Table des matières
Introduction
Planification de la relève
Vente de votre entreprise
Fermeture de votre entreprise
Dissoudre vos comptes
Faillite
Autres ressources
Introduction
Un entrepreneur peut quitter son entreprise pour diverses raisons, comme un changement majeur de vie, l’envie de saisir de nouvelles occasions, des obligations familiales, ou des soucis financiers. Vendre, fermer ou transférer une entreprise à un nouveau propriétaire peut prendre du temps et nécessiter une certaine planification. Plus vous vous y prenez tôt, plus il est probable que la transition se fera en douceur.
Ce guide vous fournit des renseignements généraux sur les éléments suivants :
- La planification
- La vente de votre entreprise
- La fermeture de vos comptes
- La faillite
Planification de la relève
Un plan de relève vous aide à gérer la manière dont vous allez transférer la propriété de votre entreprise à quelqu’un d’autre. Vous pouvez établir un plan de relève même si vous ne vendez ou ne quittez pas votre entreprise tout de suite.
Votre plan doit établir vos objectifs et votre vision pour le changement de propriété de votre entreprise. Vous pouvez aussi inclure des sujets tels que la formation du ou des nouveaux propriétaires, le calendrier, et le rôle et les responsabilités des personnes impliquées dans ce transfert.
En élaborant un plan de relève avant de quitter votre entreprise, vous gagnerez du temps plus tard.
Pour plus de renseignements et de ressources au sujet de la planification de la relève, consultez : Planifier la relève
Conversion en coopérative
Si vous exploitez une petite entreprise qui bénéficie d’un personnel dévoué, d’une clientèle fidèle ou des racines profondes dans la collectivité, il se peut que la conversion en coopérative soit une option à envisager. Les parties prenantes qui valorisent l’entreprise et s’intéressent à sa continuation pourraient être disposées à la prendra en charge en tant que coopérative. Est-ce que la conversion en coopérative est le meilleur choix pour vous, vos employés et votre collectivité? Pour en savoir, veuillez consulter le site Web de Co-opConvert.
En ligne :
Convertir son entreprise
Vente de votre entreprise
La décision de vendre votre entreprise est la première étape d’un processus plus long qui peut comprendre les étapes suivantes :
- Sélectionner des services professionnels
- Évaluer la valeur de votre entreprise
- Négocier le prix
- Finaliser la vente
Si votre entreprise est établie comme une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes, vous pouvez vendre tous les biens, mais vous ne pouvez pas vendre ou transférer l’enregistrement de l’entreprise. Vous devez fermer votre entreprise et le nouveau propriétaire doit établir ses propres comptes. Il vous revient de régler les montants impayés qui sont dus sur vos comptes. Il revient au nouveau propriétaire de choisir la manière dont il souhaite structurer l’entreprise, de l’enregistrer et de décider s'il veut utiliser le même nom d’entreprise.
Les sociétés par actions peuvent être vendues ou transférées à un autre propriétaire. Comme le processus de vente ou de transfert d’une société par actions peut être complexe, il est avisé d’engager un avocat et/ou un comptable pour vous aider.
Évaluer la valeur de votre entreprise
La valeur de votre entreprise comprendra habituellement plusieurs facteurs, notamment :
- Le prix de vente d’entreprises similaires dans votre région
- La valeur totale de vos stocks actuels
- La valeur de vos biens physiques et de vos équipements
Lors de l’évaluation de la valeur marchande de votre entreprise, il peut être avisé d’engager un évaluateur d’entreprise professionnel, un avocat et/ou un comptable pour vous aider. Un acheteur pourra également évaluer votre entreprise sur la base de votre flux de trésorerie prévu pour les quelques prochaines années. Veillez à ce que vos livres comptables soient à jour.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le site Web de la Banque de développement du Canada (BDC).
En ligne
Comment vendre votre entreprise
Finaliser la vente
Finaliser la vente de votre entreprise implique habituellement un contrat ou d’autres documents juridiques. Il peut être avisé d’engager un avocat qui examinera ou préparera les documents avant que vous les signiez. Un avocat vous aidera dans cette étape du processus afin d’éviter les problèmes juridiques et les malentendus.
En ligne :
Comment négocier la vente de votre entreprise
Fermeture de votre entreprise
Les entreprises à propriétaire unique et les sociétés de personnes doivent généralement être fermées lorsque les propriétaires quittent l’entreprise, parce que la propriété ne peut être transférée. Les sociétés par actions peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires, mais vous pouvez choisir de fermer volontairement une société par actions (on parle dans ce cas de « dissolution de société »).
Fermer une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes
L'enregistrement (précédemment sous form d'un permis principal d’entreprise (PPE)) pour l’entreprise à propriété unique, la société de personnes et l’enregistrement du nom commercial est valable cinq ans en Ontario. Si vous disposez d’un enregistrement et que vous avez besoin de l’annuler avant qu’il expire, consultez le site Web de ServiceOntario. Ce site Web vous offre également la possibilité de changer ou de fermer d’autres comptes.
En ligne
Registre des entreprises de l’Ontario
Dissoudre une société par actions
Pour fermer une compagnie constituée en personne morale et mettre un terme à vos activités, vous devez remplir le formulaire de Clauses de dissolution. Suivez le processus fédéral ou provincial pour la dissolution de votre entreprise selon le type de votre société.
Dissolution d’une société constituée en personne morale sous le régime fédéral
Votre société fédérale ne peut être dissoute qu’une fois qu’elle n’a plus de biens ou de dettes. Après avoir liquidé les biens de votre entreprise et réglé ses autres dettes, vous devez remplir et soumettre le formulaire de Clauses de dissolution à Corporations Canada. Si votre société a des actions, les actionnaires devront approuver la dissolution.
En ligne
Guide sur la dissolution d'une société par actions
Dissolution d’une société constituée en personne morale sous le régime provincial
Pour dissoudre une société ontarienne, les documents suivants doivent être soumis au ministère des Services au public et aux entreprises :
- Les statuts de dissolution
- La lettre du ministère du Revenu consentant à la dissolution doit être soumise avec les statuts de dissolution dans les 60 jours de son émission
- Une lettre d’accompagnement indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
- Les droits de 25,00 $
En ligne
Avis d’exigences de dépôt
Inventaire
Vous devrez comptabiliser tous les biens ou le stock restant et vérifier si vous êtes redevable de la TVH sur ces articles ou non. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur la fermeture des comptes.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Fermer du compte de TPS/TVH
Dissoudre vos comptes
Si vous fermez votre entreprise, plusieurs comptes doivent être fermés. Si vous vendez votre société, ou si vous la transférez à un nouveau propriétaire, vous devez vérifier si ces comptes doivent être mis à jour ou fermés avant que vous quittiez l’entreprise. Chaque compte a son propre processus et ses propres formulaires à remplir pour veiller à ce qu’ils soient correctement mis à jour ou fermés. Voici quelques comptes que vous pouvez avoir ouverts :
Numéro d'entreprise
Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour fermer ou mettre à jour votre compte d’entreprise si vous avez un des éléments suivants :
- Un numéro de TVH
- Un compte de paie
- Une personne morale
- Un compte des importateurs et exportateurs
Remarque : Lorsque vous fermez votre compte de paie, vous devez également remplir et soumettre les feuillets T4 et T4A et les formulaires sommaires dans les 30 jours suivant la fermeture de votre entreprise.
Coordonnées de l’ARC
1-800-959-5525
Fermeture des comptes
Employeur faisant l'objet d'une restructuration/Succession d'employeurs
Changement de statut juridique
Vendre une entreprise
Licenciement des employés
Les expressions utilisées pour décrire les cas où un emploi prend fin sont nombreuses et diverses. Il est important, en tant qu’employeur, que vous compreniez les types de licenciement différents et que vous vous conformiez aux règles et règlements de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Cette loi définit les types de licenciement et fixe le préavis et les indemnités de licenciement que vous devez accorder aux employés. Consultez le site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour en savoir plus.
En ligne
Licenciement
Relevé d'emploi
Vous êtes légalement tenus de produire un relevé d’emploi pour chacun de vos employés lorsqu’ils arrêtent de travailler pour vous. Ce relevé d’emploi doit être produit dans les 5 jours civils suivant la fin de leur dernière période de paie pour les cycles de paie hebdomadaires, à la quinzaine et bimensuels. Pour en savoir plus sur la manière de produire le relevé d’emploi et sur vos obligations, communiquez avec Service Canada.
Coordonnées de Service Canada :
1-800-367-5693
Relevé d'emploi
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
Si vous avez un compte auprès de la WSIB, vous devez informer la Commission dans les 10 jours de la fermeture de votre entreprise. Vous êtes toujours redevable des montants dus sur vos comptes jusqu’à ce qu’ils soient payés. Communiquez avec la WSIB directement pour en savoir plus.
Coordonnées de la WSIB
1-800-387-0750
WSIB - Fermetures
Impôt-santé des employeurs (ISE)
Votre numéro de l’impôt-santé des employeurs est émis par le ministère des Finances. Vous devez informer le ministère de la fermeture de votre entreprise et retourner votre déclaration finale pour l’ISE dans les 40 jours. Le document doit être envoyé au Ministère avec votre paiement de tout montant encore dû sur le compte.
Coordonnées du ministère des Finances
1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297)
Déclaration finale pour l'ISE
Permis municipaux
Si vous disposez de permis délivrés par votre municipalité locale, communiquez avec le personnel municipal pour l’informer de la fermeture de votre entreprise. Le bureau qui a délivré votre permis doit être en mesure de vous expliquer comment annuler ou fermer vos comptes municipaux.
Pour savoir dans quelle municipalité votre entreprise se situe, communiquez avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO).
Coordonnées de l’AMO :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (anglais seulement)
Autres comptes
Selon le type d’entreprise que vous fermez ou vendez, vous avez peut-être établi plusieurs autres comptes. Il est possible que vous ayez obtenu un permis, selon votre secteur d’activités, votre emplacement ou votre activité commerciale. Communiquez avec les organismes ou ministères auprès desquels vous êtes enregistré pour vérifier comment fermer vos comptes.
Faillite
Si vous rencontrez des difficultés financières, déclarer faillite doit constituer votre dernier recours. Envisagez d’abord d’autres options comme retravailler votre budget, consolider vos dettes ou vendre des actifs.
En ligne
Comparaison des solutions à l’endettement
Si vous décidez de déclarer faillite, suivez les étapes définies par le Bureau du surintendant des faillites Canada.
En ligne
Vous envisagez la faillite
Autres ressources
Il peut également être intéressant pour vous de consulter les liens suivants dans le cadre de la fermeture ou de la vente de votre entreprise :
- Guide de planification de la relève en agriculture
- Liste pour préparer une vente d’entreprise
- Évaluation d'entreprise - un guide pour les entrepreneurs
- Canadian Institute of Chartered Business Valuators
- Établir un montage financier pour transfert d’entreprise
- Vous devez de l'argent