécurité

Votre entreprise ou vos employés peuvent être tenus de se soumettre à un filtrage de sécurité et de se conformer aux exigences de sécurité des contrats si vous :

  • prévoyez soumissionner à un contrat gouvernemental comportant des exigences de sécurité ou y travailler;
  • avez des employés qui participeront à certaines activités ou certains domaines du secteur de la défense, tels que l’accès à des sites contrôlés ou la manipulation de renseignements de nature délicate.

Le type et le niveau de l’enquête de sécurité dépendent du type de travail et d’accès nécessaire.

Pour de plus amples renseignements et pour vous assurer que vous obtenez l’habilitation appropriée, consultez les pages Filtrage de sécurité et Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada.

Programme mixte d’agrément

Les entrepreneurs doivent être certifiés aux termes du Programme mixte d’agrément pour soumissionner aux contrats comportant des données techniques militaires non classifiées au Canada et aux États-Unis et pour réaliser les travaux prévus. Pour déterminer si vous avez besoin d’un agrément et voir comment faire une demande et vous conformer, consultez le site Web du Programme mixte d’agrément.

Certification ISO 9000

ISO 9000 est une norme internationale de qualité élaborée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Bien que la certification ne soit pas propre à l’industrie de la défense, certains entrepreneurs du secteur de la défense ou contrats de défense peuvent exiger que vous possédiez cette certification. La certification peut contribuer à garantir que vous répondez à des normes internationalement reconnues.

Pour en savoir plus sur la certification ISO 9000, consultez la page suivante (en anglais uniquement) : ISO 9000

Réglementation de l’exportation

L’industrie canadienne de la défense et de la sécurité fait partie d’un marché mondial. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada dans cette industrie et représentent près de la moitié des exportations de défense du pays. 

Si vous êtes déjà familier avec l’exportation, le Service des délégués commerciaux peut vous aider en vous fournissant des renseignements sur les marchés, des contacts clés ainsi que des occasions d’affaires. Vous pouvez consulter son site Web pour plus d’informations : Défense et sécurité

Vous pouvez aussi solliciter le soutien de la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour vendre au département de la Défense des États-Unis et à d’autres gouvernements étrangers. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l’organisme : Pour les entreprises canadiennes.

Si vous êtes novice en matière d’importation ou si vous cherchez des renseignements sur la manière de commencer à exporter, les guides suivants vous fourniront des informations sur le processus, les exigences et les réglementations : 

Ministères et organismes fédéraux travaillant avec le secteur de la défense

Voici certains des principaux ministères et organismes fédéraux canadiens qui achètent des produits et des services au secteur de la défense et de la sécurité : 

Veuillez consulter chacun des sites Web pour en savoir plus sur chaque organisme ou ministère et sur le travail qu’ils effectuent.

Projets de défense en cours et à venir

Des renseignements sur les projets de défense en cours, achevés et à venir sont disponibles en ligne.

Achat et mise à niveau d’équipement de la Défense

Pour obtenir des renseignements sur les projets en cours, le processus d’approvisionnement, la stratégie et les annonces du ministère de la Défense nationale (MDN), consultez le site Web Achat et mise à niveau d’équipement de la Défense.

Direction générale des RIT – Progrès des entrepreneurs

Le rapport annuel sur les RIT contient des renseignements sur les entrepreneurs actifs du secteur de la défense, notamment sur les projets en cours, leur état d’avancement et leur valeur globale. Le rapport sur les progrès des entrepreneurs est disponible en ligne..

Associations industrielles dans le secteur de la défense

Les associations industrielles représentent les intérêts des entreprises d’une industrie ou d’un secteur précis. 

Voici certaines des associations du secteur de la défense : 

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de se joindre à une association, celles-ci peuvent constituer une ressource précieuse pour le réseautage, le partage d’informations, les normes et les certifications pour les activités dans le secteur de la défense. 

Événements commerciaux

La participation à des événements commerciaux peut aider les entreprises du secteur de la défense à entrer en contact avec des partenaires, des fournisseurs et des clients potentiels, ce qui leur permet de se faire une idée des tendances de l’industrie et des technologies émergentes. Il est également possible de présenter des produits, d’accroître la visibilité de la marque et de s’informer sur les processus d’approvisionnement et les mises à jour réglementaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les événements commerciaux sur les sites Web suivants : 

•    Événements commerciaux et formations – (SDC)
•    Calendrier des Programmes et Événements liés au Commerce International – MDECEC

 

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