Table des matières
Introduction
Lancement d'une entreprise
Réglementation
Taxes
Financement
Autres ressources
Introduction
Un gîte touristique est une entreprise qui offre l’hébergement à court terme dans une maison privée ou un autre endroit comparable, et, habituellement, le déjeuner est compris dans le service. Le type d’hébergement peut varier d’un établissement à un autre, car chaque gîte a ses caractéristiques propres. Les gîtes touristiques peuvent prendre diverses formes, allant de l’édifice historique à la maison de campagne, en passant par le bateau flottant et la résidence privée. En outre, les gîtes touristiques n’offrent pas tous les mêmes commodités. Certains établissements peuvent être dotés de chambres privées avec salle de bain privée alors que d’autres offrent des chambres privées avec salle de bain partagée. De façon générale, les gîtes touristiques se démarquent par un service hautement personnalisé et sont souvent bien renseignés au sujet des attractions touristiques locales.
Lancement d'une entreprise
Vous devez prendre plusieurs facteurs en considération avant que vous puissiez vendre votre produit ou service au public. Il y a, au minimum, trois étapes fondamentales que la plupart des entreprises en Ontario doivent effectuer :
- Savoir quelles licences et règlements s’appliquent à votre type d’entreprise;
- Choisir une structure organisationnelle et soit inscrire votre entreprise ou la constituer en personne morale;
- Déterminer si vous serez tenu de recueillir et de verser la TVH.
Notre guide « Démarrer une entreprise » vous fournira des renseignements supplémentaires sur ces étapes et sur d’autres exigences de base pour le démarrage d’une entreprise en Ontario.
En ligne :
Démarrer une entreprise
Réglementation
Il se peut que vous deviez obtenir des permis et licences des gouvernements fédéral ou provinciaux de même que des administrations municipales afin d’exploiter votre entreprise.
En plus des renseignements contenus dans le présent guide, vous pouvez utiliser PerLe pour vous aider à trouver les licences et règlements pertinents pour votre entreprise.
En ligne :
Recherche des permis et licences
Exigences municipales
Vous pouvez communiquer avec votre municipalité pour connaître le secteur auquel appartiendra votre entreprise et les exigences qu’elle devra respecter (par exemple, l’obtention d’un permis de manipulation d’aliments).
De plus, la plupart des municipalités exigent que vous possédiez un permis de construction avant de faire des rénovations ou de construire une nouvelle structure. Il est donc important que vous consultiez le règlement de zonage avant de signer tout contrat et que vous obteniez les permis de construction nécessaires avant de commencer des rénovations ou la construction d’une nouvelle structure.
En ligne :
Association des municipalités de l'Ontario (en anglais seulement)
Les exigences relatives aux permis et les règlements qui peuvent s’appliquer à votre gîte touristique peuvent comprendre les suivants :
Étiquetage et sécurité des aliments
Le bureau de santé local est la principale source d’information concernant la salubrité des aliments et les inspections.
Communiquez avec votre bureau de santé local pour demander une inspection des lieux, de l’équipement et des processus pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux lois provinciales et fédérales.
Le lien suivant mène à la liste qui fournit les coordonnées des bureaux de santé locaux qui effectuent des inspections dans les établissements de produits et services alimentaires de l’Ontario.
Lire en ligne :
Coordonnées des bureaux de santé locaux
Vous devez également respecter les normes de sécurité et les règles d’étiquetage si vous produisez, servez, transformez ou fabriquez des produits alimentaires.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
La plupart des entreprises qui achètent, vendent, expédient, transforment ou fabriquent des aliments devront suivre les règlements de l’ACIA.
Ces règlements peuvent vous obliger à :
- obtenir une licence;
- tenir des dossiers;
- bien étiqueter les aliments emballés.
Les activités qui sont réglementées comprennent :
- l’importation d’aliments destinés à la revente;
- la vente d’aliments au public, et la vente d’aliments au détail;
- l’expédition de produits alimentaires vers une autre province ou un autre territoire;
- la production, fabrication ou publicité de produits alimentaires.
Vérifiez auprès de l’ACIA pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.
Coordonnées de l’ACIA :
1-800-442-2342
Licences pour aliments
Salubrité alimentaire pour l'industrie
Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires
Étiquetage, normes d'identité et classification
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
Vous pouvez avoir des règlements ou des normes d’inspection à suivre si vous produisez, transportez ou fabriquez des produits alimentaires particuliers en Ontario. Les produits réglementés comprennent les produits laitiers, les œufs, le poisson, la viande, le miel et d’autres produits d’origine végétale. Communiquez directement avec le Ministère pour savoir ce qui s’appliquera à votre entreprise.
Coordonnées du MAAARO :
1-877-424-1300
Programmes d'inspection des aliments
Ministère de la Santé
Les entreprises de produits alimentaires à domicile peuvent vendre les produits alimentaires à faible risque et elles ne sont pas tenues d’observer certains règlements, notamment les règlements sur les postes de lavage des mains dans les établissements de préparation de produits alimentaires, les règlements sur les lave-vaisselle à usage commercial et les règlements sur la formation et l’agrément des personnes qui manipulent des produits alimentaires.
En général, les produits alimentaires à faible risque sont considérés comme non dangereux et ne nécessitent pas d'être gardés au frais. Voici des exemples d’aliments à faible risque :
- Plupart des pains et petits pains (non fourrés de viande, de crème, etc.)
- Plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière)
- Chocolat, bonbons durs et brittles
- Fudge et caramel
- Légumes marinés, confitures et fruits en conserve
- Granola, mélange montagnard, noix et graines
- Gâteaux (glaçage n’exigeant pas de réfrigération), brownies, muffins et biscuits
- Grains de café et feuilles de thé
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau de santé dans votre collectivité:
Ministère de la Santé de l'Ontario - Formation et accréditation des manipulateurs d'aliments
Coordonnées des bureaux de santé locaux
Ontario sans fumée
Le gouvernement de l’Ontario interdit à quiconque de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics clos. Renseignez vous sur vos responsabilités à cet égard, sur les exigences liées à l’inspection et sur la façon d’obtenir des affiches « Défense de fumer ».
Communiquez avec votre bureau de santé local :
Localisateur de bureau de santé publique
Codes du bâtiment et de prévention des incendies
Code du bâtiment de l’Ontario et service du bâtiment municipal
En tant que fournisseur de services d’hébergement, vous devrez probablement respecter d’autres exigences imposées par le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de prévention des incendies de l’Ontario pour assurer la sécurité de vos invités. Vous pouvez communiquer avec le service d’incendie et le service du bâtiment de la municipalité pour vous assurer que vos installations répondent à toutes les normes de sécurité municipales.
En ligne :
Prévention et protection contre les incendies
Licence de musique
Si votre entreprise diffuse de la musique enregistrée, vous devez obtenir les licences nécessaires. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l'organisme suivant :
Entandem
Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Elles peuvent se procurer des deux licences par le biais d’Entandem afin d’être sures qu’elles utilisent la musique de manière éthique et légale.
Coordonnées d'Entandem :
license@entandemlicensing.com
Entandem
Services de transport et d'hébergement
Si vous prenez des dispositions pour le transport et l'hébergement de vos clients, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario (CITO). Voici des exemples d'activités qui peuvent faire partie des services de voyage et d'hébergement réglementés :
- Excursions
- Journées de réflexion
- Ateliers
- Séminaires
- Visites sur le terrain
Pour en savoir davantage au sujet des activités qui nécessitent une inscription, veuillez communiquer avec le CITO ou consulter son site Web.
Coordonnées du CITO :
1-888-451-8426
Ressources et lignes directrices (en anglais seulement)
Bains à remous, spas et piscines
Si vous voulez donner accès aux bains à remous, (spas) ou à une piscine qui se situent dans votre établissement, vous devrez vous assurer de respecter les réglementations en vigueur en Ontario. Des plus amples renseignements sur les règles et les exemptions pouvant s'appliquer à vos activités sont disponibles en ligne. Si vous avez des questions au sujet des règles ou des exemptions en ce qui concerne les bains à remous, spas et piscines, veuillez communiquer directement avec le Bureau de santé publique de votre localité.
Pour en savoir plus, communiquez avec votre Bureau de santé publique :
Ministère de la Santé de l’Ontario - Santé Environnementale
Coordonnées du Bureau de santé publique dans votre région
Questions juridiques
Vous pouvez contacter le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario pour tout renseignement afin d’obtenir de l’aide pour vos besoins quotidiens en fait d’aide juridique en matière civile (pas de droit de la famille, de droit de l'immigration ou de droit criminel). Le service est généralement destiné vers ceux qui ne peuvent se permettre un avocat.
Veuillez noter que le service n’est pas garanti et qu’on vous posera des questions dans le cadre du processus de qualification, tels que le montant du revenu particulier gagné par votre ménage, votre nom, le code postal et votre tranche d’âge.
Contactez le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits de Pro Bono Ontario :
1-855-255-7256
En ligne :
Pro Bono Ontario - Le service d’écoute téléphonique des conseils juridiques gratuits (en anglais seulement)
Vous pouvez également contacter le service d’aiguillage du Barreau de l’Ontario si vous avez des questions de nature commerciale. Le service peut être en mesure de vous assister dans le recherche d’un avocat ou d’un parajuriste, selon vos besoins.
En ligne :
Service de référence du Barreau de l'Ontario
Taxes
Compte tenu de votre emplacement et du type de produits ou de services offerts, vous pourriez être tenus de verser des taxes d’affaires fédérales, provinciales et/ou municipales.
En ligne :
Guide sur l'impôt
Si vous vendez des produits ou des services en Ontario, il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise vous permettant de percevoir et de verser la taxe de vente harmonisée (TVH). La plupart des entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ sur une période de 12 mois ne sont pas tenus de percevoir la TVH. Elles peuvent toutefois s’enregistrer volontairement et réclamer un crédit de taxe sur les intrants. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Agence du revenu du Canada
Respect des lois fiscales dans l’économie des plateformes - Partage d’hébergement
Renseignez-vous sur les obligations fiscales qui pourront s’appliquer à vous lorsque vous partagez vos propriétés à terme courte à l’aide d’un site Web ou d’une applications mobiles.
En ligne :
Respect des lois fiscales dans l’économie des plateformes - Partage d’hébergement
Autres renseignements concernant la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les propriétaires de gîte touristique en Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit également de l’information sur les exigences relatives à la TVH et les remboursements de la TVH qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.
Coordonnées de l’ARC :
1-800-959-5525
Exploitation d’un gîte touristique dans votre résidence
Renseignez vous sur la façon dont la TVH s’applique à votre situation si vous exploitez un gîte touristique dans votre résidence.
En ligne :
GI-007 Exploitation d’un gîte touristique dans votre habitation
Remboursement de la TVH pour habitations neuves en Ontario
Vous êtes peut être admissible au remboursement de la TVH pour habitations neuves si vous venez d’acheter ou de construire un gîte touristique.
En ligne :
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Renseignements sur la TVH pour l’industrie du tourisme et des congrès
Apprenez comment appliquer la TVH à l’hébergement, aux voyages organisés et aux services de transport de passagers. Vous pouvez également obtenir de l’information sur les remboursements de la TVH auxquels pourraient avoir droit les non résidents participant à des voyages organisés admissibles.
En ligne :
RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l’industrie du tourisme et des congrès
Ventes par des particuliers de résidences occupées par le propriétaire
Obtenez des réponses à des questions courantes et sachez comment la TVH peut s’appliquer à la vente de résidences occupées par le propriétaire, y compris celles exploitées comme un gîte touristique.
En ligne :
GI-004 Ventes par des particuliers – Habitations occupées par le propriétaire
Financement
Les subventions, les contributions et les garanties d'emprunt sont disponibles auprès de diverses sources gouvernementales. Utilisez l’outil de recherche en ligne d’Innovation Canada pour chercher des programmes et des services qui peuvent s’appliquer à votre entreprise.
Recherche en ligne :
Outil de recherche d'aide aux entreprises
Autres ressources
Renseignements propres à l’industrie
