Table des matières
Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
Il existe de nombreux types de restaurants et de services de traiteur. Que vous souhaitiez ouvrir un café, un bar, un restaurant de type familial ou un service de traiteur, vous ferez partie de l’industrie des services alimentaires.
Voici certains des types de restaurants et de services de traiteur les plus fréquents :
- gastronomique;
- cantines mobiles;
- cafés et cafétérias;
- pubs, bistros et brasseries;
Le genre de nourriture, le prix, les méthodes de préparation et le service que vous fournissez vous permettront d’établir le genre de restaurant ou de service de traiteur que vous possédez.
Ce guide porte sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un service de traiteur indépendant. Pour en savoir plus sur l’acquisition d’une franchise, rendez-vous sur le site Web de l’Association canadienne de la franchise (en anglais seulement) ou composez le 1‑800‑665‑4232.
Lancement d'une entreprise
Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :
- Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
- Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
- Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.
Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.
En ligne :
Démarrer une entreprise
Réglementation
Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.
En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.
En ligne :
Recherche des permis et licences
En Ontario, les restaurants et les services de traiteur sont fortement réglementés. Voici certains des règlements habituels qui pourraient s’appliquer à votre entreprise :
Étiquetage et sécurité des aliments
Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments et les inspections.
Communiquez avec votre bureau de santé local pour demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.
Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé locaux qui effectuent des inspections dans les établissements de produits et services alimentaires de l’Ontario.
Lire en ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux
Vous devez également respecter les normes de sécurité et les règles d’étiquetage si vous produisez, servez, transformez ou fabriquez des produits alimentaires.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
La plupart des entreprises qui achètent, vendent, expédient, transforment ou fabriquent des aliments devront suivre les règlements de l’ACIA.
Ces règlements peuvent vous obliger à :
- obtenir une licence;
- tenir des dossiers;
- bien étiqueter les aliments emballés.
Les activités qui sont réglementées comprennent :
- l’importation d’aliments destinés à la revente;
- la vente d’aliments au public, et la vente d’aliments au détail;
- l’expédition de produits alimentaires vers une autre province ou un autre territoire;
- la production, fabrication ou publicité de produits alimentaires.
Vérifiez auprès de l’ACIA pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.
Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Licences pour aliments
Salubrité alimentaire pour l'industrie
Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires
Étiquetage, normes d'identité et classification
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
Vous pouvez avoir des règlements ou des normes d’inspection à suivre si vous produisez, transportez ou fabriquez des produits alimentaires particuliers en Ontario. Les produits réglementés comprennent les produits laitiers, les œufs, le poisson, la viande, le miel et d’autres produits d’origine végétale. Communiquez directement avec le Ministère pour savoir ce qui s’appliquera à votre entreprise.
Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Programmes d'inspection des aliments
Ministère de la Santé
Les entreprises de produits alimentaires à domicile peuvent vendre les produits alimentaires à faible risque et elles ne sont pas tenues d’observer certains règlements, notamment les règlements sur les postes de lavage des mains dans les établissements de préparation de produits alimentaires, les règlements sur les lave-vaisselle à usage commercial et les règlements sur la formation et l’agrément des personnes qui manipulent des produits alimentaires.
En général, les produits alimentaires à faible risque sont considérés comme non dangereux et ne nécessitent pas d'être gardés au frais. Voici des exemples d’aliments à faible risque :
- Plupart des pains et petits pains (non fourrés de viande, de crème, etc.)
- Plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière)
- Chocolat, bonbons durs et brittles
- Fudge et caramel
- Légumes marinés, confitures et fruits en conserve
- Granola, mélange montagnard, noix et graines
- Gâteaux (glaçage n’exigeant pas de réfrigération), brownies, muffins et biscuits
- Grains de café et feuilles de thé
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau de santé dans votre collectivité:
Ministère de la Santé de l'Ontario - Formation et accréditation des manipulateurs d'aliments
Coordonnées des bureaux de santé locaux
Réglementation municipale
De nombreuses municipalités délivrent des permis spéciaux pour la manipulation ou la préparation de nourriture. Si votre municipalité ne figure pas à la liste de PerLE, ou si vous ne savez pas exactement sur le territoire de quelle municipalité se trouve votre entreprise, communiquez avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour obtenir des renseignements sur la réglementation, les licences et les permis applicables à votre entreprise.
Coordonnées de l’AMO :
1-877-426-6527
Association des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement)
Règlement et restrictions régissant les plastiques à usage unique
L'utilisation et la vente ainsi que l’importation et l’exportation des plastiques à usage unique sont soumises aux règles et restrictions qui peuvent s’appliquer à votre entreprise. Les règles visent, entre autres, les articles en plastique les plus courants, tels que des sacs, des ustensiles, des pailles et des contenants divers. Consultez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada pour en savoir plus sur le règlement et comment choisir des produits alternatifs pour votre entreprise.
Coordonnées d’Environnement et Changement climatique Canada :
PlastiquesUU-SUPlastics@ec.gc.ca
Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Pourboires et autres gratifications
En tant qu’employeur en Ontario vous devez suivre les règles telles qu’énoncées dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) concernant les pourboires et les gratifications dans votre lieu de travail. Vous n’avez généralement pas le droit de retenir les pourboires et autres gratifications ou de prélever une somme sur les pourboires et gratifications de vos employés, ni d’exiger que vos employés vous remettent leurs pourboires et autres gratifications. Consultez le site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario ou communiquez directement au ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur vos responsabilités et des pratiques exemplaires en matière de gestion des pourboires.
Coordonnées du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :
1-800-531-5551
Pourboires et autres gratifications
Ontario sans fumée
Le gouvernement de l’Ontario interdit à quiconque de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics clos. Renseignez vous sur vos responsabilités à cet égard, sur les exigences liées à l’inspection et sur la façon d’obtenir des affiches « Défense de fumer ».
Communiquez avec votre bureau de santé local :
Localisateur de bureau de santé publique
Vente, service et livraison d’alcool
Si vous prévoyez vendre, servir ou livrer des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir pour votre entreprise une ou toutes les autorisations suivantes :
Permis d’alcool
Vous devrez obtenir pour votre entreprise un permis de vente d'alcool si vous vendez ou servez des boissons alcoolisées dans les mêmes zones d'un établissement où vous servez des repas légers.
Coordonnées de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) :
1-800-522-2876
Demande d'un permis
Apportez votre propre vin (AVV)
Un avenant « apportez votre propre vin » permet aux clients des établissements dotés d’un permis d’alcool d’apporter des bouteilles de vin scellées de chez eux. Si vous désirez obtenir un avenant « apportez votre propre vin » pour votre entreprise, communiquez avec la CAJO.
Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Avenant au permis
Avenant « service de traiteur »
Votre entreprise peut obtenir un avenant « service de traiteur » de la CAJO si vous désirez vendre ou servir de l’alcool lors d’une activité se déroulant dans une zone ne faisant pas l’objet d’un permis.
Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Avenant au permis
Service de livraison d’alcool
Si vous songez exploiter un service de livraison d’alcool auprès des individuels en Ontario, vous devrez obtenir un permis de service de livraison d’alcool émis par l’autorité compétente de l’Ontario et satisfaire aux exigences de formation en matière de service et de vente d’alcool ainsi que de tenue de registres.
Coordonnées de la CAJO :
1-800-522-2876
Services de livraison d’alcool
Permis de circonstance
Vous devrez obtenir un permis pour servir de l’alcool lors d’évènements spéciaux comme les mariages ou une campagne de financement pour un organisme caritatif. Les permis de circonstance ne peuvent pas être délivrés pour une résidence privée.
Coordonnées de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) :
1-800-522-2876
Permis de circonstance
Maintien de normes élevées en matière de santé
Votre restaurant ou votre service de traiteur sera inspecté et évalué, c’est pourquoi vous devez vous efforcer de maintenir des normes élevées en matière de santé. Plusieurs normes doivent être respectées, notamment :
- le contrôle de la température des aliments;
- la prévention de la contamination des aliments;
- l’hygiène du personnel et le lavage des mains;
- l’entretien et la désinfection des surfaces et de l’équipement qui ne sont pas en contact avec des aliments;
- l’entretien et la désinfection des surfaces et de l’équipement qui sont en contact avec les aliments;
- l’entretien et la désinfection des salles de bain;
- l’entreposage et l’élimination des déchets;
- lutte contre les insectes et animaux nuisibles.
Pour en savoir plus à ce sujet, appelez votre bureau des services de santé publique local.
Licence de musique
Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :
Entandem
Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Elles peuvent se procurer des deux licences par le biais d’Entandem afin d’être sures qu’elles utilisent la musique de manière éthique et légale.
Coordonnées d'Entandem :
license@entandemlicensing.com
Entandem
Questions juridiques
Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.
Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.
Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256
En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)
Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.
En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario
Taxes
Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.
En ligne :
Guide sur l'impôt
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada
Voici certaines des autres taxes obligatoires pouvant s’appliquer aux restaurants et aux services de traiteur :
Aliments et boissons préparés
Ce qui suit vous aidera à comprendre comment il faut facturer la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les aliments et les boissons préparés.
Contact CRA:
1-800-959-5525
Taxe de vente harmonisée de l’Ontario – Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
Bons et certificats-cadeaux
Si vous offrez des bons et des certificats-cadeaux, il vous faut savoir de quelle façon appliquer la TVH lorsque vous vendez et échangez ceux-ci.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Comment traiter les bons et les certificats-cadeaux
Boissons alcoolisées – Taxe sur la bière et le vin
En plus de facturer la TVH, vous devrez savoir quel est le montant de la taxe perçue sur la vente de bière et de vin. Les fabricants de l’Ontario facturent une taxe spéciale sur la bière et le vin, laquelle est incluse dans le prix que vous payez pour votre marchandise. Or, vous devrez être en mesure d’indiquer à vos clients, sur demande, quel est le montant de la taxe sur la bière et le vin.
Coordonnées du ministère des Finances :
1-866-668-8297
Taxe sur la bière et le vin
Financement
Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise.
Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises
Autres ressources
Renseignements propres à l’industrie
